12 mars 2009
Départs : le préavis vous est dû !
La direction a décidément beaucoup d'imagination. Pour sortir le groupe de ses difficultés, ça n'est pas flagrant. Mais pour soustraire le moindre euro aux salariés, aucun doute. Après avoir tenté de faire passer des licenciements pour des séparations transactionnelles (Départs : ne vous laissez pas abuser par la direction !), la direction laisse volontiers entendre à certains salariés sur le départ qu'ils ne feront pas leur préavis, mais en “oubliant” de leur préciser que ledit préavis ne serait pas payé !
Or, légalement, le préavis fait partie intégrante du contrat de travail : celui-ci ne se termine qu'à l'issue du préavis (légal) - et, bien entendu, la date prise en compte par les assurances chômage est en tous les cas la date de fin de préavis, qu'il ait été effectué ou pas.
Si la direction dispense le salarié d'effectuer son préavis, elle doit le lui notifier par écrit, et le préavis doit néanmoins être payé intégralement.
Lors du CE du 11 mars, la direction a précisé que tout préavis payé sera effectué. A contrario, le préavis non effectué ne sera pas payé. Encore aurait-il fallu l'indiquer clairement aux salariés sur le départ !
Les salariés doivent donc être conscients que s'ils renoncent à effectuer leur préavis, ils ne seront pas payés pour cette période (ni par l'entreprise, ni par l'assurance-chômage).
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