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12 avril 2016

Pour imposer une autre voix, votez SNJ-SUD-FO

SNJ  SUD  FO    ELECTIONS DU 14 AVRIL 2016    Second Tour

Pour imposer une autre voix, votez SNJ-SUD-FO

PSE, accords d’entreprise en sursis, baisse des salaires, précarisation des salariés, flexibilisation du temps de travail… ce qui se passe aujourd’hui à GAM et dans ses filiales est un avant-goût de ce que nous promet la loi El Khomri si elle est adoptée par les députés en mai prochain. Parmi tous les reculs qu’il comporte, le texte prévoit de donner la priorité aux accords d’entreprise sur les accords de branche et sur la loi, ce qui fait peser un risque considérable sur les garanties collectives et individuelles des salariés.

Comment une liste de candidats réunissant sous la bannière d’« intersyndicale CFDT-CGT » un syndicat « réformiste », partisan du projet de loi El Khomri, et un autre, qui s’y oppose, prétend-elle défendre efficacement les intérêts des salariés de GAM ? Par quel miracle ces candidats pourraient-ils dépasser cette ligne de rupture sur un sujet aussi fondamental que la réforme du Code du travail!?

Les élus SUD, SNJ et FO ont toujours combattu ensemble, en cohérence avec les orientations nationales de leurs syndicats. Au sein des instances représentatives du personnel et en négociations, ils ont défendu, sans effets de manche ni faux-semblants, les droits collectifs et individuels des salariés du groupe, en ne reniant jamais leurs principes ni leurs convictions.

Ils n’ont cessé de s’opposer aux projets et aux décisions de la direction qui menaçaient le fonctionnement et les conditions de travail dans les rédactions, l’identité et la qualité des titres : mutualisations, réorganisations successives de la rédaction de lexpress.fr, départs non remplacés, recours abusif aux CCD d’usage, baisse des moyens. Ils ont bataillé pour faire respecter les droits des journalistes, en négociant au mieux l’accord droits d’auteur.

Dans ce contexte très inquiétant, et face à une direction qui n’a d’autre politique que la recherche du moindre coût, les salariés de GAM et de ses filiales ont besoin d’élus présents, engagés et combatifs.

Les rédactions, qui sont sorties encore plus affaiblies par le PSE, ont besoin d’élus qui n’hésitent pas à les soutenir.

VOTEZ POUR LA LISTE SNJ-SUD-FO.

Elections_GAM_2eTour_SNJ_SUD_FO_2.pdf

23 novembre 2015

Emplois, moyens, projets... Il nous faut des réponses !

SDJ et SDR    CFDT  CGT  SNJ  SUD   23 novembre 2015

Emplois, moyens, projets... Il nous faut des réponses !

L’ensemble des SDJ-SDR et organisations syndicales de Groupe Alticemedia (GAM) s’insurgent contre la vacuité du « projet stratégique » 2016-2018 présenté aux représentants des salariés lors des comités d’entreprise des 30 octobre et 18 novembre et contre l’absence totale d’investissements pour développer le groupe comme le budget prévisionnel en atteste.

Elles déplorent que, deux mois après avoir lancé un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de 125 suppressions de postes, les représentants de Patrick Drahi concèdent essentiellement des primes au départ et n’aient pour le moment proposé de sauver que 6 emplois, laissant comprendre qu’ils refusent de reconsidérer leur plan de « casse sociale ».

Elles s’inquiètent du flou total qui persiste sur deux autres points fondamentaux : la filialisation et le périmètre du PSE.

L’ensemble des SDJ-SDR et organisations syndicales de GAM rejettent le modèle économique qui consiste à affaiblir et précariser les rédactions en remplaçant les postes supprimés par des collaborateurs extérieurs (pigistes, experts, universitaires…) ou l’achat d’articles clef en main.

Elles condamnent fermement la présentation d’un premier projet éditorial pour le mensuel L’Expansion contraire à la déontologie journalistique et exigent son retrait immédiat. Elles s’opposeront fermement à tout projet similaire qui pourrait être présenté pour les autres titres. La recherche d’économies tous azimuts ne doit pas se faire au détriment des valeurs d’indépendance et de liberté éditoriale.

Elles appellent aussi à une cohérence dans les messages diffusés par la direction, trop souvent contradictoires, et réclament des informations claires aux salariés qui continuent d’exercer leurs missions dans des conditions de plus en plus acrobatiques.

L’ensemble des SDJ-SDR et organisations syndicales de GAM appellent les salariés à cesser le travail

mardi 24 novembre

de 15 heures à 16 heures pour les salariés du Web et de 15 heures à 18 heures pour tous les autres, afin de faire entendre raison à la direction avant la 8e réunion de négociation sur le PSE prévue le lendemain matin à 9h30 et qui s’annonce décisive.

Le rendez-vous est fixé pour tous
dans le hall du 29 à 15 heures

La direction doit se ressaisir, préserver les différents métiers du journalisme, respecter ses fournisseurs en les payant, s’appuyer sur les salariés pour construire le groupe de demain et investir pour assurer son avenir ainsi qu’elle s’y est solennellement engagée. A défaut de réponse à la hauteur des enjeux, tant en termes de nombre d’emplois supprimés que d’investissements chiffrés et budgétés, nous demanderons aux salariés d’amplifier leur mouvement de protestation dès le 25 novembre.

Les SDJ et SDR de L’Express, L’Expansion, L’Etudiant, Mieux Vivre Votre Argent, Studio-Ciné-Live et Point de Vue ; Intersyndicale CGT-CFDT, SNJ et SUD.

151123gamTractIntersynd.pdf

06 novembre 2015

PSE. Des revendications légitimes !

CFDT  CGT  SNJ  SUD   5 novembre 2015

PSE Des revendications légitimes !

