Pourquoi SUD-SNJ ne signent pas les trois « accords » de la direction

Vos élus SUD et SNJ sont non-signataires
des accords précédant la cession de L’Express.
Pourquoi ?

1) L’accord de méthode n’a aucun objectif si ce n’est de contraindre les signataires à accepter les deux accords :

• UES, unité économique et sociale ; 
• Clause de cession ;
  qui ne protègent pas les salariés de L’Express. Ni aujourd’hui, ni demain. 

2) L’accord UES avec AMP et Altice France IO n’est qu’une illusion de dialogue social. La réalité est que les salariés d’AMP sont définitivement écartés du groupe L’Express puisque le futur actionnaire majoritaire ne veut pas de la régie mais souhaite la mutualisation de ce qui peut l’être. Cet accord UES ne donne aucune garantie sérieuse aux salariés d’AMP. Ils risquent d’être confrontés à un changement de convention collective moins-disante et d’accords collectifs en-deçà de leurs droits actuels. 

 

3) L’accord clause de cession est illicite. Le code du travail ne distingue pas - selon son mode de rémunération - un journaliste en CDI d’un journaliste rémunéré à la pige. La clause de cession devrait donc s’appliquer également à tous les pigistes, même si leur rémunération est inférieure à 7 630 € brut/an. La distinction inscrite dans le projet d’accord apparaît parfaitement illicite et discriminatoire à l’égard des pigistes. 

 

Ce n’est pas tout ! 

• SNJ et SUD refusent qu’une différence de traitement soit opérée entre salariés de plus ou moins trois ans d’ancienneté. 
• SNJ et SUD refusent que le moindre plafond soit imposé. L’Express n’est pas une île hors sol, hors temps, hors loi ! 
• SNJ et SUD refusent un délai « clause de cession » d’un an. La loi dit « sans délai ». La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, vient de le confirmer le 21 février 2019 (arrêt 21-18.460) dans une affaire où le journaliste a eu gain de cause en déposant sa clause… 5 ans après ! L’article L. 7112-5 1° du code du travail n’impose aucun délai aux journalistes professionnels. 

Ce n’est pas tout ! 

• L’abondement cache une réalité moins enthousiasmante : les indemnités supra-légales peuvent être assujetties aux cotisations sociales et à l’impôt selon la situation du salarié, son taux d’imposition ou sa tranche, avoir des incidences sur les aides fiscales ou sociales (CAF, bourse, loyer modéré…) ainsi que sur l’indemnité chômage qui peut différer de 180 jours le début de l’allocation. 
• « Il est rappelé que le traitement social et fiscal des indemnités de rupture ainsi que les règles relatives à l’indemnisation par pôle emploi résultent de dispositions légales, réglementaires, voire conventionnelles qui sont, par principe, susceptibles d’évoluer, ce que les parties reconnaissent et acceptent », indique la direction. 
• Et demain ? Quel projet pour L’Express ? Quel projet pour les salariés ? Aucun des trois accords ne le dit. Dommage ! 

Pour nous rejoindre : Claire Padych – [e-mail]
et Franck Robin [e-mail]

20190327_SNJ_SUD%20(1).pdf

 

 

"L'Express" : brutale fusion des rédactions "print" et "digital"

« L’Express demain », c’est parti !

Cinq mois après le déménagement des rédactions à Balard, les équipes rédactionnelles « print » et « digitale » ont fusionné. Le projet « L’Express demain » porté par Guillaume Dubois, devient le nouvel Express, qui sera quotidien avec deux éditions : une le matin et une le soir. Uniquement sur smartphone, tablette et internet.

Ah oui : sur papier, une fois par semaine, avec la reprise de certains articles pour le contenu. Autant dire que ce changement de paradigme a provoqué plusieurs vagues d’émotion dans les équipes, pardon dans l’équipe désormais une et indivisible.

Pas de départ des rédactions

Le pire a été évité puisque pour la première fois depuis plusieurs années, il n’y a pas eu de départ. Certes, tous les journalistes rémunérés à la pige qui assuraient le travail sur le web le week-end et les jours fériés devraient être convoqués par la direction pour une solution individualisée. Les autres journalistes se retrouvent par service pour travailler désormais ensemble.

Mais le flou perceptible au niveau de la ligne éditoriale, le circuit de la copie entre rédacteurs et service technique n’en finissent pas d’inquiéter une équipe prête à se lancer dans cette aventure commune, mais sans réponse satisfaisante à ses nombreuses interrogations.

Sur place, de nouveaux déménagements (« micro-zoning » dit-on dans les instances représentatives du personnel) ont récemment eu lieu pour que la mayonnaise puisse prendre. Les premières heures de la nouvelle formule digitale de L’Express seront scrutées tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de la rédaction.

Des départs chez AMP en cours, et annoncés pour Point de Vue

Mais d’autres services disparaissent de la galaxie Groupe L’Express. Ainsi, au sein d’AMP (Altice Media Publicité),  ce sont 33 départs « volontaires » en cours depuis le début de l’année. Il y a moins d’un an, devant les instances représentatives du personnel, la direction avait parlé d’une grande régie.

Demi-tour total quelques mois plus tard. De plus, avec la vente de Point de Vue (l’information-consultation est en cours), 29 personnes (hors pigistes) supplémentaires quitteront les locaux. Sans cri, ni heurt, les départs s’égrènent au fil des mois depuis le rachat de GER en juin 2015. 

Dites non à un avenir low cost, votez pour la liste SNJ, SUD et FO

SNJ  SUD  FO    ELECTIONS DU 31 MARS 2016

Dites non à un avenir low cost,

votez pour la liste SNJ, SUD et FO

 

GAM, un groupe aux méthodes brutales

Les méthodes de SFR ont fait école à GAM, qui a une forte tendance à vivre à crédit sur le dos des fournisseurs, des photographes, des illustrateurs… en allongeant ses délais de paiement, voire en ne payant plus du tout ses factures. Les 23 et 24 mars derniers, des fournisseurs acculés organisaient un sit-in devant l’immeuble.

Cette « gestion » ne met pas seulement en danger les prestataires de GAM, elle met aussi en péril nos activités, la sortie de nos titres et de nos produits. A l’exemple du mensuel Classica, qui a vu sa sortie différée de plusieurs jours, faute des CD joints, qui n’avaient pas été payés au fournisseur.

Des services et des rédactions à la peine

Les services, réduits à peau de chagrin, fonctionnent grâce aux quelques « rescapés » de l’externalisation, surchargés de travail. Dans les petites rédactions, qui n’ont pas été épargnées par le PSE, on affecte sur les anciens postes en CDI des précaires sous-payés, et les titulaires qui ont la « chance » d’avoir gardé leur emploi héritent des tâches et des responsabilités des partants. A tous les étages, on voit des activités reposer sur ces équipes livrées à elles-mêmes par une direction qui les a oubliées. Les conséquences de cette gestion sociale ? Des salariés qui craquent, bien sûr, et une destruction de la qualité et de la valeur de ce que nous faisons.

Un « dialogue social » qui dérape : délits d’entrave à répétition

A l’époque de GER, la direction avait pris de nombreuses décisions sans consulter les instances représentatives du personnel. Avec Altice, la pratique s’enracine : baisse des tarifs des CDD imposée sans aucune discussion avec les élus, réaménagement du 2e étage pour l’arrivée de Libération, résiliation du bail des bureaux de Côté Sud, à Cannes… Et qu’en est-il des déménagements/réaménagements programmés ?

À GAM rien n’augmente, sauf la charge de travail

Nous sommes passés de l’ère Roularta, où la direction préférait verser des dividendes aux actionnaires plutôt que d’investir et d’augmenter les salaires, à l’ère GAM, où les revalorisations salariales ressemblent plutôt à de la stagnation, voire à des baisses, malgré les moyens du patron d’Altice, Patrick Drahi.

Nous ne nous résignons pas à cette politique low cost, nous demandons :

• des augmentations collectives,
• la revalorisation des bas salaires,
• la réduction des inégalités salariales hommes-femmes.

Pour faire cesser la gestion brutale et destructrice de GAM, votez pour les candidats SNJ, SUD et FO.

