PSE : la direction et la CFDT-CGT veulent passer en force !

SUD  SNJ  FO   le 18 juin 2013

Accord de méthode :

le SNJ, SUD et FO pas d’accord !

Ce jeudi 20 juin, le conseil d’administration de GER se réunit à Châteaudun. Coïncidence ? La veille, un comité d’entreprise extraordinaire doit examiner un projet d’« accord de méthode », concocté par la direction, la CGT et la CFDT.

Sorti du chapeau de la direction, ce projet d’accord permettant de déroger aux règles contraignantes d’un PSE est sûrement un signal pour les actionnaires, afin d’afficher la détermination de GER à « faire le ménage ».

Cet accord de méthode – dont nous ignorons le contenu exact – pourrait permettre, entre autres, d’ouvrir immédiatement la procédure des départs volontaires sans l’aval du CE, voire de fixer les dates où le CHSCT et le CE seraient obligés de rendre un avis permettant la mise en oeuvre du PSE.

Cet accord nous priverait d’un important moyen de pression : c’est justement parce que la direction est pressée d’arriver à ses fins que nous pouvons obtenir des avancées en échange d’un avis. Brûler les étapes revient à passer par-dessus le CE et le CHSCT, en en faisant des chambres d’enregistrement, et à se priver de toute marge de négociation.

Pourquoi faire un tel cadeau à la direction et en échange de quoi ? Un PSE a des conséquences trop importantes sur la vie d’une entreprise, pour les partants et pour les restants, pour l’examiner à la va-vite.

Nous disons aux élus de la CGT et de la CFDT de GER : n’acceptez pas cet accord auquel la direction a tout à gagner, mais pas les salariés.

La direction se plaint que le PSE « traîne en longueur » et que les syndicats (surtout le SNJ, SUD et FO) « font de l’obstruction ». Pourtant, quatre mois de discussions et de négociations face à la complexité d’une telle procédure, c’est peu, comparé à la durée moyenne d’un PSE. Et nous entendons plus de salariés inquiets des répercussions du PSE que de salariés «piaffant d’impatience» de quitter volontairement l’entreprise.

Nous n’avons pas joué la montre : nous attendons toujours des réponses argumentées à nos questions sur la cohérence économique et éditoriale du projet de restructuration et ses conséquences en termes de destruction d’emplois, de surcharge de travail, de risques psychosociaux et de pagaille dans les services.

Malgré l’opposition du SNJ, de SUD et de FO, la direction compte appliquer de façon unilatérale les dispositions discriminatoires et illégales de l’accord « CDD d’usage ». Cette décision ne règle pas la question des contrats illégaux dans le groupe. Quant aux pigistes forfaitisés et les CDD « longs », la direction parle d’ouvrir une négociation... une fois le PSE mis en oeuvre, c’est-à-dire une fois ces postes supprimés ! Tous les salariés doivent être traités sur un même plan d’égalité.

Le SNJ, SUD et FO demandent que les précaires dont le travail est indispensable à la sortie des titres auxquels ils collaborent de façon régulière et permanente, soient comptés dans les effectifs du groupe et requalifiés en CDI, afin de bénéficier des mesures du PSE.

Rendez-vous mercredi 19 juin, jour du CE extraordinaire, à 14 h 30, à l’entrée du 23, pour dire non à l’accord de méthode.

Elus de la CFDT et de la CGT,
ne votez pas cet accord !
Refusez de participer à cette mascarade de consultation !

Pour une commission de suivi sans exclusive

La commission de suivi du PSE, qui réunit des représentants de la direction et du personnel, a un rôle très important pour vérifier que les dispositions du plan de sauvegarde de l’emploi et les engagements de la direction sont bien respectés (examen des candidatures au départ, mise en place des mobilités, suivi des salariés rencontrant des difficultés de reclassement, vérification du respect des critères d’ordre de départ en cas de licenciements contraints, etc.).

Il est donc légitime pour garantir la transparence (à la seule réserve que les délibérations sont confidentielles) que tous les syndicats de GER y soient présents. C’est pourquoi le SNJ, SUD et FO demandent que cette commission compte deux représentants par syndicat, contrairement aux souhaits de la direction qui voudrait limiter à deux seulement le nombre de représentants des salariés…