La négociation sur les modalités du PSE est entrée dans une phase décisive. Après un travail juridique mené avec l’avocat du Comité d’entreprise, des discussions approfondies avec les inspecteurs de la Direccte (ministère du Travail) et le lancement d’une mission d’expertise sur la situation de l’entreprise avec le cabinet Syndex, LES ÉLUS VIENNENT DE PRÉSENTER À LA DIRECTION UNE PLATEFORME DE REVENDICATIONS JUSTE ET OFFENSIVE.

Cette plateforme a été élaborée à la suite des rencontres des élus avec les salariés – notamment ceux dont les services complets sont menacés –, afin de recueillir leurs souhaits (maintien dans l’emploi, départ volontaire, demande de mobilité, reconversion, etc.) et de prioriser nos exigences. Il est impossible de détailler ici les nombreuses mesures qu’elle comporte, et nous exposons donc les principales revendications que nous portons en votre nom.

LIMITER LE NOMBRE DE POSTES SUPPRIMÉS. La direction prévoit encore 124 suppressions de postes (121 CDI + 3 pigistes), nous lui avons fait part de notre volonté de réduire de 50 postes ce chiffre global. Il se répartit de la façon suivante :
– 30 sur les 82 postes dit « transversaux » (paie, contrôle de gestion, RH, services généraux, informatique, abonnements, ventes au numéro, fabrication, prépresse…).
– 20 sur les 42 postes de journalistes. Nous n’avons pas discuté du détail de cette revendication : tant que la direction entretient le flou sur l’organisation future des rédactions, cette négociation est prématurée. Nous avons donc demandé que soient entamées des discussions tripartites entre la direction, les élus et les SDJ-SDR du groupe, afin que les questions éditoriales et sociales ne soient pas dissociées – ce qui n’aurait aucun sens. Il est en revanche acquis que toute clause de cession sauve un poste de la catégorie d’emploi correspondante (rédacteur, SR-réviseur, maquettiste, icono…).

EVITER LES FILIALISATIONS. Rien ne justifie que la Régie et L’Etudiant soient filialisés… si ce n’est le projet de la direction de dénoncer leurs conventions collectives ! Nous sommes donc fermement opposés à ces projets, économiquement hasardeux et socialement néfastes. Si la direction s’entête, il lui faudra justifier – et chiffrer ! – les résultats qu’elle en attend.
Et, si filialisation il y avait, nous exigeons :
• d’une part, que les garanties des conventions collectives soient maintenues pour les salariés pendant une durée de cinq ans ;
• d’autre part, de garantir à chaque salarié, à la date de la filialisation, le montant de son indemnité de licenciement telle que prévue par la convention collective actuelle, en fonction de son ancienneté (ex. : un salarié embauché en janvier 2010 et filialisé en janvier 2016 aurait, pour cette période passée, 6 mois d’indemnité garantie en cas de licenciement futur).

MIEUX INDEMNISER ET ACCOMPAGNER. Nul ne doit être confronté à une situation sociale dangereuse à l’issue du PSE ! C’est pourquoi nous avons exigé que les mesures d’accompagnement du Plan soient significativement améliorées :
Congé de reclassement : durée portée à 12 mois pour tous, et à 18 mois pour les salariés « sensibles » (plus de 50 ans, parent isolé, handicapé, etc.). En outre, nous demandons que les trimestres soient cotisés pour les retraites complémentaires Agirc et Arrco durant toute la durée du congé.
Formation : Budget global de 500 000 €. Montant de 10 000 € par salarié (12 000 € pour les salariés sensibles) pour les formations de reconversion et 5 000 € pour les formations d’adaptation. Aide à la création d’entreprise : 15 000 € par projet.
Indemnités : pour les cadres et les employés, 1 mois par année d’ancienneté jusqu’à 16 mois, puis 0,5 mois par année supplémentaire. S’ajoute, pour tous les cadres, employés et journalistes, une majoration de 6 mois pour les salariés de moins de 45 ans et de 12 mois au-dessus de 45 ans. Le plafond d’indemnisation global est porté à 250 000 € (au lieu de 200 000 €).
Préretraite : dispense d’activité avec 80 % du revenu garanti, jusqu’à l’accès aux droits pleins pour tous les salariés à moins de 3 ans de la retraite à taux plein.
Pigistes : nous avons demandé que la direction renonce à tout seuil de rémunération pour la prise en compte des pigistes dans les effectifs concernés par le PSE. Les pigistes doivent également connaître précisément quelle sera leur place dans la future organisation. Ils doivent ainsi pouvoir faire valoir leurs droits au même titre que les autres salariés si leur pige venait à être interrompue ou en cas de baisse de rémunération.
Volontariat : période portée à 45 jours (au lieu de 15) après la validation du PSE par la Direccte. Nous avons d’ores et déjà obtenu une procédure de volontariat anticipé : tout salarié ayant trouvé un emploi peut se rapprocher de l’Espace information conseil, qui sera très prochainement mis en place. Sous réserve d’approbation de son projet, il quittera son poste sans attendre la fin du PSE, son contrat de travail étant suspendu jusqu’à la validation du plan : c’est à cette date qu’il touchera son solde de tout compte et ses indemnités de licenciement.

Ces revendications ont été présentées par tous les syndicats en début de semaine et discutées lors de la négociation du 4 novembre. La direction s’est engagée à y répondre lors de la prochaine réunion, le 12 novembre. A suivre, donc !

 151105gamTractIntersynd.pdf

10 octobre 2015

Le Congrès du SNJ soutient les personnels de Groupe Altice Média

Après le rachat par Altice du Groupe Express Roularta en juin dernier, et la clause de cession qui a conduit à la suppression de 115 postes de journalistes partis sans être remplacés, la direction met aujourd'hui en œuvre un bien mal nommé Plan de sauvegarde de l'emploi visant 133 postes, sans compter les nombreux journalistes rémunérés à la piges et CDD dits d'usage, illégaux.