 

Elections_GAM_2016_SNJ_SUD_FO_3.pdf

CDI, CDD, pigistes, précaires : pour défendre vos droits, votez pour les candidats SNJ, SUD et FO

SNJ  SUD  FO    ELECTIONS DU 31 MARS 2016

 

CDI, CDD, pigistes, précaires

Pour défendre vos droits, votez pour les candidats SNJ, SUD et FO

 

Les accords d’entreprise dans la ligne de mire

35 heures, droits d’auteur, égalité professionnelle, accord seniors… Les élus SNJ, SUD et FO n’ont jamais fléchi lorsqu’il s’agissait de défendre les acquis sociaux et les droits des salariés contre les attaques de la direction. Souvent taxés de « maximalistes », de « jusque-boutistes », ils ont toujours pesé dans les négociations et poussé pour obtenir les accords les plus favorables possible aux salariés.

En 2012, les négociateurs du SNJ, de SUD et de FO ont joué un rôle clé pour promouvoir les mesures de rattrapage salarial en faveur des salariées dans l’accord sur l’égalité professionnelle. C’est le SNJ qui a été l'architecte et le principal rédacteur de l’accord droits d’auteur des journalistes signé en octobre 2013, proposant la trame initiale et apportant à chaque étape de la négociation les réponses nécessaires sur le sujet.

Ces derniers mois, les élus SNJ et SUD ont été très actifs dans les discussions du PSE afin de réduire le nombre de postes supprimés et d’améliorer les mesures d’accompagnement des partants.

Face à la casse sociale à laquelle se livre la direction depuis la cession, SNJ, SUD et FO défendront par tous les moyens les accords sociaux, ultime protection collective des salariés confrontés à la dégradation continue de leurs conditions de travail et de leurs droits.

Les précaires, toujours plus méprisés

Offensifs pour garantir les droits collectifs, les élus SNJ, SUD et FO n’ont pour autant jamais négligé les salariés précaires – CDD, CDD d’usage ou pigistes – maltraités à l’époque de Roularta et plus encore depuis la bascule dans l’ère Drahi.

Ils ont bataillé pour que la situation des CDD d’usage auxquels le groupe recourt abusivement soit régularisée : en faisant appel à l’inspection du travail, en s’opposant à un accord discriminatoire négocié à la va-vite lors du PSE de 2013, en accompagnant les salariés en justice… Lors de la clause de cession, en juin dernier, le SNJ et SUD ont obtenu que les CDD d’usage puissent bénéficier des mesures d’indemnisation prévues par l’accord, au même titre que les journalistes en CDI et que les pigistes.

La défense des pigistes reste au cœur de nos combats : dans les discussions du PSE, la reconnaissance de leur droit a être traités comme les autres salariés a été un point dur. Pour que le PSE soit accepté par la Direccte, elle s’est engagée en CE sous la pression syndicale à ouvrir des négociations en vue d’un accord pigiste. Aujourd’hui, alors que le PSE a fait le vide dans plusieurs services et rédactions, la direction amplifie son recours aux précaires tout en aggravant leur situation : baisse des rémunérations des CDD, des tarifs de piges, augmentation de la charge de travail et des responsabilités. Un traitement d’autant plus inacceptable que, sans ces salariés, ce sont le fonctionnement des services, leur activité et la sortie des titres qui sont mis en péril.

La logique cynique de la direction est claire : continuer de dégrader les conditions de travail pour faire partir les CDI et les remplacer progressivement par des CDD corvéables à merci et sous-payés. Pour enrayer cette spirale du low cost social qui nous menace tous, votez pour les candidats SNJ, SUD et FO.

CDD : que dit la loi ?

« Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ». Article L1242-1 du code du travail.

Que nous dit le ministère du Travail ? : « Conclu en dehors du cadre légal, il [le CDD] peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée ».

Vos candidats SNJ-SUD-FO veilleront à ce que la loi soit respectée à GAM.

 

Elections_GAM_2016_SNJ-SUD-FO_2.pdf 

Stoppons la casse, votez SNJ-SUD-FO

SNJ  SUD  FO-SGJ  

Stoppons la casse,
votez SNJ-SUD-FO

Des services entiers supprimés, d’autres où il ne reste parfois que quelques salariés, voire des stagiaires, sur lesquels reposent désormais toutes les tâches et responsabilités ; des rédactions affaiblies, qui ne « tournent » que grâce aux salariés précaires que la direction leur octroie au compte-gouttes ; des conditions
de travail rendues impossibles non seulement par la saignée dans les effectifs mais aussi par l’absence de moyens et la dégradation des relations avec les prestataires, non payés ; un management aux abonnés absents, y compris quand il s’agit de prendre des décisions indispensables au fonctionnement quotidien des activités ; une incertitude totale face à l’avenir… : c’est l’état désastreux dans lequel se trouve aujourd’hui notre groupe alors qu’il connaît le PSE le plus grave de son histoire (99 postes supprimés et des services intégralement externalisés). Et c’est dans ce contexte particulièrement pesant qu’interviennent les élections des représentants du personnel de GAM, le 31 mars prochain.
ARRÊTONS LA CASSE !

Elections du 31 mars 2016

Listes présentées par le Syndicat national
des journalistes, SUD Culture Solidaires et SGJ-FO

JOURNALISTES
(Répartition des voix : SNJ : 60 % – SUD : 40 %)
Titulaires    Suppléants
Claire Padych (Pigiste)    Thierry Gibrat (l’Etudiant)
Isabelle Pons (l’Etudiant)    Pauline Feuillâtre (l’Etudiant)
Malika Souyah (CDDU Pôle Déco)    Amandine Bollard (L’Etudiant)
Elsa Daillencourt (l’Etudiant)    Eliane Degoul (l’Etudiant)
Catherine Poncin (L’Expansion)    Cécile Rynkiewicz (L’Expansion)

Listes présentées par SUD Culture Solidaires
soutenues par le SNJ et SGJ-FO

CADRES
Titulaires    Suppléants
Franck Robin (Informatique)    Sylvie Joly (Exécution l’Etudiant)
Jean-Paul Galvez (Web L’Etudiant)    Pascale Supernant (Fabrication)
Sylvie Joly (Exécution L’Etudiant)    Jean-Paul Galvez (Web L’Etudiant)
Pascale Supernant (Fabrication)    Franck Robin (Informatique)

EMPLOYES
Titulaires    Suppléants
David Houesnard (Gestion l’Etudiant)    Régine Nguyen (Exé. l’Etudiant)
Régine Nguyen (Exé. l’Etudiant)    David Houesnard (Gestion l’Etudiant)

Les combats qui nous attendent

Pas touche aux accords sociaux !
Les élus SNJ, SUD et FO s’emploieront à défendre les accords d’entreprise (RTT, prime d’ancienneté, Plan d’épargne entreprise, droits d’auteur...) que la direction a annoncé vouloir « toiletter », en juillet dernier. Il n’est pas question que les salariés, dont les conditions de travail se sont dégradées comme jamais avec le PSE, voient maintenant leurs acquis sociaux attaqués.
Après la filialisation de la Régie et de l’Etudiant et leur prochain passage sous le régime de la convention collective de la publicité, la direction ne peut continuer à avoir comme seul objectif de démanteler les droits des salariés.

Les suppressions de postes, ras-le-bol !
A peine les effets du PSE de 2009 et de 2013 étaient-ils digérés que la direction de GER entamait un rapprochement avec Altice pour la cession de son groupe. Durant plus de six mois, les rumeurs se sont succédé au fil des projets sans cesse changeants des nouveaux propriétaires, soumettant les salariés à rude épreuve et entraînant les départs pour clause de cession d’une centaine de journalistes. L’absence de visibilité perdure malgré les demandes d’information répétées des élus comme des Sociétés de journalistes, et malgré une information consultation du CE sur les orientations stratégiques qui ne nous a pas éclairés.
Les problèmes psycho-sociaux ne peuvent que s’aggraver avec le PSE, car la baisse des effectifs et la désorganisation entraînée par la suppression de services indispensables à l’entreprise (RH, compta, DSI, services généraux, diffusion, prépresse, etc.) se traduisent déjà par une augmentation de la charge de travail et du stress pour les salariés restants.
La direction doit cesser cette logique suicidaire du « toujours plus avec toujours moins », qui a déjà mis sous tension plusieurs services, à l’image de la rédaction Web de L’Express, marquée ces deux dernières années par l’épuisement et la frustration, après la mise en place en 2013 de l’élargissement des horaires, malgré l’opposition unanime des salariés, des syndicats et des Sociétés de journalistes. Une réorganisation qui a affaibli la qualité rédactionnelle du site et a eu un impact important sur la vie personnelle des salariés.

