RTT : petits arrangements entre amis ?

L'accord “35 heures” dénoncé par la direction en décembre 2008, qui venait à échéance le 9 avril 2010, a été prorogé (voir RTT : la direction "recule"-t-elle ?) jusqu’au 1er septembre 2010, du fait de la signature par la CGT et la CFDT, d’un « accord relatif à l’application de l’accord de réduction de temps de travail ».

Or, comme nous l’avons expliqué au cours du comité d’entreprise du 16 avril, qui dit accord, dit ouverture officielle de négociations, donc convocation des délégués syndicaux, discussion d’un texte, amendements, etc. Ce qui n'a jamais eu lieu : le délégué syndical du SNJ a été appelé au téléphone, le jeudi 9 avril au matin, par la DRH afin de « passer signer l’accord » dans son bureau l’après midi. Un texte qu’il n’avait jamais vu et dont il n’avait jamais entendu parler auparavant.

Si l'on en croit le texte de ce nouvel « accord », la seule «négociation» semble avoir eu lieu à la DRH, avec les représentants de la CGT et de la CFDT, au moment de la signature de l’accord : ils auraient alors choisi ensemble de reporter l'échéance à fin août 2010.

Le SNJ de son côté, a refusé de signer

• Sur la forme, il s'agit de renvoyer la négociation à une période peu propice à la mobilisation, quand les salariés fatigués par une année de travail et de stress, soldent leurs congés et préparent leurs vacances.
• Sur le fond, le SNJ, fidèle à la mobilisation des salariés, n'accepte pas la baisse le nombre de jours de RTT (voir Négociations : oui, mais pour quoi ? et Oui à de vraies négociations).

De plus, nous considérons toujours que la dénonciation de l'accord “35 heures” était illégale, puisque la direction a dénoncé l'accord le 15 décembre 2008, avant que le CE ait rendu son avis (voir Défendons tous ensemble nos RTT !).

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* Modifié le 6 mai 2010.