PSE : les élus SNJ et SUD refusent de donner un avis

SNJ  SUD   le 19 septembre 2013

Comité d'entreprise (CE)

Déclaration des élus du SNJ et de SUD

Le 26 février dernier, la direction de GER a présenté un projet de PSE visant à réorganiser le Groupe et à supprimer 10 % des effectifs. Un plan de plus, donc, après celui de 2009, celui d’Atmosphères et celui de L’Expansion. Avec, au programme toujours les mêmes recettes : réduction de la masse salariale et des "coûts".

Faire toujours plus avec moins ne peut pas constituer une stratégie de long terme pour le Groupe, comme l’expérience l’a montré à GER.

La fermeture du mensuel L’Entreprise, la fusion de Maison Française et de Maison Magazine, le « refroidissement » de Studio Cinélive ou la suppression du service paie, risquent de provoquer de nouveaux dégâts dans les mois à venir.

Augmenter la productivité des salariés, mutualiser les services et les rédactions, généraliser le bi-média, les activités multitâche et multititre, et, dans le même temps, supprimer des postes, ne peut qu’aggraver la charge de travail des restants, désorganiser les services, augmenter la souffrance au travail et affaiblir l’identité éditoriale des magazines.

En préalable à l’ouverture des discussions sur le PSE, les organisations syndicales avaient demandé la régularisation des précaires. A l’issue de négociations sur la régularisation des salariés en CDD dit « d’usage », un accord a été conclu le 15 avril dernier, entre la direction et deux syndicats minoritaires chez les journalistes. Le SNJ, SUD et FO s’y sont opposés en raison de son caractère discriminatoire et de ses dispositions illégales, ce qui n’a pas empêché l’entreprise de les mettre en œuvre de façon unilatérale, en proposant des requalifications en CDI, avec des contrats de travail multititres, où la flexibilité a remplacé la précarité.

Mais cette question n’est pas réglée pour autant : les CDD d'usage, les pigistes forfaitisés et les CDD « longs » n’ont pas été pris en compte dans le périmètre du PSE, et la dernière version qui nous est parvenue, hier soir, à 22 heures, n’en fait toujours pas état, comme l’avait pourtant demandé l’inspecteur du travail dans son courrier du 11 septembre dernier, qui note que « l’entreprise a recours abusivement à des contrats qui pourvoient – pour la grande majorité d’entre eux –, durablement des emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise. »

Alors que le comité d’entreprise rend aujourd’hui un avis sur le PSE, des salariés se trouvent dans des situations très inconfortables : certains pourraient être requalifiés en CDI mais ne l’ont pas été, d’autres ne savent pas s’ils font partie du PSE, et donc s’ils peuvent se déclarer volontaires au départ, s’ils peuvent être reclassés dans l’entreprise, s’ils continueront à être sollicités par GER, ou si leur collaboration s’achève à l’issue du PSE et dans quelles conditions.

Autre point, l’examen du Livre II, concernant les modalités des réorganisations prévues, a été fait à la va-vite. Nous ne disposons pas du cahier des charges précis des nouvelles organisations cibles et nous n’avons pas obtenu des réponses argumentées de la direction à nos questions sur la cohérence économique et éditoriale du projet de restructuration et de ses conséquences en termes d’organisation du travail. Le plus grand flou règne encore aujourd’hui sur l’avenir de plusieurs titres et services.

Au cours de ce PSE, nous avons également assisté à une multiplication des petits et grands arrangements avec la légalité pour « gagner du temps », ce qui a conduit à brûler les étapes, parfois à faire du bricolage, tout en compliquant la tâche des élus du personnel. Pour citer quelques exemples :

- Un accord de méthode a été conclu entre la direction et la CGT-CFDT, qui, de fait, a transformé en formalités les avis des CHSCT et du CE, et a privé d’une grande partie de ses prérogatives les instances représentatives du personnel, en réduisant les marges de négociations des organisations syndicales.

- L’accord de méthode a été validé par le comité d’entreprise du 19 juin, à l’issue d’une seule réunion de négociation, ayant eu lieu la veille ;

- La période de départs volontaires a été ouverte avant la fin du délai légal qui suit le dépôt d’un accord, et surtout, deux mois et demi avant l’avis du comité d’entreprise ;

- Cette période de départs volontaires a été modifiée par la direction, sans accord écrit paraphé par les organisations syndicales, alors que ce changement de date modifie l’accord de méthode ;

- Les élus du comité d’entreprise n’ont même pas eu communication, et donc n’ont pas discuté en séance, de l’avis négatif émis par le CHSCT le 5 septembre, sur les conséquences des réorganisations du PSE sur les conditions de travail.

Les dates de remise d’avis ayant été fixées d’avance, ceux-ci ont été transformés en simples formalités : c’est le cas de l’avis du CHSCT, un avis de pure forme, voté sans débats, alors que le cabinet Socialconseil avait fait état dans son rapport d’une situation alarmante dans plusieurs titres et services du groupe.

- Dernier exemple, celui en date d’aujourd’hui où un projet d’accord écrit sur la hausse du nombre de départs volontaires et la redéfinition des catégories d’emploi a été transmis aux syndicats la veille de ce comité d’entreprise.

Pour toutes ces raisons, les élus du SNJ et de SUD ne s’estiment pas en mesure de rendre aujourd’hui un avis sur le PSE, faute d’avoir été suffisamment et aussi correctement informés et consultés.
C’est pourquoi nous ne prendrons pas part à ce vote.