La casse des métiers doit cesser
Dans un tract diffusé en mars, au moment de l’annonce du PSE de 2013, nous alertions déjà sur les conséquences des réorganisations des rédactions techniques : « Malgré les démentis, le plateau technique de L’Express (en particulier les iconographes) est dans le viseur. Les rédacteurs risquent demain d’effectuer des tâches (SR, maquette, iconographie…) pour lesquelles ils n’ont ni le temps, ni les compétences. La qualité et l’identité de L’Express sont menacées. » Le PSE que nous vivons aujourd’hui est en train de mettre en oeuvre cette destruction des métiers que nous redoutions alors : disparition des postes de correcteurs/réviseurs ; « glissement » des fonctions des secrétaires de rédaction et des iconographes vers des rédacteurs « polyvalents » ; transfert de fonctions du prépresse aux maquettistes (le service prépresse/fabrication est réduit à peau de chagrin)…
Cette confusion des tâches s’accompagne d’une déqualification des postes. La direction profite du PSE et des départs en clause de cession pour remplacer les DA par des maquettistes, les premiers SR par des SR… : à tâches et responsabilités égales, les salaires et les titres sont revus à la baisse. Une façon de continuer à réduire les coûts sur le dos des salariés.
Et ce mouvement ne concerne pas que les rédactions : la quasi-disparition des services transversaux contraint les quelques salariés « rescapés » à accomplir des tâches qui ne sont pas de leur ressort et pour lesquelles ils n’ont pas été formés.
Au-delà du profond mépris des compétences, des qualifications, du savoir-faire des salariés qu’elle traduit de la part de la direction, cette stratégie de casse des métiers est dangereuse car elle ne peut qu’aboutir à une baisse de la qualité des titres, des contenus et de toutes les productions de GAM et de ses filiales.

Précarité : trop, c’est trop !
Le recours massif aux pigistes et aux CDD dits d’usage va encore augmenter dans les semaines et les mois à venir, avec l’affaiblissement des rédactions provoqué par le PSE. La précarité, déjà très importante à GAM, risque d’exploser.
La direction doit se mettre en conformité avec la loi en requalifiant les CDD dits d’usage en CDI lorsqu’ils occupent des postes pérennes, indispensables au bon fonctionnement des rédactions, ce qui est de plus en plus le cas. Depuis l’été 2015, leurs salaires, pourtant loin d’être parmi les plus élevés du groupe, ont été « harmonisés »… par le bas, sans discussion avec les syndicats, alors que la direction s’était engagée à ouvrir une négociation concernant les salaires des CDD en juin 2014 ! La question de leur rémunération doit faire l’objet d’une vraie négociation.
Il faut également garantir les droits des pigistes et veiller à leur égalité de traitement avec les autres salariés. Les pigistes doivent bénéficier de l’intégralité des accords d’entreprise (salaires, droits d’auteur, participation aux bénéfices, intéressement, plan d’épargne entreprise...) Les négociations concernant le paiement aux pigistes des primes d’ancienneté, prévues par le protocole pigistes intégré à la convention collective des journalistes mais que la direction refuse de verser depuis 2010, doivent être rouvertes. Enfin, il est grand temps que les tarifs des piges soient réévalués.

Depuis juin 2015, l’actionnaire de notre groupe a changé, mais, loin d’ouvrir les perspectives que les salariés étaient en droit d’espérer, il n’a fait que réitérer les méthodes de son prédécesseur en pire, à travers une politique effrénée de casse des moyens et des emplois, et une gestion au jour le jour qui plonge les salariés dans l’incertitude la plus totale. Pour mettre un coup d’arrêt à cette logique destructrice, votez pour les listes SNJ-SUD-FO.

Les syndicats de la liste

SNJ: le premier syndicat des journalistes
Le SNJ (largement majoritaire aux dernières élections à la Commission de la carte en juin 2015) est le syndicat le plus présent dans les entreprises de presse, les négociations et les instances nationales où sont défendus les droits et intérêts des journalistes. Il met à leur disposition des permanences (juridique, emploi, pigistes, etc.) et de nombreux services pratiques ainsi qu’un site Internet : www.snj.fr et le blog snjexpress.hautetfort.com
CONTACT : Claire Padych [e-mail] et Pauline Feuillâtre 01 75 55 43 24
SNJ : 33, rue du Louvre, Paris IIe. Tél. : [phone]

SUD-GAM: un syndicalisme combatif
SUD (Solidaires, unitaires, démocratiques) participe aux élections des représentants du personnel, NOTRE OBJECTIF : renforcer un syndicalisme combatif alors que la direction et l’actionnaire, par leur politique méprisante et indécente, cherchent ouvertement la confrontation. NOTRE PHILOSOPHIE : agir avec les salariés et non à leur place. Faire, au sein de notre section, que chaque adhérent participe aux décisions, pour décider ensemble d’une ligne syndicale. NOTRE ENGAGEMENT : informer de manière transparente les salariés, assurer un travail d’analyse et de discussion afin que les accords d’entreprise soient négociés en toute connaissance de cause et pas au détriment des droits d’une catégorie de salariés.
CONTACT : Thierry Gibrat 01 75 55 50 47

SGJ-FO: un syndicat engagé auprès des journalistes
Le Syndicat Général des Journalistes Force Ouvrière (SGJ-FO), membre de la Confédération générale du Travail Force Ouvrière, est signataire de la Convention collective nationale des journalistes, dont il réclame l’application effective à tous les journalistes, dans toutes les entreprises de presse. Profondément attaché à l’indépendance syndicale, il réunit des salarié(e)s qui, ensemble, défendent leurs intérêts matériels et moraux, leurs emplois, tentent d’obtenir de nouveaux droits et de se faire respecter.
CONTACT : Malika Souyah 06 60 77 26 59 - [e-mail]
http://journalistesfo.fr 131, rue Damrémont, 75018 Paris. Tél. [phone] - [e-mail]

1603snjSudFo.pdf

PSE. Des revendications légitimes !

CFDT  CGT  SNJ  SUD   5 novembre 2015

PSE Des revendications légitimes !

La négociation sur les modalités du PSE est entrée dans une phase décisive. Après un travail juridique mené avec l’avocat du Comité d’entreprise, des discussions approfondies avec les inspecteurs de la Direccte (ministère du Travail) et le lancement d’une mission d’expertise sur la situation de l’entreprise avec le cabinet Syndex, LES ÉLUS VIENNENT DE PRÉSENTER À LA DIRECTION UNE PLATEFORME DE REVENDICATIONS JUSTE ET OFFENSIVE.

Cette plateforme a été élaborée à la suite des rencontres des élus avec les salariés – notamment ceux dont les services complets sont menacés –, afin de recueillir leurs souhaits (maintien dans l’emploi, départ volontaire, demande de mobilité, reconversion, etc.) et de prioriser nos exigences. Il est impossible de détailler ici les nombreuses mesures qu’elle comporte, et nous exposons donc les principales revendications que nous portons en votre nom.

LIMITER LE NOMBRE DE POSTES SUPPRIMÉS. La direction prévoit encore 124 suppressions de postes (121 CDI + 3 pigistes), nous lui avons fait part de notre volonté de réduire de 50 postes ce chiffre global. Il se répartit de la façon suivante :
– 30 sur les 82 postes dit « transversaux » (paie, contrôle de gestion, RH, services généraux, informatique, abonnements, ventes au numéro, fabrication, prépresse…).
– 20 sur les 42 postes de journalistes. Nous n’avons pas discuté du détail de cette revendication : tant que la direction entretient le flou sur l’organisation future des rédactions, cette négociation est prématurée. Nous avons donc demandé que soient entamées des discussions tripartites entre la direction, les élus et les SDJ-SDR du groupe, afin que les questions éditoriales et sociales ne soient pas dissociées – ce qui n’aurait aucun sens. Il est en revanche acquis que toute clause de cession sauve un poste de la catégorie d’emploi correspondante (rédacteur, SR-réviseur, maquettiste, icono…).

