CDD d'usage : illégaux dans la presse (SNJ)

"CDD D'USAGE, ATTENTION DANGER

Le CDD d’usage est avant tout un contrat à durée déterminée, avec des spécificités. La base légale reste la même : « il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise » (article L. 1242-1) Son usage est strictement limité par la loi. La jurisprudence a conclu à l’impossibilité d’avoir recours aux CDDU dans la presse écrite. Certes, des employeurs y ont recours et si personne ne proteste, l’usage contraire au droit constant peut devenir une mauvaise habitude. En revanche, la contestation s’avère plus compliquée dans l’audiovisuel. Une nouvelle émission sur une saison peut justifier l’emploi de CDDU. Mais faire un flash ou un journal relève d’emplois liés à l’activité normale et les journalistes ne peuvent alors être engagés en CDDU."

Voir "CDD d'usage, attention danger" dans "Pigistes mode d'emploi"