Les licenciements et la restructuration du groupe vont affaiblir l'ensemble des rédactions et casser tous les services supports du groupe, ce qui va encore aggraver les conditions de travail des salariés restants et remettre gravement en cause la qualité des titres.

De plus, L'Etudiant et ERS, la régie publicitaire, seraient filialisés, et les conventions collectives des cadres et des employés, dénoncées.

Les transferts de charge de travail vont toucher l'ensemble du personnel, dans les services transversaux comme chez les journalistes ; ceux-ci devront effectuer une grande partie des tâches réalisées aujourd'hui par les rédactions techniques, après la suppression des postes de réviseurs, d'iconographes, et de documentalistes.

Les nouveaux actionnaires n'ont aucun projet de développement. Leur seule ambition est de réduire les coûts. Une stratégie qui va conduire, à terme, à la disparition d'autres titres et à de nouvelles destructions d'emplois.

Le congrès du SNJ, réuni à Carry-le-Rouet, soutient ses élus et les personnels dans le bras de fer qui se poursuit au sein du Groupe Altice Média.

Le SNJ, premier syndicat de la profession, restera vigilant pour défendre les journalistes et les autres salariés du groupe, en s'opposant à ce plan massif de suppressions d'emplois, qui risque d'aboutir au démantèlement du groupe.

Carry-le-Rouet, le 10 Octobre 2015

Lire sur le site du SNJ Le Congrès du SNJ soutient les personnels du Groupe Altice Media.

10 septembre 2015

Non au démantèlement !

Déclaration unanime des élus (CGT, CFDT, FO, SNJ, SUD)
au CE du 9 septembre 2015
adoptée par les salariés en Assemblée générale

Depuis plusieurs jours, la direction du Groupe Altice Média prend l’initiative de fuites dans la presse portant sur la situation de l’entreprise, au mépris de l'information qu’elle doit d’abord aux salariés et à leurs représentants. Insistant notamment sur la rentabilité «dégradée»du groupe, elle annonce son intention de redresser les comptes dès 2016.

Loin de dévoiler sa stratégie de reconquête pour y parvenir, elle laisse entendre qu’un PSE sera prochainement annoncé, touchant l’ensemble des activités et des titres du groupe, dans des proportions et des modalités qui seraient d’une brutalité inédite.

Les représentants du personnel de GAM sont indignés par ce projet ahurissant et scandaleux. Ils rappellent que les salariés sont confrontés depuis des années aux suppressions d’emplois et à une rigueur budgétaire extrême : plusieurs centaines de postes de cadres, d’employés et de journalistes ont déjà été perdus, de multiples activités ont été supprimées, les moyens manquent pour continuer à offrir à nos lecteurs des contenus de qualité… Ces coupes dans les effectifs et la masse salariale n’ont jamais permis de redresser les comptes de l’entreprise : pire, elles l’ont appauvrie chaque fois davantage!

L’arrivée d’un nouvel actionnaire aurait dû briser cette logique de l’échec et du déclin. Mais la nouvelle direction, plutôt que de mettre son énergie et ses moyens dans les développements éditoriaux et commerciaux nécessaires, semble vouloir s’enfoncer toujours plus dans cette ornière. Ce faisant, elle choisit de détruire plutôt que de construire, et montre son mépris pour les salariés et leur travail.

L’ensemble des élus et représentants syndicaux CFDT, CGT, FO, SNJ et SUD s'indignent de cette situation. Ils exigent de la direction du Groupe Altice Média qu’elle renonce à tout projet de PSE et de démantèlement du groupe. La mise en œuvre d'un tel plan déclenchera un conflit majeur dans l'entreprise. La direction en portera l'entière responsabilité.

NON AU PSE ! NON AU DÉMANTÈLEMENT !

13 juillet 2015

De Roularta à Drahi-Laufer : revue de presse

"[...] Les syndicalistes

Soulagement au siège de SFR : on peut de nouveau se rendre aux toilettes sans crainte. «Pendant plusieurs semaines, nous n'avions plus de papier, car la direction avait réduit la fréquence de passage des femmes de ménage», soupire un cadre. Pour chasser les coûts, Drahi s'y entend. Alors que 120 cadres pouvaient engager des dépenses supérieures à 100.000 euros, ils ne sont plus que trois à les valider au-delà de 10.000. Plus de 200 salariés, dont une cinquantaine de directeurs, ont été remerciés. «Ils ont détruit la superbe machine commerciale de SFR et vont en payer le prix», alerte un ancien dirigeant de la maison.

Les syndicalistes sont encore plus remontés. «Au service informatique, c'est le chaos», dénonce Damien Bornerand, pour la CGT. «Ces départs désorganisent les services, et comme tout est centralisé, les décisions prennent paradoxalement plus de temps», précise Jacques Defrance, le président de Smile, un syndicat interne créé en 2014 par des anciens de la CFE-CGC. Plus grave, ce management développerait des risques psychosociaux, comme le montrent les milliers de témoignages laissés par les employés sur le site Axone, créé par Smile. Une médecin du travail de SFR Business Team, à Meudon, a d'ailleurs écrit à la direction un mail que nous avons pu consulter. Elle y dénonce une hausse de l'anxiété, des troubles du sommeil et de la consommation d'anxiolytiques.

