CDD d’usage : non à un accord discriminatoire

SUD  SNJ  FO   le 22 avril 2013

CDD d’usage :
non à un accord discriminatoire

Le SNJ, SUD et FO, majoritaires chez les journalistes (59 % des voix), ont décidé de faire connaître leur opposition à l’accord CDD d’usage, signé le 15 avril par deux syndicats minoritaires parmi les détenteurs d’une carte de presse, en raison de ses critères discriminatoires et des irrégularités qui ont entaché le déroulement de la négociation.

Nous continuons à exiger la requalification en CDI des salariés en contrat à durée déterminée dit « d’usage », employés parfois depuis plusieurs années par GER, sur des postes faisant partie de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Ce critère objectif de régularisation, le SNJ, SUD et FO n’ont cessé de le réclamer, alors que les critères de la direction, finalement inscrits dans l’accord, semblent avoir été taillés sur mesure pour bénéficier seulement à quelques-uns.

Les conditions nécessaires à la tenue d’une négociation loyale et sincère n'ont pas été respectées : à la suite de nos demandes répétées, nous n’avons obtenu la liste des CDD d’usage qu’en fin de négociation. Comment discuter sérieusement sans disposer d’un minimum d’informations à leur sujet ?

Le projet d’accord présenté lors de l’ouverture des débats n’a été modifié qu’à la marge : l’issue des négociations semblait déjà réglée d’avance, toutes nos demandes et revendications ayant été systématiquement ignorées.

La direction n’a pas besoin d’un accord pour se mettre en conformité avec la loi : elle doit titulariser sans condition tous les CDD illégaux de GER. ■

LES RAISONS DE NOTRE OPPOSITION

Cet accord, prévoyant la requalification en CDI de seulement 15 salariés sur 55, désigne, de fait, les non requalifiés comme cibles prioritaires des suppressions de postes envisagées par la direction dans le cadre du PSE.

Ces CDD d’usage sont exclus de toutes les obligations de l'employeur (reclassement, ancienneté, volontariat, etc.), d’autant plus facilement qu’ils n’ont pas d’existence légale alors que la plupart d’entre eux sont de vrais CDI.

SELON LES CRITÈRES DE LA DIRECTION, 15 salariés auraient été requalifiés alors que deux d’entre eux répondant à ces mêmes critères ne l’étaient pas. Comment justifier une telle exclusion ?

UN SALARIÉ EN CDD D’USAGE OCCUPANT UN POSTE PÉRENNE DEPUIS 7 ANS n’aurait pas été régularisé, alors qu’une personne n’ayant pas 2 ans d’ancienneté l’était. Comment expliquer une telle inégalité de traitement ?

L’ACCORD LIMITAIT À DEUX ANS LA PRIME D’ANCIENNETÉ DES REQUALIFIÉS. Ils auraient dû pourtant bénéficier de tous les avantages accordés aux CDI prévus par l’accord d’entreprise en vigueur à GER, dont la prime d’ancienneté fait partie. Pourquoi cette mesure discriminatoire et illégale à leur égard ?

SELON LES CRITÈRES DE L’ACCORD, 2012 servait d’année de référence pour calculer le temps de travail nécessaire pour être requalifié. Pourquoi n’avoir pas pris en compte les premiers mois de 2013, sauf à vouloir exclure certaines personnes actuellement présentes dans l’entreprise ?

L’ACCORD, DONT LES EFFETS PRENAIENT FIN AU 31 DÉCEMBRE 2013 POUR LA PRISE EN COMPTE DE L’ANCIENNETÉ, donnait seulement jusqu’au 15 juin 2013 aux CDD d’usage pour faire acte de candidature à une requalification. Que seraient devenus ceux qui auraient atteint deux ans d’ancienneté à GER entre le 16 juin 2013 et le 31 décembre 2013 ?

LE CRITÈRE DE TEMPS DE TRAVAIL CUMULÉ (910 HEURES SOIT UN MI-TEMPS EN 2012) ne prenait pas en compte la périodicité des magazines : une personne employée régulièrement par un hebdomadaire augmentait donc ses chances de parvenir à un mi-temps, contrairement à celle travaillant dans un mensuel ou dans un trimestriel (moins de parutions annuelles). Pourquoi mettre la barre si haut, sinon pour évincer certains salariés ?