EVITER LES FILIALISATIONS. Rien ne justifie que la Régie et L’Etudiant soient filialisés… si ce n’est le projet de la direction de dénoncer leurs conventions collectives ! Nous sommes donc fermement opposés à ces projets, économiquement hasardeux et socialement néfastes. Si la direction s’entête, il lui faudra justifier – et chiffrer ! – les résultats qu’elle en attend.
Et, si filialisation il y avait, nous exigeons :
• d’une part, que les garanties des conventions collectives soient maintenues pour les salariés pendant une durée de cinq ans ;
• d’autre part, de garantir à chaque salarié, à la date de la filialisation, le montant de son indemnité de licenciement telle que prévue par la convention collective actuelle, en fonction de son ancienneté (ex. : un salarié embauché en janvier 2010 et filialisé en janvier 2016 aurait, pour cette période passée, 6 mois d’indemnité garantie en cas de licenciement futur).

MIEUX INDEMNISER ET ACCOMPAGNER. Nul ne doit être confronté à une situation sociale dangereuse à l’issue du PSE ! C’est pourquoi nous avons exigé que les mesures d’accompagnement du Plan soient significativement améliorées :
Congé de reclassement : durée portée à 12 mois pour tous, et à 18 mois pour les salariés « sensibles » (plus de 50 ans, parent isolé, handicapé, etc.). En outre, nous demandons que les trimestres soient cotisés pour les retraites complémentaires Agirc et Arrco durant toute la durée du congé.
Formation : Budget global de 500 000 €. Montant de 10 000 € par salarié (12 000 € pour les salariés sensibles) pour les formations de reconversion et 5 000 € pour les formations d’adaptation. Aide à la création d’entreprise : 15 000 € par projet.
Indemnités : pour les cadres et les employés, 1 mois par année d’ancienneté jusqu’à 16 mois, puis 0,5 mois par année supplémentaire. S’ajoute, pour tous les cadres, employés et journalistes, une majoration de 6 mois pour les salariés de moins de 45 ans et de 12 mois au-dessus de 45 ans. Le plafond d’indemnisation global est porté à 250 000 € (au lieu de 200 000 €).
Préretraite : dispense d’activité avec 80 % du revenu garanti, jusqu’à l’accès aux droits pleins pour tous les salariés à moins de 3 ans de la retraite à taux plein.
Pigistes : nous avons demandé que la direction renonce à tout seuil de rémunération pour la prise en compte des pigistes dans les effectifs concernés par le PSE. Les pigistes doivent également connaître précisément quelle sera leur place dans la future organisation. Ils doivent ainsi pouvoir faire valoir leurs droits au même titre que les autres salariés si leur pige venait à être interrompue ou en cas de baisse de rémunération.
Volontariat : période portée à 45 jours (au lieu de 15) après la validation du PSE par la Direccte. Nous avons d’ores et déjà obtenu une procédure de volontariat anticipé : tout salarié ayant trouvé un emploi peut se rapprocher de l’Espace information conseil, qui sera très prochainement mis en place. Sous réserve d’approbation de son projet, il quittera son poste sans attendre la fin du PSE, son contrat de travail étant suspendu jusqu’à la validation du plan : c’est à cette date qu’il touchera son solde de tout compte et ses indemnités de licenciement.

Ces revendications ont été présentées par tous les syndicats en début de semaine et discutées lors de la négociation du 4 novembre. La direction s’est engagée à y répondre lors de la prochaine réunion, le 12 novembre. A suivre, donc !

 151105gamTractIntersynd.pdf

Clause de cession : déclaration SNJ et Sud au CE du 10 juin 15

(Voir Clause de cession : l'accord signé le 10 juin par SNJ, Sud, Fo)

Rappelons les revendications initiales du SNJ et de Sud.

Nous avions demandé une durée (recommandation) d'exercice de la clause de 1 an et nous avons obtenu une réponse positive assez rapidement.

Nous avions aussi demandé dès le début de la négociation un volet "maintien de l'emploi" tendant au remplacement de chaque journaliste partant (en priorité par des pigistes et des salariés en CDD dits "d'usage") afin de garantir la qualité des titres ainsi que les conditions de travail.

Nous avions proposé qu'une commission de suivi, composée à parité de représentants des syndicats et de la direction, se réunisse régulièrement pour examiner les départs au cas par cas et les mesures à prendre pour y faire face.

Le repreneur a refusé d'emblée de prendre tout engagement sur l'emploi, et il s'agit pour nous d'un défaut majeur de ce texte.

En revanche, la commission de suivi y figure.

Dès le début de la négociation, nous avons constaté la volonté du repreneur d'inciter au départ le maximum de journalistes, en proposant aux partants des conditions financières plus favorables que le minimum légal et conventionnel.

 

Ceux qui partiront ne peuvent que s'en réjouir, mais, surtout si ces derniers ne sont pas remplacés, nous sommes inquiets pour ceux qui vont rester, et pour le groupe, alors même que, comme nous l'avons dénoncé, après l'information-consultation du CE nous sommes toujours dans le flou le plus total sur la stratégie et les projets.

 

Parmi les points positifs, nous relevons l'assurance que les partants à plus de 15 ans d'ancienneté obtiennent au moins un mois par année d'ancienneté.

 

La négociation a permis aussi d'obtenir

• qu'il soit écrit que la durée d'exercice est une recommandation (la loi ne prévoit pas de limite),
• que les CDD dits d'usage puissent faire valoir la clause,
• qu'il soit clairement indiqué que le plafonnement à 200 000 ne concerne que l'abondement et en aucun cas les indemnités légales et conventionnelles (y compris au-delà de 15 ans),
• que tous les syndicats soient représentés dans la commission de suivi...

Outre l'absence d'engagement sur l'emploi, l'exigence d'un minimum de rémunération pour les pigistes est extrêmement négatif. Néanmoins, en toute fin de négociation, la direction a accepté d'abaisser ce seuil de 9 600 à 7630 euros par an.

 

Le SNJ et SUD signent cet accord.

 

Il reste beaucoup d’interrogations sur l’avenir des titres et des produits.

 

Nous ne relâcherons pas notre vigilance sur l’emploi, les conditions de travail, qui conditionnent la qualité. Nous souhaitons que la commission de suivi soit un véritable lieu de travail et de décision, et non une simple chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs avec des dérives clientélistes, comme nous en avons connu par le passé.

 

De quels moyens disposeront les salariés pour continuer à travailler correctement ? Telle est la principale question posée à ce jour.

Clause de cession : l'accord signé le 10 juin par SNJ, Sud, Fo

Durée d'exercice (recommandée)

Un an, soit du 10 juin 2015 au 9 juin 2016 inclus.

Préavis d'un mois.

Bénéficiaires

• CDI
• CDD : ceux qui ont eu au moins 4 CDD dans les 12 mois avant le 31 mai 2015, pour au moins 380 heures cumulées.
• Pigistes : au moins 3 bulletins de piges et 7630 euros bruts dans les 12 mois avant le 31 mai 2015, ou au moins 6 bulletins de piges et 15 260 euros bruts dans les 24 derniers mois avant le 31 mai 2015.