Sans atteindre ce niveau, la tension monte également à «L'Express», racheté par Patrick Drahi en février. Son bras droit, Marc Laufer, a accentué les réductions de coûts : retour de l'aéroport en RER plutôt qu'en taxi, moins de déjeuners pour le service politique, baisse du budget photo... Drahi et Laufer, dont Eric Marquis (Syndicat national des journalistes) dénonce «l'absence de stratégie», auraient même l'ambition de supprimer à terme 70 cartes de presse."

Voir aussi "L'Express sanctionné deux fois. Les avertissements d'Eric Marquis annulés".

30 juin 2015

Clause de cession : déclaration SNJ et Sud au CE du 10 juin 15

(Voir Clause de cession : l'accord signé le 10 juin par SNJ, Sud, Fo)

Rappelons les revendications initiales du SNJ et de Sud.

Nous avions demandé une durée (recommandation) d'exercice de la clause de 1 an et nous avons obtenu une réponse positive assez rapidement.

Nous avions aussi demandé dès le début de la négociation un volet "maintien de l'emploi" tendant au remplacement de chaque journaliste partant (en priorité par des pigistes et des salariés en CDD dits "d'usage") afin de garantir la qualité des titres ainsi que les conditions de travail.

Nous avions proposé qu'une commission de suivi, composée à parité de représentants des syndicats et de la direction, se réunisse régulièrement pour examiner les départs au cas par cas et les mesures à prendre pour y faire face.

Le repreneur a refusé d'emblée de prendre tout engagement sur l'emploi, et il s'agit pour nous d'un défaut majeur de ce texte.

En revanche, la commission de suivi y figure.

Dès le début de la négociation, nous avons constaté la volonté du repreneur d'inciter au départ le maximum de journalistes, en proposant aux partants des conditions financières plus favorables que le minimum légal et conventionnel.
 
Ceux qui partiront ne peuvent que s'en réjouir, mais, surtout si ces derniers ne sont pas remplacés, nous sommes inquiets pour ceux qui vont rester, et pour le groupe, alors même que, comme nous l'avons dénoncé, après l'information-consultation du CE nous sommes toujours dans le flou le plus total sur la stratégie et les projets.
 
Parmi les points positifs, nous relevons l'assurance que les partants à plus de 15 ans d'ancienneté obtiennent au moins un mois par année d'ancienneté.
 
La négociation a permis aussi d'obtenir
  • qu'il soit écrit que la durée d'exercice est une recommandation (la loi ne prévoit pas de limite),
  • que les CDD dits d'usage puissent faire valoir la clause,
  • qu'il soit clairement indiqué que le plafonnement à 200 000 ne concerne que l'abondement et en aucun cas les indemnités légales et conventionnelles (y compris au-delà de 15 ans),
  • que tous les syndicats soient représentés dans la commission de suivi...
Outre l'absence d'engagement sur l'emploi, l'exigence d'un minimum de rémunération pour les pigistes est extrêmement négatif. Néanmoins, en toute fin de négociation, la direction a accepté d'abaisser ce seuil de 9 600 à 7630 euros par an.
 
Le SNJ et SUD signent cet accord.
 
Il reste beaucoup d’interrogations sur l’avenir des titres et des produits.
 
Nous ne relâcherons pas notre vigilance sur l’emploi, les conditions de travail, qui conditionnent la qualité. Nous souhaitons que la commission de suivi soit un véritable lieu de travail et de décision, et non une simple chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs avec des dérives clientélistes, comme nous en avons connu par le passé.
 
De quels moyens disposeront les salariés pour continuer à travailler correctement ? Telle est la principale question posée à ce jour.

Clause de cession : l'accord signé le 10 juin par SNJ, Sud, Fo

Durée d'exercice (recommandée)

Un an, soit du 10 juin 2015 au 9 juin 2016 inclus.

Préavis d'un mois.

Bénéficiaires

  • CDI
  • CDD : ceux qui ont eu au moins 4 CDD dans les 12 mois avant le 31 mai 2015, pour au moins 380 heures cumulées.
  • Pigistes : au moins 3 bulletins de piges et 7630 euros bruts dans les 12 mois avant le 31 mai 2015, ou au moins 6 bulletins de piges et 15 260 euros bruts dans les 24 derniers mois avant le 31 mai 2015.

"Bonification" : indemnités supplémentaires par rapport aux dispositions légales et conventionnelles

Date d'exercice
de la clause
Agé de moins
de 40 ans
40 à 46 ans 47 ans et plus
Jusqu'au 30 juin 15 6 mois
de salaire
9 12
Du 1er juillet au 31 août 15 3 4,5 6
Du 1er au 30 sept. 15 2 3 4
Du 1er oct. 15 au 9 juin 16 0 0 0

Indemnité conventionnelle des journalistes de plus de 15 ans d'ancienneté

Saisine de la Commission arbitrale des journalistes, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Procédure conjointe journaliste-direction (1) proposant à la Commission arbitrale une indemnité, par année d'ancienneté au-delà de 15 ans, de :

Date d'exercice
de la clause
Agé de moins
de 55 ans
Agé de 55 ans
et plus
Jusqu'au 31 août 2015 1,2 mois
de salaire
1,4
Du 1er sept. 15 au 9 juin 16 1 1

 

Plafond : la "bonification" ne peut conduire le total des indemnités à dépasser 200 000 euros (le "plafond" ne s'applique pas à l'indemnité conventionnelle, avant et après 15 ans d'ancienneté).

Commission de suivi direction/syndicats sur les conséquences sur l'emploi, les conditions de travail...   