130423snjsudfoCDD.pdf

PSE : la stratégie de la fuite en avant

SUD  SNJ  FO 

PSE : la stratégie de la fuite en avant

Lors du dernier comité d’entreprise, Syndex, le cabinet d’expertise-comptable désigné par le CE a rendu un rapport d’étape très critique sur le projet de PSE : absence d’orientations stratégiques, flou sur les investissements et les diversifications, priorité à la réduction des coûts et aux suppressions de postes. Ses premières analyses rejoignent celles que nous ne cessons d’opposer à la direction : comme en 2009, la réorganisation du groupe risque de se traduire par une saignée dans les effectifs, sans autre objectif que de faire « toujours plus avec moins » en détériorant la qualité des titres et en aggravant les conditions de travail des restants. Dernier constat : GER se retrouve dans le rouge surtout en raison d’importantes dépréciations des titres économiques – qui sont en fait des jeux d’écriture – et des frais de restructuration. De quoi nuancer le catastrophisme de la direction sur la situation du groupe en 2012.

 

NON À L’EXTERNALISATION DU SERVICE PAIE !

 

Lors du dernier CE, les élus sont longuement intervenus sur l’avenir du service paie et sur le projet de la direction d’externaliser et, par là même, de licencier 3 des 4 salariés. Les élus ont réclamé d’en savoir plus sur les économies projetées et sur les tâches assignées à la personne restante. Ils ont insisté sur le rôle et la présence indispensables dans une entreprise comme la nôtre de ces interlocuteurs auprès des salariés.Toutefois, la direction n’a pas encore arrêté sa décision.

 

QUAND ALIXIO PLANIFIE LES LICENCIEMENTS D’UN CONCURRENT

La direction a confirmé aux élus que le cabinet chargé de l’élaboration de son plan de licenciements était bien Alixio, à qui l’on a fourni toutes les informations financières et stratégiques du groupe. Cette société de « conseils en RH » a été créée par Raymond Soubie, conseiller social de Sarkozy de 2007 à 2009, également patron et principal actionnaire d’AEF, une agence de presse spécialisée dans l’éducation et la formation, concurrente directe des sites de L’Etudiant. Vous avez dit conflit d’intérêt ?

 

L’INSPECTEUR (NE) MÈNE (PAS) L’ENQUÊTE

 

Le 28 mars, au comité d’entreprise, les élus de SUD et du SNJ ont, pour la troisième fois, fait part de leur volonté de saisir l’inspection du travail en demandant le vote d’une motion du CE, afin de mettre fin à la situation d’illégalité à GER quant à l’utilisation abusive de CDD d’usage. Une fois encore, nous nous sommes heurtés au refus des autres élus qui, par leur majorité, ont empêché que ce vote ait lieu. On comprend que la direction puisse craindre l’intervention de l’inspection du travail. Mais eux, de quoi ont-ils si peur ?

 

L’expertise du CHSCT est lancée

Convoqué le 28 mars, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a voté la nomination d’un cabinet d’expertise pour examiner les conséquences du projet de réorganisation de GER sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux. Cette désignation enclenche un délai d’examen qui ne peut dépasser 45 jours. Cette mission s’annonce délicate, car il est impossible, à l’heure actuelle, de voir à quoi va ressembler cette réorganisation, avec quels effectifs les services et les titres vont fonctionner. Le comité d’entreprise ne peut se prononcer sur le PSE sans que le CHSCT ait d’abord rendu son avis. Celui-ci est donc crucial.

CDD d'usage : un accord discriminatoire

A l’issue de cinq réunions, la négociation sur les CDD d’usage – qui sont pour la plupart des CDI déguisés – débouche sur la proposition d’un accord, que le SNJ, SUD et FO ne signeront pas en l’état.

Face à la direction, nos trois syndicats ont été les seuls à réclamer la liste des CDD d’usage à GER afin de pouvoir négocier en toute connaissance de cause. Il a fallu attendre la dernière réunion pour que cette liste nous soit enfin communiquée.

Nous avons été les seuls à exiger des critères objectifs de requalification – c’est-à-dire la régularisation des salariés occupant un poste faisant partie intégrante de l’activité normale et permanente d’un titre – et non pas sur la base de critères arbitraires ;

nous avons demandé d’ouvrir la négociation aux pigistes forfaitaires et aux CDD de longue durée ;

réclamé que l’ancienneté des requalifiés soit calculée à la date de leur première collaboration, et non pas limitée à deux ans, etc.

Mais le contenu de l’accord et la liste des requalifiés semblaient déjà ficelés entre les signataires et la direction dès la première réunion de négociation.

