Droits d'auteur : SNJ, SUD et FO demandaient 1000 euros. Mais...

Les journalistes (en CDI) de Groupe Express Roularta (GER) ont perçu fin novembre 2013, soit avec neuf mois de retard, les droits d'auteur portant sur la reproduction de leurs articles en 2012. Ce retard est dû à la mauvaise volonté et à l'attitude dilatoire de la direction dans la négociation du nouvel accord imposé par la législation (loi dite « Hadopi » de 2009).

 Les cinq organisations syndicales de Groupe Express Roularta (GER) ont signé le 24 octobre le nouvel accord d'entreprise sur les droits d'auteur des journalistes. Le SNJ de GER est l'architecte et le principal rédacteur de cet accord, proposant la trame initiale et apportant à chaque étape les réponses nécessaires.

 Ce volontarisme s'est malheureusement heurté à l'attitude dilatoire de la direction, laquelle n'a cessé de « jouer la montre » au détriment des journalistes du Groupe : alors que l'accord était exigé par la loi dite « Hadopi » de 2009, la négociation a duré plus d'un an et les journalistes n'ont pas touché début 2013 les droits d'auteur de 2012. A plusieurs reprises, la direction, avec la complicité des deux syndicats majoritaires à GER (CFDT et CGT), a laissé s'écouler plusieurs semaines voire plusieurs mois avant de répondre aux questions et propositions du SNJ (par exemple, entre mai et septembre 2013, aucune réunion ni réponse aux questions du SNJ et de SUD).

Le précédent accord prévoyait une rémunération forfaitaire de 300 euros pour chaque journaliste. Mais, depuis, le groupe s'est enrichi de nombreuses publications et supports, notamment sur le web (l'accord 2013 énumère 39 titres !). D'où une réutilisation démultipliée des oeuvres de journalistes. Aussi le SNJ, avec ses alliés SUD et FO, demandait au début de la négociation 1000 euros pour chaque journaliste, pour toutes les reprises (numériques et imprimées) à l'intérieur de GER. Malheureusement sans le soutien de la CFDT et de la CGT (majoritaires), lesquelles, très tôt dans la négociation, ont annoncé par la voix du représentant CGT (et secrétaire du Comité d'Entreprise) que 600 euros leur conviendraient. Précisément la somme que la direction a finalement proposé...