(1) "Au-delà des 15 premières années d’ancienneté, et pour les journalistes qui exerceront la clause de cession avant le 31 août 2015 (minuit), les parties s’accordent pour que soit saisie la Commission arbitrale des journalistes par le recours à une procédure conjointe. La Direction des Ressources Humaines proposera donc aux journalistes concernés la constitution d’un mémoire conjoint, sollicitant de la Commission arbitrale  qu’elle fixe l’indemnité de licenciement complémentaire au-delà des 15 premières années à un montant  variable en fonction de la date d’exercice de la clause de cession."    
Les journalistes partants sont donc dispensés de rédiger un mémoire, ils sont invités par la DRH à ratifier un mémoire conjoint.   "    
     

18 juin 2015

Clause de cession : 2e réunion d'information

Clause de cession
Séance de rattrapage !
Vous avez des questions ?
Réunion d’information
le lundi 22 juin à 19 h
au SNJ, 33 rue du Louvre 75002 Paris
(au fond de la cour 6e étage)

LES POINTS QUE NOUS ABORDERONS
Qui est concerné ? / Quand la clause est-elle ouverte ? / Comment la faire valoir ? / Doit-on motiver sa décision ? / Doit-on effectuer un préavis ? / Que se passe-t-il pour le journaliste qui a plus de 15 ans d’ancienneté ? / Quelles indemnités ? / Peut-on bénéficier d'une formation ?...

Vos délégués SNJ : André Spiga (4339) Dominique Noblecourt (1780) Eric Marquis (1384)

150616snjClause.pdf

09 juin 2015

Clause de cession : mode d'emploi

Voir aussi sur le site du SNJ Questions/réponses.

Lorsqu’il y a changement de propriétaire ou d’actionnaire majoritaire, qu’il s’agisse de la cession de toute l’entreprise ou seulement du titre auquel il collabore, le journaliste peut partir, de sa propre initiative, en bénéficiant des indemnités légales de licenciement et des allocations chômage ensuite, s’il ne retravaille pas.

La loi. " Si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 sont applicables, lorsque cette rupture est motivée par l'une des circonstances suivantes :
1° Cession du journal ou du périodique ;
2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ;
3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à l'article L. 7112-2" (Code du Travail, art. L. 7112-5).

"Si l'employeur est à l'initiative de la rupture, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois, par année ou fraction d'année de collaboration, des derniers appointements. Le maximum des mensualités est fixé à quinze" (Code du Travail, art. L. 7112-2).

Début. La clause de cession est ouverte lorsque la vente est réalisée. Ce n’est pas le chef d’entreprise qui "ouvre" la clause de cession mais l’acte de vente.

Durée. En théorie, cette clause s’ouvre mais ne se ferme jamais. En pratique, le repreneur peut, éventuellement par accord avec les syndicats, indiquer un délai pour que les journalistes se décident. Ce n’est qu’une recommandation.

Comment procéder ? Par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction.
La clause de cession s’impose à l’acheteur et non au vendeur. C’est donc au nouvel employeur qu’il faut envoyer son courrier.

"Nom/prénom /Date 
Je, soussigné XX , journaliste à XXX, prends acte de la modification de la structure du capital social de la société GER.
Je vous informe par la présente de ma volonté de quitter l’entreprise en faisant valoir les droits que me reconnaît l'article L.7112-5 du code du travail dans le cadre de l’exercice de la clause de cession."

A la fin du préavis, il faut récupérer son « solde de tout compte » sur les bases légales d’un licenciement. Il faut aussi récupérer la feuille qui sera destinée à Pôle-Emploi.

Quelle indemnité légale ? La même que dans le cadre d’un licenciement : un mois de salaire par année d'ancienneté (toute année commencée valant pour une année pleine).
Ce salaire "de référence" se calcule sur le dernier salaire brut (obligatoirement le plus haut), en incluant toutes les primes fixes (comme les primes d’ancienneté par exemple) auquel on ajoute 1/12e pour tenir compte du 13e mois. Les congés payés non pris doivent être payés.
L'indemnité légale n’est pas imposable.
Au-delà de 15 ans d’ancienneté dans l'entreprise, le journaliste doit saisir la Commission arbitrale (par l'intermédiaire d'un syndicat de journalistes). Elle détermine le montant de l’indemnité de licenciement au-delà de 15 ans d’ancienneté.
Cette indemnité n’est pas imposable si, et seulement si, elle a été déterminée par la Commission arbitrale.

Chômage. A ne pas négliger : en cas d'indemnité supralégale, le "différé spécifique" d'indemnisation, c'est-à-dire le décalage dans le temps du premier versement de l'allocation chômage, peut dorénavant atteindre 180 jours. Le nombre de jours de ce décalage correspond au montant des indemnités supralégales divisé par 90.
Voir "Chômage : les nouvelles règles d’indemnisation".

01 juin 2015

Clause de cession : réunion d'information

Clause de cession

Vous avez des questions ?

Réunion d’information

le jeudi 4 juin à 19 h

au SNJ, 33 rue du Louvre 75002 Paris


LES POINTS QUE NOUS ABORDERONS

Qui est concerné ? / Quand la clause est-elle ouverte ? / Comment la faire valoir ? / Doit-on motiver sa décision ? / Doit-on effectuer un préavis ? / Que se passe-t-il pour le journaliste qui a plus de 15 ans d’ancienneté ? / Quelles indemnités ? / Peut-on bénéficier d'une formation ?...

150529snjClause.pdf

23 avril 2015

Printemps hardi-petit

Lu dans Le Canard enchaîné (15 avril 2015)

Depuis le rachat de "L'Express" par Patrick Drahi, le dirlo de l'hebdo, Christophe Barbier, nourrit quelques inquiétudes pour la suite. Peur d'être débarqué ou que des journalistes le poussent gentiment vers la sortie ? Barbier vient d'instaurer des "groupes de travail" dans lesquels tous sont invités à vider leur sac et à présenter leurs doléances. Chaque groupe a été baptisé du nom d'un mois du calendrier révolutionnaire : Nivôse, Ventôse ou encore Floréal.