"Bonification" : indemnités supplémentaires par rapport aux dispositions légales et conventionnelles

Date d'exercice de la clause	Agé de moins de 40 ans	40 à 46 ans	47 ans et plus
Jusqu'au 30 juin 15	6 mois de salaire	9	12
Du 1er juillet au 31 août 15	3	4,5	6
Du 1er au 30 sept. 15	2	3	4
Du 1er oct. 15 au 9 juin 16	0	0	0

Indemnité conventionnelle des journalistes de plus de 15 ans d'ancienneté

Saisine de la Commission arbitrale des journalistes, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Procédure conjointe journaliste-direction (1) proposant à la Commission arbitrale une indemnité, par année d'ancienneté au-delà de 15 ans, de :

Date d'exercice de la clause	Agé de moins de 55 ans	Agé de 55 ans et plus
Jusqu'au 31 août 2015	1,2 mois de salaire	1,4
Du 1er sept. 15 au 9 juin 16	1	1

 

Plafond : la "bonification" ne peut conduire le total des indemnités à dépasser 200 000 euros (le "plafond" ne s'applique pas à l'indemnité conventionnelle, avant et après 15 ans d'ancienneté).

Commission de suivi direction/syndicats sur les conséquences sur l'emploi, les conditions de travail...   

(1) "Au-delà des 15 premières années d’ancienneté, et pour les journalistes qui exerceront la clause de cession avant le 31 août 2015 (minuit), les parties s’accordent pour que soit saisie la Commission arbitrale des journalistes par le recours à une procédure conjointe. La Direction des Ressources Humaines proposera donc aux journalistes concernés la constitution d’un mémoire conjoint, sollicitant de la Commission arbitrale  qu’elle fixe l’indemnité de licenciement complémentaire au-delà des 15 premières années à un montant  variable en fonction de la date d’exercice de la clause de cession."    
Les journalistes partants sont donc dispensés de rédiger un mémoire, ils sont invités par la DRH à ratifier un mémoire conjoint.   "    
     

Vente : le saut dans l’inconnu après deux mois de flou

 SNJ  SUD   19 mai 2015

Vente de GER :
la fin de l’information-consultation du CE

Après deux mois de flou,
le saut dans l’inconnu

La procédure d’information-consultation du Comité d’entreprise sur la vente de GER, ouverte le 13 mars dernier, s’est donc terminée le mercredi 13 mai par une non-remise d’avis qui équivaut à un avis négatif. Le transfert de propriété du groupe devrait être officialisé la première semaine de juin, après la remise des conclusions de l’Autorité de la concurrence, ce qui déclenchera l’ouverture de la clause de cession, dont les modalités sont en discussion.

• Malgré toutes les questions posées par les élus, nous n’avons pas eu l’information transparente, fiable et complète que nous étions en droit d’attendre, notamment sur les orientations stratégiques, la politique d’investissement et de développement, les projets éditoriaux, le maintien des effectifs, l’organisation fonctionnelle, les synergies entre les entités d’Altice Media Groupe France (Libération, I24News, NewsCo Group, le Groupe Express et A Nous Paris).

• L’annonce d’un futur accroissement du périmètre d’Altice Media Groupe France et du doublement de son chiffre d’affaires par des acquisitions (un chiffre de 500 millions d’euros est évoqué) fait douter des intentions réelles du repreneur. Le business plan établi par GER fin 2014 a été reconduit sans modification, alors qu’il n’intègre pas les économies prévues en 2015 (loyer, renégociation des contrats) et le coût de la clause de cession. Les prévisions budgétaires jusqu’en 2018, pariant sur le redressement des revenus publicitaires et le doublement des activités numériques, sont difficilement crédibles.

• Les déclarations qui se voulaient rassurantes (« Rien ne va changer », « On ne touche pas aux contenus rédactionnels », etc.) ont, au contraire, engendré l’inquiétude : la situation continuera de se dégrader si les orientations stratégiques, les réorganisations et les projets rédactionnels sont reconduits à l’identique. Les équipes de GER attendent des perspectives et des investissements, surtout venant d’un acquéreur doté de moyens importants. Pour rassurer et faire adhérer les salariés, il aurait fallu jouer cartes sur table.

• Pour le reste, l’opacité domine : nous avons appris voilà une semaine seulement que l’acquéreur de GER n’était pas Altice Media Group France mais Altice IV, société de droit luxembourgeois, contrôlée par Patrick Drahi par l’intermédiaire de UpperNext Limited Partnership, domiciliée à Guernesey. Altice IV contrôle Altice Media Group, domiciliée au Luxembourg, qui elle-même contrôle Altice Media Group France. Ces holdings en cascade destinées à alléger la fiscalité et à faire circuler l’argent à l’abri des regards risquent de limiter l’autonomie du futur groupe et de priver les élus d’informations essentielles, sur les plans économique et stratégique.

Clause de cession :
la négociation avance

Le SNJ et SUD ont demandé une clause de cession d’une durée de 1 an, afin que les journalistes (CDI, pigistes réguliers et CDD dits « d’usage ») puissent décider de partir ou de rester en toute connaissance de cause. Le repreneur s’est dit prêt à étudier cette proposition.

Un volet « maintien de l’emploi » doit, selon nous, être intégré à la négociation car ce point est absent de l’accord de méthode signé par les organisations majoritaires le 13 mars dernier. Il s’agit d’éviter une nouvelle baisse des effectifs qui affaiblirait la qualité des publications, à laquelle le repreneur se dit très attaché, et qui provoquerait désorganisation et dégradation des conditions de travail des restants.

Nous avons proposé qu’une commission de suivi soit réunie de façon régulière à partir de l’ouverture de la clause. Elle serait composée à parité de membres des syndicats représentatifs et de représentants de la direction. A priori, le repreneur n’y est pas opposé dans son principe. Nous souhaitons que cette commission examine les départs au cas par cas, et les mesures à prendre pour y faire face, en privilégiant la titularisation des pigistes réguliers et des CDD dits « d’usage », avant de procéder, si nécessaire, à des recrutements extérieurs.

Le repreneur a proposé l’idée d’une « prime à la franchise » pour les journalistes se portant candidats au départ dans le premier mois suivant l’ouverture de la clause. Il envisage aussi une incitation financière pour les partants à partir de 46 ans.

Pour notre part, nous avons demandé des indemnités améliorées pour les 55-58 ans et les plus de 58 ans qui choisiraient de quitter le groupe, en raison des difficultés de ces tranches d’âge pour retrouver un emploi, et une amélioration de l’indemnité légale pour les journalistes ayant plus de 15 ans d’ancienneté.

La prochaine séance de négociation aura lieu le 3 juin.

Délégués syndicaux : André Spiga, SNJ (43 39) et Thierry Gibrat, SUD (50 47). DP SNJ et SUD : Caroline Labbey (18 65) ; Dominique Noblecourt (17 80) ; Isabelle Pons (42 84).

150519snjsudVenteInconnu.pdf

SUD  SNJ   14 février 2014

Halte à la morosité, qu’ils disaient…

« Tout va très bien, le PSE est derrière nous, tous ceux qui voulaient partir sont partis, les gens qui ont profité de la mobilité sont contents, la réorganisation se passe au mieux, maintenant il faut arrêter la morosité » (la direction lors des voeux le 14 janvier). On ne doit pas travailler dans la même entreprise…

Non, le PSE n’est pas fini

Il reste des candidats au départ dans l’attente de l’acceptation de leur demande ou de la date de leur départ. Quant à ceux qui sont partis, non, tous n’étaient pas “volontaires” : certains, au vu des propositions qu’on leur a faites, n’ont pas eu franchement le choix.

HALTE À LA MOROSITÉ ? Que la direction arrête de jouer avec les nerfs des salariés et de vouloir des solutions au rabais pour régler les cas en attente. Des salariés se sont montrés ouverts à des solutions de remplacement en interne, qu’elle cesse de traîner des pieds parce qu’elle ne veut pas les payer.

Arrêt des renforts dans les rédac techniques !? Irresponsable !!

Lors du CE du 31 janvier, la direction a annoncé qu’elle ne voulait plus de renforts côté rédactions techniques. Quels titres sont concernés !? Qu’est-il prévu pour assurer la sortie des magazines !? À ces questions, elle a été incapable de donner une réponse, c’est dire si les décisions semblent bien pesées.

Les élus SNJ et SUD, pour qui cette idée est irresponsable, ont demandé le détail des suppressions de renforts envisagées. Comment continuer à faire de bons magazines qui permettent de “bien vendre aux annonceurs et aux lecteurs”, dixit le P-DG actionnaire !?

