Atmosphères : non à la liquidation à la va-vite

Vendredi 31 juillet, la réunion sur la situation d’Atmosphères entre la direction et les représentants du personnel (présents en cette période de vacances) a confirmé les craintes du SNJ. Notamment

- Sur le respect de la procédure

Le premier CE d’information-consultation s’était déjà tenu, le 27 juillet, dans l’illégalité puisque n’avaient pas été communiqués au préalable aux membres du CE, comme le prévoit la loi, les documents relatifs au projet de la direction.

Le 31 juillet, celle-ci poursuit sa tentative de brûler les étapes, à savoir orienter les débats sur les conséquences (reclassements éventuels, licenciements…), et non sur l’examen des motivations, de ce projet de cessation de la publication.

- Sur les effectifs concernés

Dans le document remis aux élus lors de la réunion du CE le 27 juillet, dans la partie « Conséquences sociales », la direction affirme que « l’équipe éditoriale d’Atmosphères est composée de 12 journalistes », l’équipe commerciale « d’une directrice de la publicité et d’une directrice de la clientèle ». Soit 14 salariés.

Dans un document remis lors du « point d’étape » du 31 juillet, la direction évoque « 14 salariés ».

Donc la direction « oublie » les pigistes, alors même que la loi (Code du travail, art. L. 7112-1) dispose que

Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.

Dans le document remis au CE le 27 juillet, la direction fait état de 10 pigistes.

En réalité, 19 pigistes « réguliers » collaborent à Atmosphères.

Le nombre de salariés concernés s’élève donc à 14 + 19 = 33 personnes.

Lors du « point d’étape » du 31 juillet, la direction a remis aux représentants du personnel un document présentant son projet, ne portant que sur les salariés en CDI : sur 14, 6 seraient reclassés dans GEE, 2 seraient repris par Prisma, 6 seraient concernés par des « suppressions de poste ».

Ce qui amenait la direction à conclure que le seuil de 10 licenciements n’étant pas atteint, « nous nous situons donc dans le cadre juridique d’un “petit licenciement économique collectif de moins de 10 salariés” [souligné], dont nous allons devoir lancer la procédure très prochainement ». On remarquera qu’ici, le conditionnel n’est pas de mise !

La loi est donc violée aussi bien sur la forme (information-consultation du CE) que sur le fond (le nombre de salariés).