« 15, c’est mieux que rien »... et 55 c’est mieux que 15

Selon le projet d’accord, pour être requalifié en CDI, un salarié en CDD d’usage devra avoir dépassé le seuil d’un mi-temps (plus de 910 heures) en 2012. Il devra aussi avoir une ancienneté de deux ans à GER... d’ici à fin décembre 2013, une bien curieuse condition réservée aux salariés capables de prédire l’avenir.

Ces critères restrictifs (pourquoi 910 heures et pas 500 ?) conduisent à des inégalités de traitement injustifiables. Ainsi, un salarié en CDD d’usage présent depuis six ans dans le groupe mais ne pouvant justifier de 910 heures de travail en 2012 ne sera pas éligible à un CDI.

Cet accord laisse de côté les pigistes forfaitisés dont certains travaillent à GER depuis des années sans bénéficier de l’ancienneté, des tickets-restaurant, etc., ainsi que les CDD de longue durée.

Quinze CDD d’usage devraient être requalifiés en CDI. Les autres, quarante salariés fantômes absents des effectifs de GER, se retrouvent dans une situation inquiétante, en plein PSE.

L’argument du « 15, c’est mieux que rien » avancé par certains montre là ses limites. Pour rappel, GER compte 64 pigistes dont la rémunération dépasse le niveau du Smic mensuel, 50 CDD « longs » supérieurs à 3 mois de présence et 55 CDD d’usage...

Où sont passés les CDD illégaux ?

 

L’intégration des CDD d’usage aux effectifs du groupe est un préalable à la discussion sur le PSE : c’est aussi l’avis de la Direction régionale du Travail et de l’Emploi (Dirrecte). Le 22 mars dernier, dans un courrier adressé à GER, celle-ci a demandé à la direction « si les salariés employés sous contrat à durée déterminée [...] sont intégrés dans votre tableau des effectifs [du PSE], et si oui, dans quelles catégories d’emploi. » Une question importante : pour empêcher la direction de faire disparaître en douce des postes indispensables au fonctionnement « normal » de certaines rédactions, la prise en compte des CDD illégaux dans les effectifs de chaque titre est indispensable.

SNJ, SUD, FO,
le 9/04/13

Tous ensemble contre le PSE !

SUD  SNJ  FO

Tous ensemble contre le PSE !

Le SNJ, SUD et FO participeront à l’AG,
vendredi, à 15 heures (salle JJSS)

• CDD D’USAGE : ON EST LOIN DU COMPTE
Cette négociation – un préalable, pour nous, à toute discussion sur le PSE – ne prend pas le bon chemin.
➜ Les pigistes forfaitisés et les CDD longue durée, remplaçant un CDI, doivent être inclus dans la négociation.
➜ Les critères de la direction sont trop restrictifs (deux ans de présence, un mi-temps minimum en 2012). Les postes faisant partie intégrante de l’activité normale et permanente des magazines doivent être requalifiés.
Si la discussion s’enlise, le SNJ et SUD demanderont aux élus du comité d’entreprise (comme ils l’ont déjà fait sans, malheureusement, être suivis), de voter une motion réclamant l’intervention de l’inspection du travail, afin de faire requalifier tous les contrats illégaux.

• LA DIRECTION EST PRESSÉE. PAS NOUS.
Les réunions marathons et les négociations se succèdent à un rythme effréné, sans aucune avancée ni proposition concrète. La direction est pressée que le CE rende son avis pour passer à la mise en oeuvre de son plan. Il n’est pas dans l’intérêt des salariés de suivre son tempo. Elle n’a pas reculé sur le nombre de licenciements et campe sur ses positions. Un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est convoqué le 28 mars. Son avis est déterminant pour la mise en oeuvre du PSE. Pourquoi tant de précipitation, alors que le comité d’entreprise a à peine commencé l’examen du plan ?

• QUELS PROJETS POUR L’EXPRESS ?
Malgré les démentis, le plateau technique (en particulier les iconographes) est dans le viseur. Les rédacteurs risquent demain d’effectuer des tâches (SR, maquette, iconographie…) pour lesquelles ils n’ont ni le temps, ni les compétences. La qualité et l’identité de L’Express sont menacées. La direction doit dire clairement ce qu’elle compte mettre en oeuvre.

• LA DIRECTION NOUS ENVOIE DANS LE MUR
Faute de stratégie, par ses erreurs de gestion et de management, la direction de GER est en grande partie responsable des difficultés du groupe. Réduire la masse salariale de 10 % en tuant des titres ou en les mutualisant, affaiblir dangereusement les services transversaux et s’attaquer au coeur de nos activités ne va pas redresser la situation de GER.

