09 avril 2013
PSE : la stratégie de la fuite en avant
SUD SNJ FO
PSE : la stratégie de la fuite en avant
Lors du dernier comité d’entreprise, Syndex, le cabinet d’expertise-comptable désigné par le CE a rendu un rapport d’étape très critique sur le projet de PSE : absence d’orientations stratégiques, flou sur les investissements et les diversifications, priorité à la réduction des coûts et aux suppressions de postes. Ses premières analyses rejoignent celles que nous ne cessons d’opposer à la direction : comme en 2009, la réorganisation du groupe risque de se traduire par une saignée dans les effectifs, sans autre objectif que de faire « toujours plus avec moins » en détériorant la qualité des titres et en aggravant les conditions de travail des restants. Dernier constat : GER se retrouve dans le rouge surtout en raison d’importantes dépréciations des titres économiques – qui sont en fait des jeux d’écriture – et des frais de restructuration. De quoi nuancer le catastrophisme de la direction sur la situation du groupe en 2012.
NON À L’EXTERNALISATION DU SERVICE PAIE !
Lors du dernier CE, les élus sont longuement intervenus sur l’avenir du service paie et sur le projet de la direction d’externaliser et, par là même, de licencier 3 des 4 salariés. Les élus ont réclamé d’en savoir plus sur les économies projetées et sur les tâches assignées à la personne restante. Ils ont insisté sur le rôle et la présence indispensables dans une entreprise comme la nôtre de ces interlocuteurs auprès des salariés.Toutefois, la direction n’a pas encore arrêté sa décision.
QUAND ALIXIO PLANIFIE LES LICENCIEMENTS D’UN CONCURRENT
La direction a confirmé aux élus que le cabinet chargé de l’élaboration de son plan de licenciements était bien Alixio, à qui l’on a fourni toutes les informations financières et stratégiques du groupe. Cette société de « conseils en RH » a été créée par Raymond Soubie, conseiller social de Sarkozy de 2007 à 2009, également patron et principal actionnaire d’AEF, une agence de presse spécialisée dans l’éducation et la formation, concurrente directe des sites de L’Etudiant. Vous avez dit conflit d’intérêt ?
L’INSPECTEUR (NE) MÈNE (PAS) L’ENQUÊTE
Le 28 mars, au comité d’entreprise, les élus de SUD et du SNJ ont, pour la troisième fois, fait part de leur volonté de saisir l’inspection du travail en demandant le vote d’une motion du CE, afin de mettre fin à la situation d’illégalité à GER quant à l’utilisation abusive de CDD d’usage. Une fois encore, nous nous sommes heurtés au refus des autres élus qui, par leur majorité, ont empêché que ce vote ait lieu. On comprend que la direction puisse craindre l’intervention de l’inspection du travail. Mais eux, de quoi ont-ils si peur ?
L’expertise du CHSCT est lancée
Convoqué le 28 mars, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a voté la nomination d’un cabinet d’expertise pour examiner les conséquences du projet de réorganisation de GER sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux. Cette désignation enclenche un délai d’examen qui ne peut dépasser 45 jours. Cette mission s’annonce délicate, car il est impossible, à l’heure actuelle, de voir à quoi va ressembler cette réorganisation, avec quels effectifs les services et les titres vont fonctionner. Le comité d’entreprise ne peut se prononcer sur le PSE sans que le CHSCT ait d’abord rendu son avis. Celui-ci est donc crucial.
CDD d'usage : un accord discriminatoire
A l’issue de cinq réunions, la négociation sur les CDD d’usage – qui sont pour la plupart des CDI déguisés – débouche sur la proposition d’un accord, que le SNJ, SUD et FO ne signeront pas en l’état.
Face à la direction, nos trois syndicats ont été les seuls à réclamer la liste des CDD d’usage à GER afin de pouvoir négocier en toute connaissance de cause. Il a fallu attendre la dernière réunion pour que cette liste nous soit enfin communiquée.
Nous avons été les seuls à exiger des critères objectifs de requalification – c’est-à-dire la régularisation des salariés occupant un poste faisant partie intégrante de l’activité normale et permanente d’un titre – et non pas sur la base de critères arbitraires ;
nous avons demandé d’ouvrir la négociation aux pigistes forfaitaires et aux CDD de longue durée ;
réclamé que l’ancienneté des requalifiés soit calculée à la date de leur première collaboration, et non pas limitée à deux ans, etc.
Mais le contenu de l’accord et la liste des requalifiés semblaient déjà ficelés entre les signataires et la direction dès la première réunion de négociation.
« 15, c’est mieux que rien »... et 55 c’est mieux que 15
Selon le projet d’accord, pour être requalifié en CDI, un salarié en CDD d’usage devra avoir dépassé le seuil d’un mi-temps (plus de 910 heures) en 2012. Il devra aussi avoir une ancienneté de deux ans à GER... d’ici à fin décembre 2013, une bien curieuse condition réservée aux salariés capables de prédire l’avenir.
Ces critères restrictifs (pourquoi 910 heures et pas 500 ?) conduisent à des inégalités de traitement injustifiables. Ainsi, un salarié en CDD d’usage présent depuis six ans dans le groupe mais ne pouvant justifier de 910 heures de travail en 2012 ne sera pas éligible à un CDI.
Cet accord laisse de côté les pigistes forfaitisés dont certains travaillent à GER depuis des années sans bénéficier de l’ancienneté, des tickets-restaurant, etc., ainsi que les CDD de longue durée.
Quinze CDD d’usage devraient être requalifiés en CDI. Les autres, quarante salariés fantômes absents des effectifs de GER, se retrouvent dans une situation inquiétante, en plein PSE.
L’argument du « 15, c’est mieux que rien » avancé par certains montre là ses limites. Pour rappel, GER compte 64 pigistes dont la rémunération dépasse le niveau du Smic mensuel, 50 CDD « longs » supérieurs à 3 mois de présence et 55 CDD d’usage...
Où sont passés les CDD illégaux ?
L’intégration des CDD d’usage aux effectifs du groupe est un préalable à la discussion sur le PSE : c’est aussi l’avis de la Direction régionale du Travail et de l’Emploi (Dirrecte). Le 22 mars dernier, dans un courrier adressé à GER, celle-ci a demandé à la direction « si les salariés employés sous contrat à durée déterminée [...] sont intégrés dans votre tableau des effectifs [du PSE], et si oui, dans quelles catégories d’emploi. » Une question importante : pour empêcher la direction de faire disparaître en douce des postes indispensables au fonctionnement « normal » de certaines rédactions, la prise en compte des CDD illégaux dans les effectifs de chaque titre est indispensable.
SNJ, SUD, FO,
le 9/04/13
22:08 Publié dans Négociation, Représentants du personnel, Tract intersyndical | Tags : actionnaire, conditions de travail, économies, emploi, l'entreprise, licenciement, métiers, mobilisation, représentants du personnel, cdd, négociation, pigistes, chsct, loi, l'expansion, paie, rh, inspection du travail, déontologie