Espérons pour notre révolutionnaire à l'écharpe rouge que sa brillante initiative ne se termine pas comme un certain 9 thermidor...

21:18 Publié dans Presse | Tags : actionnaire, économies, emploi, l'express, licenciement

15 février 2014

Halte à la morosité, qu’ils disaient…

SUD  SNJ   14 février 2014

Halte à la morosité, qu’ils disaient…

« Tout va très bien, le PSE est derrière nous, tous ceux qui voulaient partir sont partis, les gens qui ont profité de la mobilité sont contents, la réorganisation se passe au mieux, maintenant il faut arrêter la morosité » (la direction lors des voeux le 14 janvier). On ne doit pas travailler dans la même entreprise…

Non, le PSE n’est pas fini

Il reste des candidats au départ dans l’attente de l’acceptation de leur demande ou de la date de leur départ. Quant à ceux qui sont partis, non, tous n’étaient pas “volontaires” : certains, au vu des propositions qu’on leur a faites, n’ont pas eu franchement le choix.

HALTE À LA MOROSITÉ ? Que la direction arrête de jouer avec les nerfs des salariés et de vouloir des solutions au rabais pour régler les cas en attente. Des salariés se sont montrés ouverts à des solutions de remplacement en interne, qu’elle cesse de traîner des pieds parce qu’elle ne veut pas les payer.

Arrêt des renforts dans les rédac techniques !? Irresponsable !!

Lors du CE du 31 janvier, la direction a annoncé qu’elle ne voulait plus de renforts côté rédactions techniques. Quels titres sont concernés !? Qu’est-il prévu pour assurer la sortie des magazines !? À ces questions, elle a été incapable de donner une réponse, c’est dire si les décisions semblent bien pesées.

Les élus SNJ et SUD, pour qui cette idée est irresponsable, ont demandé le détail des suppressions de renforts envisagées. Comment continuer à faire de bons magazines qui permettent de “bien vendre aux annonceurs et aux lecteurs”, dixit le P-DG actionnaire !?

HALTE À LA MOROSITÉ ? Que la direction revienne immédiatement sur cette idée, déjà à l’oeuvre dans certains titres et qui met en péril leur sortie. Ou elle devra en assumer les conséquences. En attendant, préservez-vous du burn-out. Un conseil qui ne vaut pas seulement pour les lecteurs de L’Express… Pas d’horaires de fous pour sortir les titres à temps. Et si l’on vous met la pression pour tenir coûte que coûte des délais impossibles, ne restez pas seuls, contactez vos DP.

Salaires : zéro à se partager !? Inacceptable !!

Un comité de rémunération composé des directions belge et française se réunit dorénavant pour décider de l’enveloppe des augmentations à distribuer. Décision prise avant le début de la négociation annuelle obligatoire (NAO) : zéro euro pour les augmentations collectives.

Pour la direction, la NAO est pliée. Mais, selon l’accord égalité homme-femme, cette négociation doit déterminer chaque année les métiers prioritaires pour les mesures compensatoires. Hors de question donc pour le SNJ et SUD d’en signer la fin. Les augmentations individuelles distribuées à certains pour des changements de poste liés au PSE ne suffiront pas à calmer l’exaspération des salariés.

Au Web L’Express réorganisé à la suite de l’avis (négatif) rendu par la majorité CGT-CFDT du CE, c’est “l’épuisement”, “la lassitude”, la “frustration” qui dominent selon le bilan de la rédac. Plus généralement, les salariés sont de plus en plus en détresse et en colère face au peu de considération de leur travail : on leur en demande toujours plus sans bien sûr aucune compensation financière.

HALTE À LA MOROSITÉ ? La direction a tiré parti de la logique de groupe pour supprimer des postes ou faire des mobilités : qu’elle l’applique aussi pour les salaires. Elle doit reprendre la négociation entamée début 2013 et reportée sine die à l’annonce du PSE sur les différences de salaires – actés par les syndicats et la direction au sein d’entités comme les rédactions des titres Culture et déco, l’Etudiant, la rédaction Web de L’Express – et les salariés pas augmentés depuis plusieurs années.

Contrat de génération : vers toujours moins pour les seniors

Vous aviez 55 ans et escomptiez bénéficier de l’accord senior ? Raté. Même si le contrat de génération – dont certaines dispositions visent à le remplacer – est encore en négociation, la direction dit non aux candidats, les renvoyant au prochain accord, dont elle explique déjà que les modalités seront différentes. Elle prévoit des conditions à la baisse :

  • Avant : possiblilité de prendre un temps partiel senior à 55 ans, avec subvention du salaire à hauteur de 10 %. Ex. : un senior travaillant à 80 % touchait 90 % de son salaire.
  • Demain : possiblilité de prendre un temps partiel senior cinq ans avant un départ en retraite à taux plein (sans doute à 57 ans), subventionné à hauteur de 5 % (ex. : 80 % payé 85 %).

HALTE À LA MOROSITÉ ? Les dispositions de l’accord senior (qui n’était déjà pas la panacée) ne doivent pas être revues à la baisse. La direction doit en reprendre au moins les anciennes modalités dans le contrat de génération.

Pour info

TITULARISATION DES CDD D’USAGE : LA GRANDE ENTOURLOUPE

Comme nous le craignions, les CDI proposés aux “heureux élus” sont proprement scandaleux. Pas de poste fixe, mais des postes volants, que ces CDIsés sont appelés à occuper d’un jour sur l’autre, devant s’adapter chaque fois à des services et des méthodes différents. La grande majorité est à temps partiel, ce rythme étant lissé selon les besoins de GER (prioritaire sur tout autre employeur). Disponibilité permanente obligée ! Sans compter qu’on ne leur a reconnu que deux ans d’ancienneté, quel que soit leur nombre réel d’années de présence.