La direction du groupe doit renoncer à un projet de PSE qui met l’avenir de GER en danger.

Pour mieux négocier, il faut gagner du temps.
Pour la faire reculer, il faut passer à la vitesse supérieure.
Retard, blocage, non-parution de titres... Décidons-en tous ensemble.

CE du 8 mars : la direction n'entend pas la mobilisation des salariés

Comité d'entreprise extraordinaire
du 8 mars 2013

En préambule, à l’initiative du SNJ, les élus du CE ont demandé des renforts, durant toute la durée du PSE, dans les services où travaillent les représentants du personnels, pour pallier leur absence dans leurs services le temps des réunions et de leur préparation. La direction a donné son accord.

Réorganisation de L'Express : qui dit vrai ?

A l’ouverture du CE extraordinaire du vendredi 8 mars, ayant pour objet l’examen du projet de PSE lancé par GER, le SNJ est intervenu, par la voix de Denise Grumel, pour demander à Christophe Barbier (directeur général, directeur de la rédaction de L'Express) des éclaircissements sur les projets de réorganisation de la rédaction de L’Express évoqués par le bureau de la Société des journalistes (SDJ) de L'Express, lors de la dernière réunion de celle-ci.

Les rédacteurs réaliseraient seuls le premier cahier de L’Express, assurant la recherche iconographique pour illustrer leur article, coulant le texte dans la maquette et rédigeant la titraille. Un tel projet, dont les conséquences sur l’existence des métiers techniques seraient très lourdes, doit nécessairement faire l’objet d’une information-consultation au sein du CE, a rappelé le SNJ.

Christophe Barbier a démenti en bloc ces informations, les mettant sur le compte d’une SDJ « nouvellement élue qui se cherche et dont les formulations sont un peu impétueuses ». Le CE a pris acte de ce démenti.

Il n’empêche, il y a lieu de s’interroger sur la communication à géométrie variable de la direction de la rédaction de L’Express. Plus encore que d’ordinaire, dans des circonstances aussi graves que celles d’un PSE, il est essentiel que la direction fasse preuve de transparence dans les informations qu’elle communique aux représentants du personnel, quels qu’ils soient.

"CDD d'usage" : il faut saisir l'Inspection du travail

A l’ouverture du premier point à l’ordre du jour (l’examen du livre I du PSE, portant sur les conséquences sociales du projet de réorganisation de GER) s’est posée la question du recours abusif aux "CDD d’usage" au Groupe Express-Roularta (GER). Si l’ensemble des élus dénonce cette situation illégale, il existe une divergence quant aux moyens de la régulariser.

Le SNJ et SUD ont proposé (comme ils l’avaient déjà fait lors du CE du 26 octobre 2012, après avoir soulevé le problème en réunion DP du 22 juin 2012) le vote d’une motion par laquelle le comité d’entreprise saisirait l’Inspection du travail pour obtenir la requalification de ces CDD en contrats à durée indéterminée (CDI).

Les élus de la CGT et de la CFDT n’ont pas suivi, semblant se satisfaire de l’annonce par la direction d’une ouverture de discussion (à la date du jeudi 14 mars) concernant ces contrats précaires.

Le SNJ a rappelé qu’une première négociation sur les CDD d’usage avait été ouverte en décembre… pour être aussitôt enterrée, et qu’il y avait donc tout lieu de redouter une nouvelle manœuvre dilatoire. Argument qui n’a pas fait changer d’avis les élus de la CGT et de la CFDT, majoritaires au CE.

Pour le SNJ et SUD, la requalification en CDI de tous les "CDD d’usage", et non pas seulement de ceux qui seraient menacés par le PSE, reste un préalable à toute négociation sérieuse sur les aspects du PSE relatifs aux effectifs et à la réorganisation du groupe.

Départs : le flou des "mesures d'âge"

Concernant le plan de départs, la direction a laissé entendre qu’elle était prête à faire des efforts sur l’accompagnement financier, notamment via des « mesures d’âge ».

Une direction obsédée par la réduction d'effectifs...

La question de la masse salariale « visée » dans le plan d’économie de 4,7 millions d’euros du PSE reste entière, puisque la direction, par la voix de Corinne Pitavy (directrice générale), a admis qu’elle raisonnait d’abord en termes d’effectifs (et donc de suppression de postes dans les titres et les services). Une logique assez difficilement compatible avec l’option des départs volontaires qui est censée être privilégiée.