HALTE À LA MOROSITÉ ? Que la direction revienne immédiatement sur cette idée, déjà à l’oeuvre dans certains titres et qui met en péril leur sortie. Ou elle devra en assumer les conséquences. En attendant, préservez-vous du burn-out. Un conseil qui ne vaut pas seulement pour les lecteurs de L’Express… Pas d’horaires de fous pour sortir les titres à temps. Et si l’on vous met la pression pour tenir coûte que coûte des délais impossibles, ne restez pas seuls, contactez vos DP.

Salaires : zéro à se partager !? Inacceptable !!

Un comité de rémunération composé des directions belge et française se réunit dorénavant pour décider de l’enveloppe des augmentations à distribuer. Décision prise avant le début de la négociation annuelle obligatoire (NAO) : zéro euro pour les augmentations collectives.

Pour la direction, la NAO est pliée. Mais, selon l’accord égalité homme-femme, cette négociation doit déterminer chaque année les métiers prioritaires pour les mesures compensatoires. Hors de question donc pour le SNJ et SUD d’en signer la fin. Les augmentations individuelles distribuées à certains pour des changements de poste liés au PSE ne suffiront pas à calmer l’exaspération des salariés.

Au Web L’Express réorganisé à la suite de l’avis (négatif) rendu par la majorité CGT-CFDT du CE, c’est “l’épuisement”, “la lassitude”, la “frustration” qui dominent selon le bilan de la rédac. Plus généralement, les salariés sont de plus en plus en détresse et en colère face au peu de considération de leur travail : on leur en demande toujours plus sans bien sûr aucune compensation financière.

HALTE À LA MOROSITÉ ? La direction a tiré parti de la logique de groupe pour supprimer des postes ou faire des mobilités : qu’elle l’applique aussi pour les salaires. Elle doit reprendre la négociation entamée début 2013 et reportée sine die à l’annonce du PSE sur les différences de salaires – actés par les syndicats et la direction au sein d’entités comme les rédactions des titres Culture et déco, l’Etudiant, la rédaction Web de L’Express – et les salariés pas augmentés depuis plusieurs années.

Contrat de génération : vers toujours moins pour les seniors

Vous aviez 55 ans et escomptiez bénéficier de l’accord senior ? Raté. Même si le contrat de génération – dont certaines dispositions visent à le remplacer – est encore en négociation, la direction dit non aux candidats, les renvoyant au prochain accord, dont elle explique déjà que les modalités seront différentes. Elle prévoit des conditions à la baisse :

• Avant : possiblilité de prendre un temps partiel senior à 55 ans, avec subvention du salaire à hauteur de 10 %. Ex. : un senior travaillant à 80 % touchait 90 % de son salaire.
• Demain : possiblilité de prendre un temps partiel senior cinq ans avant un départ en retraite à taux plein (sans doute à 57 ans), subventionné à hauteur de 5 % (ex. : 80 % payé 85 %).

HALTE À LA MOROSITÉ ? Les dispositions de l’accord senior (qui n’était déjà pas la panacée) ne doivent pas être revues à la baisse. La direction doit en reprendre au moins les anciennes modalités dans le contrat de génération.

Pour info

TITULARISATION DES CDD D’USAGE : LA GRANDE ENTOURLOUPE

Comme nous le craignions, les CDI proposés aux “heureux élus” sont proprement scandaleux. Pas de poste fixe, mais des postes volants, que ces CDIsés sont appelés à occuper d’un jour sur l’autre, devant s’adapter chaque fois à des services et des méthodes différents. La grande majorité est à temps partiel, ce rythme étant lissé selon les besoins de GER (prioritaire sur tout autre employeur). Disponibilité permanente obligée ! Sans compter qu’on ne leur a reconnu que deux ans d’ancienneté, quel que soit leur nombre réel d’années de présence.

Vos délégués syndicaux : André Spiga pour le SNJ (4339) et Thierry Gibrat pour SUD (5047). Vos DP SNJ et SUD : Caroline Labbey (1865) ; Dominique Noblecourt (1780) ; Isabelle Pons (4284).

140214sudsnjMorosite.pdf

Lire aussi PSE : des départs… avant le grand bazar? , PSE : les élus SNJ et SUD refusent de donner un avis , Supprimer 70 postes augmentera la souffrance au travail , PSE : la direction et la CFDT-CGT veulent passer en force !

Droits d'auteur : SNJ, SUD et FO demandaient 1000 euros. Mais...

Les journalistes (en CDI) de Groupe Express Roularta (GER) ont perçu fin novembre 2013, soit avec neuf mois de retard, les droits d'auteur portant sur la reproduction de leurs articles en 2012. Ce retard est dû à la mauvaise volonté et à l'attitude dilatoire de la direction dans la négociation du nouvel accord imposé par la législation (loi dite « Hadopi » de 2009).

 Les cinq organisations syndicales de Groupe Express Roularta (GER) ont signé le 24 octobre le nouvel accord d'entreprise sur les droits d'auteur des journalistes. Le SNJ de GER est l'architecte et le principal rédacteur de cet accord, proposant la trame initiale et apportant à chaque étape les réponses nécessaires.

 Ce volontarisme s'est malheureusement heurté à l'attitude dilatoire de la direction, laquelle n'a cessé de « jouer la montre » au détriment des journalistes du Groupe : alors que l'accord était exigé par la loi dite « Hadopi » de 2009, la négociation a duré plus d'un an et les journalistes n'ont pas touché début 2013 les droits d'auteur de 2012. A plusieurs reprises, la direction, avec la complicité des deux syndicats majoritaires à GER (CFDT et CGT), a laissé s'écouler plusieurs semaines voire plusieurs mois avant de répondre aux questions et propositions du SNJ (par exemple, entre mai et septembre 2013, aucune réunion ni réponse aux questions du SNJ et de SUD).

Le précédent accord prévoyait une rémunération forfaitaire de 300 euros pour chaque journaliste. Mais, depuis, le groupe s'est enrichi de nombreuses publications et supports, notamment sur le web (l'accord 2013 énumère 39 titres !). D'où une réutilisation démultipliée des oeuvres de journalistes. Aussi le SNJ, avec ses alliés SUD et FO, demandait au début de la négociation 1000 euros pour chaque journaliste, pour toutes les reprises (numériques et imprimées) à l'intérieur de GER. Malheureusement sans le soutien de la CFDT et de la CGT (majoritaires), lesquelles, très tôt dans la négociation, ont annoncé par la voix du représentant CGT (et secrétaire du Comité d'Entreprise) que 600 euros leur conviendraient. Précisément la somme que la direction a finalement proposé...

L'accord droits d'auteur : mode d'emploi

L'accord d'entreprise
sur les droits d'auteur des journalistes
signé le 25 octobre 2013

Exploitation par Groupe Express Roularta des oeuvres des journalistes
(au-delà de la première publication)

• Sur les supports du titre où l'oeuvre a été publiée la première fois

. 1 Pendant la période d'actualité ("cercle" 1)
L'exploitation a pour seule contrepartie le salaire, selon la loi (art. 3.1)

. 2 Après la période d'actualité ("cercle" 2)
Rémunération complémentaire forfaitaire en droits d'auteur (art 4) : pour tous les journalistes, 300 euros par an indexés sur l'inflation (art. 6)

Période d'actualité (art. 3.4)
Selon le principe « un numéro chasse l'autre » », la période d'actualité prend fin quand un nouveau numéro du titre est publié. Pour les publications en ligne ou autres « n'impliquant pas une parution à intervalles réguliers », la période d'actualité est de 24 heures.

• 3 Hors du titre, dans le groupe

. 3.1 En numérique ("cercle" 3.1)
Accord individuel et, pour tous les journalistes qui ont donné leur accord, rémunération complémentaire forfaitaire en droits d'auteur (art. 5.1) de 170 euros pour 2012, 200 euros à partir de 2013 indexés sur l'inflation (art. 6)

. 3.2 En imprimé ("cercle" 3.2), y compris Le Vif L'Express.
Accord individuel et, pour tous les journalistes qui ont donné leur accord, rémunération complémentaire forfaitaire en droits d'auteur (art. 5.2) de 100 euros indexés sur l'inflation (art. 6)

• 3.3 Hors du groupe ("cercle" 3.3)

Accord individuel de l'auteur et pour l'auteur 50 % du chiffre d'affaires hors taxe, en droits d'auteur (art. 5.3)

CDD et journalistes pigistes
CDD (art. 6.3) : même conditions que les CDI au prorata temporis.
Pigistes (art 6.4) : 1,5 % de la pige annuelle brute dans la limite d'un plancher de 20 euros et d'un plafond équivalent au montant maximum perçu par un CDI mensualisé à plein temps.