Vos délégués syndicaux : André Spiga pour le SNJ (4339) et Thierry Gibrat pour SUD (5047). Vos DP SNJ et SUD : Caroline Labbey (1865) ; Dominique Noblecourt (1780) ; Isabelle Pons (4284).

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Lire aussi PSE : des départs… avant le grand bazar? , PSE : les élus SNJ et SUD refusent de donner un avis , Supprimer 70 postes augmentera la souffrance au travail , PSE : la direction et la CFDT-CGT veulent passer en force !

20 septembre 2013

PSE : des départs… avant le grand bazar?

SNJ  SUD   le 20 septembre 2013

PSE : des départs... avant le grand bazar?

Hier, le CE a rendu son avis – négatif – sur le PSE. Le SNJ et SUD n’ont pas pris part au scrutin, seul moyen qu’il nous restait de protester contre la manière dont la direction a mené ce PSE. En brûlant les étapes. En passant le plus souvent par-dessus le droit du travail, des élus et des institutions représentatives du personnel. En manquant d’informer de manière criante des conséquences des réorganisations à GER. Rendre l’avis hier, c’était rendre service peut-être aux volontaires au départ, plus sûrement à la direction, mais certainement pas aux salariés qui restent.

Le 26 février dernier, la direction de GER avait présenté un projet de PSE visant à réorganiser le Groupe et à supprimer 10 % des effectifs. Un plan de plus, après celui de 2009, celui d’Atmosphères et celui de L’Expansion. Avec, toujours, les mêmes recettes : réduction de la masse salariale et des coûts. Faire toujours plus avec moins ne peut pas constituer une stratégie de long terme pour GER. La fermeture de L’Entreprise, la fusion de Maison Française et de Maison Magazine, le « refroidissement » de Studio Cinélive ou la suppression du service paie, risquent de provoquer encore de nouveaux dégâts.

Mutualiser, généraliser le bi-média, les activités multitâches et multititre tout en supprimant des postes, ne peut qu’aggraver la charge de travail des restants, désorganiser les services, augmenter la souffrance au travail et affaiblir l’identité éditoriale des magazines.

CDD ET PRÉCAIRES : RIEN N’EST RÉGLÉ

En préalable à l’ouverture des discussions sur le PSE, les organisations syndicales avaient demandé la régularisation des précaires. A l’issue de négociations sur la régularisation des salariés en CDD dit « d’usage », un accord a été conclu le 15 avril dernier, entre la direction et deux syndicats minoritaires chez les journalistes. Le SNJ, SUD et FO s’y sont opposés en raison de son caractère discriminatoire et de ses dispositions illégales. GER l’a mis en oeuvre de façon unilatérale, en proposant des requalifications en CDI, avec des contrats de travail multititres, où la flexibilité a remplacé la précarité.

Mais cette question n’est pas réglée pour autant : les CDD d'usage, les pigistes forfaitisés et les CDD « longs » n’ont pas été pris en compte dans le périmètre du PSE, comme l’avait demandé l’inspecteur du travail dans son courrier du 11 septembre dernier, qui note que « l’entreprise a recours abusivement à des contrats qui pourvoient – pour la grande majorité d’entre eux – durablement des emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise. »

Alors que le comité d’entreprise a rendu hier un avis sur le PSE, nombre de salariés sont dans l’incertitude. Certains pourraient être requalifiés en CDI mais ne l’ont pas été, d’autres ne savent pas s’ils font partie du PSE, s’ils peuvent se déclarer volontaires au départ, s’ils peuvent être reclassés, s’ils continueront à être sollicités par GER, ou si leur collaboration s’achève et dans quelles conditions.

L’examen des modalités des réorganisations a été fait à la va-vite. Nous ne disposons pas du cahier des charges des nouvelles organisations et nous n’avons pas obtenu de réponses argumentées sur la cohérence économique et éditoriale du projet de restructuration et de ses conséquences en termes d’organisation du travail. Le plus grand flou règne sur l’avenir de plusieurs titres et services.

PETITS ARRANGEMENTS AVEC LA LÉGALITÉ

Au cours de ce PSE, nous avons aussi assisté à une multiplication des arrangements avec la légalité pour « gagner du temps », ce qui a conduit à bricoler et à compliquer la tâche des élus.

  • Un accord de méthode a été conclu entre la direction et la CGT et la CFDT, qui, de fait, a transformé en formalités les avis du CHSCT et du CE, et a privé d’une grande partie de ses prérogatives les instances représentatives du personnel, en réduisant les marges de négociations des organisations syndicales.
  • L’accord de méthode a été validé par le CE du 19 juin, à l’issue d’une seule réunion de négociation, ayant eu lieu la veille ;
  • La période de départs volontaires a été ouverte avant la fin du délai légal qui suit le dépôt d’un accord, et surtout, deux mois et demi avant l’avis du comité d’entreprise ;
  • Cette période de départs volontaires a été modifiée par la direction, sans accord écrit des organisations syndicales, alors que ce changement de date modifie l’accord de méthode ;
  • Les élus du comité d’entreprise n’ont même pas eu communication, et donc n’ont pas discuté en séance, de l’avis négatif émis par le CHSCT le 5 septembre, sur les conséquences des réorganisations du PSE sur les conditions de travail. Cet avis du CHSCT, de pure forme, a été voté sans débat, alors que le rapport du cabinet Socialconseil faisait état d’une situation alarmante dans plusieurs titres et services.

L’UNANIMITÉ SUR UN POINT Pour limiter les risques de départs contraints, tous les syndicats ont signé hier un accord qui, en élargissant les catégories professionnelles, facilite les possibilités de reclassement. De plus, tout départ supplémentaire au-delà des 78 suppressions de postes prévues par le PSE devra être approuvé par une commission composée d’un membre de la direction et d’un représentant de chacun des 5 syndicats de GER (à la majorité des 2/3). Et il occasionnera la requalification d’un CDD ou d’un salarié rémunéré à la pige.