... et par la liquidation de titres

Corinne Pitavy a précisé que la direction ne reviendrait pas sur les orientations générales du projet de réorganisation (fusion des Maison française et Maison magazine, migration de L’Entreprise vers le Web).

La suite du comité d’entreprise extraordinaire a été consacrée à un premier examen de la situation économique du groupe, à travers les données chiffrées fournies par la direction. Les analyses du cabinet comptable du CE, attendues pour le comité extraordinaire du 26 mars, doivent apporter des éclairages.

CDD d'usage : illégaux dans la presse (SNJ)

"CDD D'USAGE, ATTENTION DANGER

Le CDD d’usage est avant tout un contrat à durée déterminée, avec des spécificités. La base légale reste la même : « il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise » (article L. 1242-1) Son usage est strictement limité par la loi. La jurisprudence a conclu à l’impossibilité d’avoir recours aux CDDU dans la presse écrite. Certes, des employeurs y ont recours et si personne ne proteste, l’usage contraire au droit constant peut devenir une mauvaise habitude. En revanche, la contestation s’avère plus compliquée dans l’audiovisuel. Une nouvelle émission sur une saison peut justifier l’emploi de CDDU. Mais faire un flash ou un journal relève d’emplois liés à l’activité normale et les journalistes ne peuvent alors être engagés en CDDU."

Voir "CDD d'usage, attention danger" dans "Pigistes mode d'emploi"

Pourquoi L’Etudiant est en grève aujourd’hui

Les salariés en grève de l’ex-L’Etudiant, soutenus par la SDJ de L’Etudiant, le SNJ, SUD et FO

CDI, CDD, pigistes, salariés mutualisés

Pourquoi L’Etudiant est en grève aujourd’hui

Après plus d’un an de discussions formalisées depuis six mois par des négociations, nous avons décidé aujourd’hui de faire grève. En cause : la non remise à niveau de nos salaires, alors que tous, y compris la direction, reconnaissent que nous sommes sous-payés par rapport aux salariés de GER. Aucune avancée en dehors de ce consensus. Aucune proposition alors qu’on nous avait laissé entendre que si la situation était avérée, il y serait remédié. Aucune perspective autre que de voir cette négociation noyée au sein de la NAO 2013.

Depuis trois mois, la direction est censée évoquer les cas les plus criants, mais elle argue du manque de temps pour renvoyer la négociation.

Ca suffit ! Il est temps que la direction envoie un signal tangible de sa volonté de régler la situation.

Nos revendications

• 300 € d’augmentation dès le mois de janvier pour tous les CDD et les CDI (ce qui est malgré tout loin de combler les différentiels constatés).
• 10 % d’augmentation pour les pigistes.
• la réouverture la plus rapide de cette négociation.

Ce qu’on s’est entendu dire

« Ce n’est pas de la faute de GER si les salaires sont bas à L’Etudiant »

Certes, mais lorsque GER a décidé, en octobre 2010, de fusionner L’Etudiant en étant parfaitement conscient des différences de salaires, la direction n’a pas voulu en payer le prix, en refusant d’accorder les primes d’ancienneté que la loi l’obligeait pourtant à verser. Résultat : alors que le problème aurait pu être réglé à notre arrivée, la direction a fait le choix d’un groupe à deux vitesses en laissant entrer un quart des effectifs sous-payés. Et au passage, nous avons dû faire une croix sur la participation aux bénéfices ou à l’intéressement que nous touchions régulièrement.

« Vos revendications sont égoïstes, il faut être solidaire du groupe »

Aujourd’hui, l’activité de L’Etudiant se porte très bien, tant mieux pour tous, et il est normal qu’elle contribue à la bonne marche de GER. Ce que nous réclamons, c’est que cette logique de groupe ne s’applique pas seulement à notre encontre pour la réduction des coûts, mais aussi pour assurer le principe : à travail égal, salaire égal. D’autant que nos métiers sont parfaitement comparables dans leur immense majorité.

« Dans d’autres titres aussi, des salariés sont sous-payés »

Nous avons bien conscience que certains ne sont pas mieux lotis que nous, qu’ils soient CDI, CDD ou pigistes. Mais ce n’est pas parce que la situation existe ailleurs qu’on ne doit pas bouger. C’est aussi pour enrayer cette politique du moins-disant salarial que nous nous mobilisons aujourd’hui. Ras le bol de voir entre autres à L’Etudiant de plus en plus de CDD de moins en moins bien payés et des pigistes pas augmentés depuis 2000 pour certains, malgré une exigence croissante de leurs compétences. L’Etudiant doit aussi à leur travail ses résultats florissants.