Quand le journaliste auteur quitte le groupe (art. 7)

Si le journaliste partant

• accepte que le groupe continue à exploiter son oeuvre, il percevra une rémunération complémentaire calculée en multipliant la dernière rémunération forfaitaire annuelle par le nombre d'années d'ancienneté dans le groupe, plafonné à 10 ans. Au-delà du nombre d'années retenu pour le calcul de la rémunération, le groupe devra solliciter l'accord de l'auteur pour toute republication imprimée de son oeuvre.

• ne veut pas que le groupe continue à exploiter ses oeuvres, celles-ci ne seront accessibles qu'en tant qu'archives papier et numériques, sans rémunération complémentaire.

Droits conservés par le journaliste (art. 9)

Conformément à la loi, l'auteur conserve le droit de faire reproduire et d'exploiter ses oeuvres, à condition de ne pas faire concurrence au titre qui les a publiées (art. 9)

Droit moral et déontologie (annexe 2)

• Une « charte déontologique GER » définit les conditions, relatives au droit moral, de l'exploitation des oeuvres des journalistes : mention du nom de l'auteur, du titre et de la date de première publication ; pas de modification sans autorisation de l'auteur...
• Une « charte déontologique Le Vif » définit les conditions, relatives au droit moral, de l'exploitation des oeuvres des journalistes par Le Vif-L'Express : nomination d'un journaliste référent chargé de la coordination avec Le Vif ; autorisation de L'Express pour toute reprise avec des modifications substantielles (hors « belgification »), par ex. des coupes importantes.

Commission de suivi (art. 10)

La commission de suivi traite des litiges portant sur le respect du droit moral, de la déontologie, sur l'application de l'accord.
La commission est composée à part égale de représentants syndicaux et de la direction, et du secrétaire du CE à titre consultatif. Elle se réunit au moins une fois par an et à la demande des syndicats, de la direction, d'un journaliste auteur. Celui-ci est dans ce cas invité à la réunion de la commission, il peut être assisté par la société des journalistes de son titre.
Un état des oeuvres reprises hors du titre en imprimé est transmis à la commission chaque année (art. 5.2). Les auteurs ayant quitté le groupe peuvent saisir la commission sur le respect de leur droit moral (art. 7).

L'accord, négocié en application de la loi dite « Hadopi » de 2009, est rétroactif au 1er janvier 2012.

Pour mémoire : CGE : Hold-up annoncé sur Internet, "Vivendi s’apprête à lancer cinq grands portails spécialisés sur internet".

SNJ  SUD   le 20 septembre 2013

PSE : des départs... avant le grand bazar?

Hier, le CE a rendu son avis – négatif – sur le PSE. Le SNJ et SUD n’ont pas pris part au scrutin, seul moyen qu’il nous restait de protester contre la manière dont la direction a mené ce PSE. En brûlant les étapes. En passant le plus souvent par-dessus le droit du travail, des élus et des institutions représentatives du personnel. En manquant d’informer de manière criante des conséquences des réorganisations à GER. Rendre l’avis hier, c’était rendre service peut-être aux volontaires au départ, plus sûrement à la direction, mais certainement pas aux salariés qui restent.

Le 26 février dernier, la direction de GER avait présenté un projet de PSE visant à réorganiser le Groupe et à supprimer 10 % des effectifs. Un plan de plus, après celui de 2009, celui d’Atmosphères et celui de L’Expansion. Avec, toujours, les mêmes recettes : réduction de la masse salariale et des coûts. Faire toujours plus avec moins ne peut pas constituer une stratégie de long terme pour GER. La fermeture de L’Entreprise, la fusion de Maison Française et de Maison Magazine, le « refroidissement » de Studio Cinélive ou la suppression du service paie, risquent de provoquer encore de nouveaux dégâts.

Mutualiser, généraliser le bi-média, les activités multitâches et multititre tout en supprimant des postes, ne peut qu’aggraver la charge de travail des restants, désorganiser les services, augmenter la souffrance au travail et affaiblir l’identité éditoriale des magazines.

CDD ET PRÉCAIRES : RIEN N’EST RÉGLÉ

En préalable à l’ouverture des discussions sur le PSE, les organisations syndicales avaient demandé la régularisation des précaires. A l’issue de négociations sur la régularisation des salariés en CDD dit « d’usage », un accord a été conclu le 15 avril dernier, entre la direction et deux syndicats minoritaires chez les journalistes. Le SNJ, SUD et FO s’y sont opposés en raison de son caractère discriminatoire et de ses dispositions illégales. GER l’a mis en oeuvre de façon unilatérale, en proposant des requalifications en CDI, avec des contrats de travail multititres, où la flexibilité a remplacé la précarité.

Mais cette question n’est pas réglée pour autant : les CDD d'usage, les pigistes forfaitisés et les CDD « longs » n’ont pas été pris en compte dans le périmètre du PSE, comme l’avait demandé l’inspecteur du travail dans son courrier du 11 septembre dernier, qui note que « l’entreprise a recours abusivement à des contrats qui pourvoient – pour la grande majorité d’entre eux – durablement des emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise. »

Alors que le comité d’entreprise a rendu hier un avis sur le PSE, nombre de salariés sont dans l’incertitude. Certains pourraient être requalifiés en CDI mais ne l’ont pas été, d’autres ne savent pas s’ils font partie du PSE, s’ils peuvent se déclarer volontaires au départ, s’ils peuvent être reclassés, s’ils continueront à être sollicités par GER, ou si leur collaboration s’achève et dans quelles conditions.

L’examen des modalités des réorganisations a été fait à la va-vite. Nous ne disposons pas du cahier des charges des nouvelles organisations et nous n’avons pas obtenu de réponses argumentées sur la cohérence économique et éditoriale du projet de restructuration et de ses conséquences en termes d’organisation du travail. Le plus grand flou règne sur l’avenir de plusieurs titres et services.

PETITS ARRANGEMENTS AVEC LA LÉGALITÉ

Au cours de ce PSE, nous avons aussi assisté à une multiplication des arrangements avec la légalité pour « gagner du temps », ce qui a conduit à bricoler et à compliquer la tâche des élus.

• Un accord de méthode a été conclu entre la direction et la CGT et la CFDT, qui, de fait, a transformé en formalités les avis du CHSCT et du CE, et a privé d’une grande partie de ses prérogatives les instances représentatives du personnel, en réduisant les marges de négociations des organisations syndicales.
• L’accord de méthode a été validé par le CE du 19 juin, à l’issue d’une seule réunion de négociation, ayant eu lieu la veille ;
• La période de départs volontaires a été ouverte avant la fin du délai légal qui suit le dépôt d’un accord, et surtout, deux mois et demi avant l’avis du comité d’entreprise ;
• Cette période de départs volontaires a été modifiée par la direction, sans accord écrit des organisations syndicales, alors que ce changement de date modifie l’accord de méthode ;
• Les élus du comité d’entreprise n’ont même pas eu communication, et donc n’ont pas discuté en séance, de l’avis négatif émis par le CHSCT le 5 septembre, sur les conséquences des réorganisations du PSE sur les conditions de travail. Cet avis du CHSCT, de pure forme, a été voté sans débat, alors que le rapport du cabinet Socialconseil faisait état d’une situation alarmante dans plusieurs titres et services.

L’UNANIMITÉ SUR UN POINT Pour limiter les risques de départs contraints, tous les syndicats ont signé hier un accord qui, en élargissant les catégories professionnelles, facilite les possibilités de reclassement. De plus, tout départ supplémentaire au-delà des 78 suppressions de postes prévues par le PSE devra être approuvé par une commission composée d’un membre de la direction et d’un représentant de chacun des 5 syndicats de GER (à la majorité des 2/3). Et il occasionnera la requalification d’un CDD ou d’un salarié rémunéré à la pige.