19 septembre 2013

PSE : les élus SNJ et SUD refusent de donner un avis

SNJ  SUD   le 19 septembre 2013

Comité d'entreprise (CE)

Déclaration des élus du SNJ et de SUD

Le 26 février dernier, la direction de GER a présenté un projet de PSE visant à réorganiser le Groupe et à supprimer 10 % des effectifs. Un plan de plus, donc, après celui de 2009, celui d’Atmosphères et celui de L’Expansion. Avec, au programme toujours les mêmes recettes : réduction de la masse salariale et des "coûts".

Faire toujours plus avec moins ne peut pas constituer une stratégie de long terme pour le Groupe, comme l’expérience l’a montré à GER.

La fermeture du mensuel L’Entreprise, la fusion de Maison Française et de Maison Magazine, le « refroidissement » de Studio Cinélive ou la suppression du service paie, risquent de provoquer de nouveaux dégâts dans les mois à venir.

Augmenter la productivité des salariés, mutualiser les services et les rédactions, généraliser le bi-média, les activités multitâche et multititre, et, dans le même temps, supprimer des postes, ne peut qu’aggraver la charge de travail des restants, désorganiser les services, augmenter la souffrance au travail et affaiblir l’identité éditoriale des magazines.

En préalable à l’ouverture des discussions sur le PSE, les organisations syndicales avaient demandé la régularisation des précaires. A l’issue de négociations sur la régularisation des salariés en CDD dit « d’usage », un accord a été conclu le 15 avril dernier, entre la direction et deux syndicats minoritaires chez les journalistes. Le SNJ, SUD et FO s’y sont opposés en raison de son caractère discriminatoire et de ses dispositions illégales, ce qui n’a pas empêché l’entreprise de les mettre en œuvre de façon unilatérale, en proposant des requalifications en CDI, avec des contrats de travail multititres, où la flexibilité a remplacé la précarité.

Mais cette question n’est pas réglée pour autant : les CDD d'usage, les pigistes forfaitisés et les CDD « longs » n’ont pas été pris en compte dans le périmètre du PSE, et la dernière version qui nous est parvenue, hier soir, à 22 heures, n’en fait toujours pas état, comme l’avait pourtant demandé l’inspecteur du travail dans son courrier du 11 septembre dernier, qui note que « l’entreprise a recours abusivement à des contrats qui pourvoient – pour la grande majorité d’entre eux –, durablement des emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise. »

Alors que le comité d’entreprise rend aujourd’hui un avis sur le PSE, des salariés se trouvent dans des situations très inconfortables : certains pourraient être requalifiés en CDI mais ne l’ont pas été, d’autres ne savent pas s’ils font partie du PSE, et donc s’ils peuvent se déclarer volontaires au départ, s’ils peuvent être reclassés dans l’entreprise, s’ils continueront à être sollicités par GER, ou si leur collaboration s’achève à l’issue du PSE et dans quelles conditions.

Autre point, l’examen du Livre II, concernant les modalités des réorganisations prévues, a été fait à la va-vite. Nous ne disposons pas du cahier des charges précis des nouvelles organisations cibles et nous n’avons pas obtenu des réponses argumentées de la direction à nos questions sur la cohérence économique et éditoriale du projet de restructuration et de ses conséquences en termes d’organisation du travail. Le plus grand flou règne encore aujourd’hui sur l’avenir de plusieurs titres et services.

Au cours de ce PSE, nous avons également assisté à une multiplication des petits et grands arrangements avec la légalité pour « gagner du temps », ce qui a conduit à brûler les étapes, parfois à faire du bricolage, tout en compliquant la tâche des élus du personnel. Pour citer quelques exemples :

- Un accord de méthode a été conclu entre la direction et la CGT-CFDT, qui, de fait, a transformé en formalités les avis des CHSCT et du CE, et a privé d’une grande partie de ses prérogatives les instances représentatives du personnel, en réduisant les marges de négociations des organisations syndicales.

- L’accord de méthode a été validé par le comité d’entreprise du 19 juin, à l’issue d’une seule réunion de négociation, ayant eu lieu la veille ;

- La période de départs volontaires a été ouverte avant la fin du délai légal qui suit le dépôt d’un accord, et surtout, deux mois et demi avant l’avis du comité d’entreprise ;

- Cette période de départs volontaires a été modifiée par la direction, sans accord écrit paraphé par les organisations syndicales, alors que ce changement de date modifie l’accord de méthode ;

- Les élus du comité d’entreprise n’ont même pas eu communication, et donc n’ont pas discuté en séance, de l’avis négatif émis par le CHSCT le 5 septembre, sur les conséquences des réorganisations du PSE sur les conditions de travail.

Les dates de remise d’avis ayant été fixées d’avance, ceux-ci ont été transformés en simples formalités : c’est le cas de l’avis du CHSCT, un avis de pure forme, voté sans débats, alors que le cabinet Socialconseil avait fait état dans son rapport d’une situation alarmante dans plusieurs titres et services du groupe.

- Dernier exemple, celui en date d’aujourd’hui où un projet d’accord écrit sur la hausse du nombre de départs volontaires et la redéfinition des catégories d’emploi a été transmis aux syndicats la veille de ce comité d’entreprise.

Pour toutes ces raisons, les élus du SNJ et de SUD ne s’estiment pas en mesure de rendre aujourd’hui un avis sur le PSE, faute d’avoir été suffisamment et aussi correctement informés et consultés.
C’est pourquoi nous ne prendrons pas part à ce vote.