Les salariés en grève de l’ex-L’Etudiant
Soutenus par la SDJ de L’Etudiant, le SNJ, SUD et FO

Le 15/01/13

130115etudiantGreve.pdf

Salaires à L'Etudiant : la direction ne répond pas

Communiqué des salariés de L'Etudiant réunis en assemblée générale le 8 janvier à midi.

Le mardi 8 janvier 2013

Devant le manque de résultats en 2012 des négociations sur le rattrapage des salaires des ex-l’Etudiant et de leur report sine die en 2013, les ex-salariés de l’Etudiant se sont réunis ce jour en assemblée générale.

Ils continuent de réclamer la mise à niveau de leur salaire par rapport au reste du groupe. Pour cela, comme signal tangible de la direction, ils demandent une augmentation de 300 euros pour les CDI et CDD et de 10 % pour les pigistes dès fin janvier, ainsi que la réouverture des négociations aussi rapidement que possible.

Pour montrer leur détermination, les salariés présents à cette assemblée générale ont voté à la quasi-unanimité pour une grève le mardi 15 janvier, sans réponse positive de la direction à leurs revendications avant cette date.

Les salariés présents à l’assemblée générale,

avec le soutien du SNJ, de SUD et de la société des journalistes de l’Etudiant

CE du 26 oct. 12 : motion SNJ-SUD pour saisir l'Inspection du travail sur la précarité

CE du 26 octobre 2012

Motion présentée par le SNJ et SUD.

« Afin que tous les contrats de travail précaires soient requalifiés en CDI, le CE du Groupe Express-Roularta décide de saisir l’Inspection du travail concernant le recours abusif aux contrats à durée déterminée, aux CDD d’usage, aux pigistes et aux stagiaires, qui occupent, parfois depuis des années, des postes de travail indispensables au bon fonctionnement des services et à la production des titres du groupe.

C’est notamment le cas des titres « Côtés », de L’Express, de L’Expansion, de L’Entreprise, de Mieux Vivre et de Studio-Ciné Live. L’Inspection du travail adressera un rapport de ses constatations à l’entreprise qui présentera son plan de résorption de la précarité.»

Extrait du PV du Comité d’entreprise du 26 octobre 2012

"Point 8 - Réponse de la Direction sur la situation des salariés « précaires » des rédactions de Côté Maison évoquée lors du comité d’entreprise du 28/09/2012

André SPIGA [SNJ] - Le SNJ et SUD avaient demandé le vote d’une motion du CE concernant la précarité qui ne figure pas au présent ordre du jour. C’est d’autant plus regrettable que la question de la précarité est récurrente. L’article L.2325-14 du Code du Travail prévoit que le Comité d'entreprise peut demander, à la majorité de ses membres, une réunion extraordinaire au cours de laquelle la motion que nous proposons pourrait être débattue. En substance, cette motion vise à demander la saisie de l’Inspection du Travail en vue de l’établissement d’un rapport concernant la situation de la précarité au sein de l’Entreprise et les mesures prises pour résorber cette situation.

Eric TAVER [CGT, secrétaire du CE] – J’ai bien reçu et transmis cette demande mais la Direction m’a fait valoir lorsque de la rédaction de l'ordre du jour qu’elle avait une réponse à formuler suite à notre interpellation du 28 septembre. Je propose donc d’entendre la réponse de la Direction avant d’envisager la tactique à suivre.

Corinne PITAVY [Directrice générale] - Voici notre réponse : nous sommes disposés à ouvrir des négociations sur la situation des salariés précaires de la rédaction de Côté Maison.

Laurent VRBICA [CFDT] - Nous ne pouvons que nous réjouir de cette réponse qui permettra peut-être de résoudre des situations illégales qui perdurent de longue date. Je propose donc de saisir la perche qui nous est tendue. Je voudrais également revenir sur une jurisprudence de la Cour de Cassation en date du 19 septembre 2012 et requalifiant un CDD d’usage en CDI avec toutes les régularisations que cela entraîne, en termes d’ancienneté notamment. Il y a donc urgence à résoudre un certain nombre de situations qui perdurent depuis trop longtemps au sein de ce Groupe.

Dominique NOBLECOURT [SNJ] - Cette négociation pourrait-elle s’élargir à tout le Groupe?