PSE : les élus SNJ et SUD refusent de donner un avis

SNJ  SUD   le 19 septembre 2013

Comité d'entreprise (CE)

Déclaration des élus du SNJ et de SUD

Le 26 février dernier, la direction de GER a présenté un projet de PSE visant à réorganiser le Groupe et à supprimer 10 % des effectifs. Un plan de plus, donc, après celui de 2009, celui d’Atmosphères et celui de L’Expansion. Avec, au programme toujours les mêmes recettes : réduction de la masse salariale et des "coûts".

Faire toujours plus avec moins ne peut pas constituer une stratégie de long terme pour le Groupe, comme l’expérience l’a montré à GER.

La fermeture du mensuel L’Entreprise, la fusion de Maison Française et de Maison Magazine, le « refroidissement » de Studio Cinélive ou la suppression du service paie, risquent de provoquer de nouveaux dégâts dans les mois à venir.

Augmenter la productivité des salariés, mutualiser les services et les rédactions, généraliser le bi-média, les activités multitâche et multititre, et, dans le même temps, supprimer des postes, ne peut qu’aggraver la charge de travail des restants, désorganiser les services, augmenter la souffrance au travail et affaiblir l’identité éditoriale des magazines.

En préalable à l’ouverture des discussions sur le PSE, les organisations syndicales avaient demandé la régularisation des précaires. A l’issue de négociations sur la régularisation des salariés en CDD dit « d’usage », un accord a été conclu le 15 avril dernier, entre la direction et deux syndicats minoritaires chez les journalistes. Le SNJ, SUD et FO s’y sont opposés en raison de son caractère discriminatoire et de ses dispositions illégales, ce qui n’a pas empêché l’entreprise de les mettre en œuvre de façon unilatérale, en proposant des requalifications en CDI, avec des contrats de travail multititres, où la flexibilité a remplacé la précarité.

Mais cette question n’est pas réglée pour autant : les CDD d'usage, les pigistes forfaitisés et les CDD « longs » n’ont pas été pris en compte dans le périmètre du PSE, et la dernière version qui nous est parvenue, hier soir, à 22 heures, n’en fait toujours pas état, comme l’avait pourtant demandé l’inspecteur du travail dans son courrier du 11 septembre dernier, qui note que « l’entreprise a recours abusivement à des contrats qui pourvoient – pour la grande majorité d’entre eux –, durablement des emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise. »

Alors que le comité d’entreprise rend aujourd’hui un avis sur le PSE, des salariés se trouvent dans des situations très inconfortables : certains pourraient être requalifiés en CDI mais ne l’ont pas été, d’autres ne savent pas s’ils font partie du PSE, et donc s’ils peuvent se déclarer volontaires au départ, s’ils peuvent être reclassés dans l’entreprise, s’ils continueront à être sollicités par GER, ou si leur collaboration s’achève à l’issue du PSE et dans quelles conditions.

Autre point, l’examen du Livre II, concernant les modalités des réorganisations prévues, a été fait à la va-vite. Nous ne disposons pas du cahier des charges précis des nouvelles organisations cibles et nous n’avons pas obtenu des réponses argumentées de la direction à nos questions sur la cohérence économique et éditoriale du projet de restructuration et de ses conséquences en termes d’organisation du travail. Le plus grand flou règne encore aujourd’hui sur l’avenir de plusieurs titres et services.

Au cours de ce PSE, nous avons également assisté à une multiplication des petits et grands arrangements avec la légalité pour « gagner du temps », ce qui a conduit à brûler les étapes, parfois à faire du bricolage, tout en compliquant la tâche des élus du personnel. Pour citer quelques exemples :

- Un accord de méthode a été conclu entre la direction et la CGT-CFDT, qui, de fait, a transformé en formalités les avis des CHSCT et du CE, et a privé d’une grande partie de ses prérogatives les instances représentatives du personnel, en réduisant les marges de négociations des organisations syndicales.

- L’accord de méthode a été validé par le comité d’entreprise du 19 juin, à l’issue d’une seule réunion de négociation, ayant eu lieu la veille ;

- La période de départs volontaires a été ouverte avant la fin du délai légal qui suit le dépôt d’un accord, et surtout, deux mois et demi avant l’avis du comité d’entreprise ;

- Cette période de départs volontaires a été modifiée par la direction, sans accord écrit paraphé par les organisations syndicales, alors que ce changement de date modifie l’accord de méthode ;

- Les élus du comité d’entreprise n’ont même pas eu communication, et donc n’ont pas discuté en séance, de l’avis négatif émis par le CHSCT le 5 septembre, sur les conséquences des réorganisations du PSE sur les conditions de travail.

Les dates de remise d’avis ayant été fixées d’avance, ceux-ci ont été transformés en simples formalités : c’est le cas de l’avis du CHSCT, un avis de pure forme, voté sans débats, alors que le cabinet Socialconseil avait fait état dans son rapport d’une situation alarmante dans plusieurs titres et services du groupe.

- Dernier exemple, celui en date d’aujourd’hui où un projet d’accord écrit sur la hausse du nombre de départs volontaires et la redéfinition des catégories d’emploi a été transmis aux syndicats la veille de ce comité d’entreprise.

Pour toutes ces raisons, les élus du SNJ et de SUD ne s’estiment pas en mesure de rendre aujourd’hui un avis sur le PSE, faute d’avoir été suffisamment et aussi correctement informés et consultés.
C’est pourquoi nous ne prendrons pas part à ce vote.

Supprimer 70 postes augmentera la souffrance au travail

SNJ  SUD  FO   le 5 septembre 2013

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Déclaration des élus du SNJ,

de SUD et de FO

Le 10 juin dernier, le cabinet Socialconseil a présenté aux élus du CHSCT le rapport qui lui avait été commandé sur les conséquences du PSE sur les réorganisations au sein de GER.

Cette expertise effectuée notamment dans les services transversaux, au Web, à La Lettre de L’Expansion, à L’Entreprise ou encore à Maison Française et à Maison Magazine, montre la dégradation des conditions de travail, et l’état de stress, voire de détresse de nombreux salariés, dont la charge de travail n’a cessé de s’alourdir.

Avant même la suppression de 70 emplois, prévue par le PSE, de nombreuses rédactions et des services sont déjà en sous-effectifs, les salariés absents ou en congé ne sont plus remplacés. Le groupe compte également une forte proportion de CDD, notamment de CDD d’usage illégaux, de pigistes, de stagiaires…, dont les statuts précaires augmentent encore le climat d’anxiété dû au PSE et aux interrogations sur l’avenir du groupe.

En effet, les réductions de coûts, les économies, les suppressions de postes, la stratégie du faire toujours plus avec moins, ne peuvent être une stratégie de long terme, viable pour le groupe.

Vouloir augmenter la productivité des salariés, comme le souhaite la direction, et, dans le même temps, procéder à 70 suppressions de postes, ne peut qu’aggraver la charge de travail des restants, désorganiser les services, et augmenter le mal-être et la souffrance au travail.

La direction entend généraliser le bi-média, les activités multi-tâches et multi-titres, et développer les mutualisations, ce qui touche à l’identité éditoriale de plusieurs magazines. La réorganisation touche aussi l’identité des métiers : par exemple en demandant aux rédacteurs de reprendre une partie du travail des iconographes et des maquettistes.

C’est pour toutes ces raisons que nous demandons à la direction de bien mesurer les conséquences du PSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés et de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour éviter l’aggravation des risques encourus par les salariés.

Nous regrettons enfin que l’accord de méthode, que nos syndicats n’ont pas signé, ait figé les discussions pour aboutir à cette réunion de CHSCT, avec une demande d’avis définitif programmée voilà plus de deux mois, sans qu’il ait été possible d’avoir des réponses claires de la part de la direction concernant l’après-restructuration, et une vraie évaluation du PSE sur les conditions de travail et la santé des salariés restants.