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31 août 2009

Atmosphères : avis négatif du CE

Fin juillet, la direction prétendait que les conséquences sociales de la cessation de parution d'Atmosphères s'inscrivaient dans le cadre juridique d’un « petit licenciement économique collectif de moins de 10 salariés ». Faux, ont dû souligner à plusieurs reprises les représentants du personnel : les licenciements potentiels concernent bien plus que 10 salariés, compte tenu notamment des pigistes. Résultat : c'est un “plan social” (PSE) qui est à l'ordre du jour du Comité d'entreprise extraordinaire du 28 août.

Texte adopté à l'unanimité par le Comité d'entreprise lors de sa réunion extraordinaire du vendredi 28 août 2009.

« Le 28 août 2009, le Comité d’entreprise de Groupe Express-Roularta a été saisi par la direction d’une demande d’avis concernant son projet d’arrêt de la publication du mensuel Atmosphères et de conclusion d’un contrat de licence de la marque « Atmosphères » avec le groupe Prisma Presse, au profit de son mensuel Femmes.

Le comité d’entreprise a été informé le 27 juillet dernier de ce projet, en pleine période de congés, en l’absence de la plupart des élus.
Il est regrettable que cette information n’ait pas été communiquée plus tôt aux représentants du personnel comme aux salariés concernés. Alors que, ces derniers mois, les élus avaient été régulièrement alertés des indéniables difficultés du titre, il aurait été logique, et plus efficace, d’examiner la situation d’Atmosphères et d’envisager d’autres possibilités de réorganisation de son activité au moment du précédent PSE, en février dernier. Les élus ont pourtant, à plusieurs reprises, tenté d’obtenir des éclaircissements sur les projets de la direction à l’égard du magazine et de ses salariés. En vain…

La conclusion d’un accord avec Prisma Presse explique désormais la hâte avec laquelle la direction veut mettre en œuvre son contrat de licence, dès le numéro d’octobre de Femmes. Cette précipitation ne saurait cacher que la disparition d’Atmosphères est lourde de conséquences sociales : même si la direction assure qu’elle fera ses « meilleurs efforts » pour en reclasser une partie, il reste que 14 salariés en CDI et une vingtaine de pigistes sont concernés par la disparition du titre, une première dans l’histoire de notre groupe. Il est d’ailleurs scandaleux que des salariés aient été débauchés en 2008 afin de rejoindre et relancer Atmosphères, pour finalement se voir brutalement privés d’emploi seulement quelques mois plus tard.

Par ses hésitations de gestion et l’opacité des choix de sa politique sociale, la direction porte donc une grande responsabilité sur l’affaiblissement d’Atmosphères. Venant après un PSE qui s’est traduit par la suppression de plus de 10 % des effectifs du groupe, la disparition d’Atmosphères inquiète l’ensemble des salariés.

Pour ces raisons, le Comité d’entreprise de Groupe Express-Roularta choisit d’émettre un avis négatif sur ce projet. »

04 août 2009

Atmosphères : non à la liquidation à la va-vite

Vendredi 31 juillet, la réunion sur la situation d’Atmosphères entre la direction et les représentants du personnel (présents en cette période de vacances) a confirmé les craintes du SNJ. Notamment

- Sur le respect de la procédure

Le premier CE d’information-consultation s’était déjà tenu, le 27 juillet, dans l’illégalité puisque n’avaient pas été communiqués au préalable aux membres du CE, comme le prévoit la loi, les documents relatifs au projet de la direction.

Le 31 juillet, celle-ci poursuit sa tentative de brûler les étapes, à savoir orienter les débats sur les conséquences (reclassements éventuels, licenciements…), et non sur l’examen des motivations, de ce projet de cessation de la publication.

- Sur les effectifs concernés

Dans le document remis aux élus lors de la réunion du CE le 27 juillet, dans la partie « Conséquences sociales », la direction affirme que « l’équipe éditoriale d’Atmosphères est composée de 12 journalistes », l’équipe commerciale « d’une directrice de la publicité et d’une directrice de la clientèle ». Soit 14 salariés.

Dans un document remis lors du « point d’étape » du 31 juillet, la direction évoque « 14 salariés ».

Donc la direction « oublie » les pigistes, alors même que la loi (Code du travail, art. L. 7112-1) dispose que

Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.

Dans le document remis au CE le 27 juillet, la direction fait état de 10 pigistes.

En réalité, 19 pigistes « réguliers » collaborent à Atmosphères.

Le nombre de salariés concernés s’élève donc à 14 + 19 = 33 personnes.

Lors du « point d’étape » du 31 juillet, la direction a remis aux représentants du personnel un document présentant son projet, ne portant que sur les salariés en CDI : sur 14, 6 seraient reclassés dans GEE, 2 seraient repris par Prisma, 6 seraient concernés par des « suppressions de poste ».

Ce qui amenait la direction à conclure que le seuil de 10 licenciements n’étant pas atteint, « nous nous situons donc dans le cadre juridique d’un “petit licenciement économique collectif de moins de 10 salariés” [souligné], dont nous allons devoir lancer la procédure très prochainement ». On remarquera qu’ici, le conditionnel n’est pas de mise !

La loi est donc violée aussi bien sur la forme (information-consultation du CE) que sur le fond (le nombre de salariés).