Véronique DARASSE [DRH] - Nous avons été saisis d’une question relative à Côté Maison.

Laurent VRBICA [CFDT] - Nous avons porté ce sujet à l’ordre du jour car nous en avons été saisis par l’équipe de Côté Maison. Cela étant, je ne vois pas pourquoi nous traiterions différemment d’autres situations similaires qui n’auraient pas été identifiées au sein du Groupe.

Corinne PITAVY – A mon sens, cette réflexion est à mener à l’échelle du Groupe.

Thierry GIBRAT [SUD] - Ouvrir une négociation ne signifie pas qu’elle aboutira. En outre, je ne vois pas comment celle-ci pourrait se tenir à l’échelle d’un seul titre.

André SPIGA - Il existe d’autres cas de CDD d’usage dans d’autres rédactions. Le problème doit être résolu de façon globale. De façon plus générale, je regrette une certaine tendance à reporter le plus possible l’ouverture des différentes négociations. Il ne faudrait pas que la négociation à venir, qui est d’importance, subisse le même sort.

Véronique DARASSE - Je pense que vous pouvez faire crédit à la Direction du temps qu’elle consacre au dialogue social au sein de l’Entreprise. Bien que certains débats n’aboutissent pas, notre principale préoccupation lorsque nous ouvrons une négociation est de parvenir à un accord.

Laurent VRBICA - Je suis d’avis de saisir l’opportunité qui nous est proposée vis-à-vis d’une préoccupation de longue date."

La motion du SNJ et de SUD n'a pas été adoptée par le CE.

 

 

Précarité : réunion DP du 22 juin 2012 (extrait)

Question de délégués du personnel. Qu’en est-il du remplacement du SR à Point de Vue ? Une salariée en CDD d’usage (contrat renouvelé tous les mois) remplace depuis 12 mois un SR parti à la retraite après 21 ans de présence. Pourquoi la direction a-t-elle recours à un CDD d’usage alors qu’il s’agit de pourvoir un poste pérenne en CDI et à plein-temps ?

Réponse de la direction. La direction rappelle qu’elle a gelé le poste pour permettre le reclassement des salariés dont le poste est menacé. Un appel à candidature par voie de mobilité interne a donc été initié pour pouvoir ce poste. Après l’étude attentive des différentes candidatures, la direction a opté pour un salarié en provenance de l’Expansion, Pierre Herout.

DP. De même, ce statut de CDD d’usage concerne de nombreux salariés de GER qui occupent des postes faisant partie intégrante de l’activité normale et permanente de l’entreprise, en illégalité avec les dispositions du Code du travail, qui précisent qu’un contrat de travail à durée déterminée, et a fortiori un CDD d’usage, « ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise » (Art. L1242-1). Pour vous mettre en conformité avec la loi, quand comptez-vous transformer ces CDD d’usage abusifs en CDI à temps plein ou à temps partiel ?

Direction. Les CDD d’usages sont conclus sur des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée (conformément à l’article L.1242-2, paragraphe 3). De plus, GER exerce son activité principale dans le champ d’application de l’article D.1242-1, qui énumère les secteurs dans lesquels le recours aux CDD d’usage est autorisé. Par ailleurs, nous n’avons pas connaissance de CDD d’usage qui aurait pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de GER. Enfin, la direction rappelle qu’en matière de CDD d’usage, GER verse l’indemnité de congés payés et l’indemnité de précarité, lesquelles ne sont pas prévues par la loi et constituent donc des dispositions plus favorables.

Pour que ça change à GER, votez pour les listes SNJ-SUD!

SNJ  SUD

Pour que ça change à GER,
votez pour les listes SNJ-SUD !

Intéressement, égalité hommes-femmes, seniors... Lors de chacune de ces négociations, les voix du SNJ et de SUD ont pesé de façon déterminante et permis d’améliorer les accords signés. Dernier exemple en date : les salaires.

L’augmentation des salaires. Si GER a été finalement contraint cette année, entre autres mesures, d’augmenter de 70 euros les salariés gagnant moins de 3000 euros, une augmentation en valeur absolue que le SNJ et SUD réclament depuis toujours, c’est grâce à la détermination des grévistes, encouragée en AG par nos deux syndicats et relayée à la table des négociations par la pugnacité des représentants du SNJ.

