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06 mai 2010

RTT : le SNJ assigne GER en justice

LE SNJ A ASSIGNÉ AUJOURDHUI LA DIRECTION DE GROUPE EXPRESS-ROULARTA EN JUSTICE afin de démontrer la nullité de la dénonciation du protocole d’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, en vigueur depuis 1999.

Car, selon nous, la dénonciation de l’accord 35 heures est illégale.

Le 15 décembre 2008, la direction dénonçait cet accord sans attendre l’avis du comité d’entreprise. Ce n’est que trois semaines plus tard, le 9 janvier 2009, que le CE rendait un avis négatif sur cette dénonciation.

Or, selon la loi, le CE aurait dû rendre cet avis avant que l’accord ne soit dénoncé.

La dénonciation de cet accord n’est donc pas valable.

Sa renégociation n’a pas d’objet et nous demandons sa suspension le temps que la justice se prononce sur notre demande.

Si le juge nous donne raison, l’accord 35 heures reste valable et les salariés en bénéficieront au moins jusqu’à la mi-2011.

Nous demandons à la CGT, à la CFDT et à FO de se joindre à notre action afin de défendre ensemble l’intérêt des salariés, et aussi pour signifier à la direction de GER qu’elle doit respecter les institutions représentatives du personnel.

Fidèle à la mobilisation et aux exigences des salariés, qui ont notamment fait grève pour la défense des RTT, le SNJ refuse une négociation basée sur les exigences de la direction : la diminution du nombre de jours de RTT.

Alors que les salariés subissent excès de stress, pénurie d’effectifs et de moyens, austérité salariale et absence de vraie stratégie éditoriale, à l’occasion de ce recours judiciaire, exigeons, tous ensemble, qu’aucun jour de RTT ne soit supprimé.

100506rtt.pdf 

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