L’accord RTT. Sans la mobilisation et les actions menées par le SNJ et SUD, opposés à tout abandon de jours de RTT, le nouvel accord aurait pu être encore plus défavorable aux salariés. C’est sous notre pression, notamment en vous informant clairement des mesures prévues, que l’indemnisation des jours de RTT perdus a été sensiblement améliorée. Cet accord reste néanmoins discriminatoire pour les salariés entrés à GER depuis le 1er janvier 2011 qui ne sont pas aux 35 heures, injuste pour les cadres qui ne sont pas «dédommagés» à hauteur de leur convention collective, bancal et complexe, notamment pour les CDD.

L’action des délégués du personnel. Depuis deux ans, les élus du SNJ et de SUD ont multiplié les interventions lors des réunions mensuelles des DP. Ils ont ainsi posé 34 des 40 questions adressées à la direction, tenue d’y répondre par écrit, l’interrogeant aussi bien sur le stress et l’aggravation des conditions de travail dans certains services, que les compensations des jours
de RTT perdus, le non-paiement de la prime d’ancienneté des pigistes, l’attribution des Tickets-Restaurant aux salariés non permanents, le non-remplacement des salariés absents, etc.


Faites appel aux DP

Les élus du SNJ et de SUD sont et seront à vos côtés pour :

• faire connaître auprès de la direction les difficultés que vous rencontrez dans votre travail, dans votre service, en respectant votre anonymat ;
• répondre à des questions professionnelles (contrats, conditions de travail, congés...) ;
• vous assister pour des questions juridiques (salaire, droit du travail...) ;
• vous accompagner ou transmettre vos questions auprès de l’inspection du travail ;
• vous accompagner auprès de la direction lors d’un entretien (contrat de travail, licenciement, départ en retraite, départ négocié...).

SNJ  SUD, 11 avril 2012

120411snjsudPour que ça change à GER.pdf

 

Pour faire entendre une autre voix, votez SNJ-SUD!

SNJ  SUD

Pour faire entendre une autre voix,
votez SNJ-SUD !

Droits d’auteur, salaires, mutualisations... Pour peser face aux projets de la direction dans les négociations en cours, des syndicats combatifs, forts du soutien des salariés, sont indispensables.

A travail égal, salaire égal : le SNJ et SUD réclament un plan d’action pour combler les différences de rémunération entre postes équivalents, comme c’est le cas pour les salariés de L’Etudiant – dont les salaires sont en moyenne de 15 % inférieurs à ceux du reste du groupe – et pour ceux qui n’ont pas été augmentés depuis de nombreuses années.

Autre priorité : la réduction des écarts de salaires entre hommes et femmes. Nous souscrivons au prochain accord sur l’égalité professionnelle, qui prévoit des mesures pour y parvenir, mais nous ne le signerons pas, car il ne garantit pas le remplacement des salarié(e)s passant à temps partiel.

La défense des pigistes et des CDD. Le SNJ et SUD réclament pour eux aussi de vraies augmentations. Le tarif des piges n’a pas été réévalué depuis de nombreuses années. Les primes d’ancienneté conventionnelles doivent leur être réellement versées. Nous veillerons également à ce que les pigistes bénéficient de l’intégralité des accords d’entreprise (salaires, droits d’auteur, participation aux bénéfices, intéressement...), ainsi que des mesures sociales en cas de PSE.

La lutte contre la précarité. Le recours à des CDD d’usage pour des emplois indispensables au fonctionnement des services doit cesser. Le SNJ et SUD se battront pour que les faux CDD soient requalifiés en CDI.

Mutualisations des rédactions : non merci !

Objectif de la direction (en attendant peut-être de s’attaquer à d’autres titres...) : intégrer la rédaction de L’Expansion au sein du service Economie de L’Express et fusionner les rédactions techniques des deux magazines. Tout cela après avoir restructuré à coups de départs volontaires et de suppressions de postes. Les rédactions techniques des deux titres refusent ce projet car cela ne réglera pas les dysfonctionnements de L’Express et ses problèmes de sous-effectifs. La direction doit écouter les salariés qui réclament que L’Expansion reste doté d’une rédaction autonome et indépendante, pour ne pas risquer de perdre son identité.

Droits d’auteur : non à la roulartisation !

La direction rêve d’une « famille cohérente de presse » comprenant tous les titres de Roularta Media Group à l’échelle de l’Europe. Cette exigence de cession des droits est inacceptable. Sans la signature des syndicats majoritaires à GER, la direction n’a aucun moyen d’imposer ce type d’accord. D’où l’importance de donner une majorité au SNJ et à SUD pour faire respecter les droits des journalistes.

SNJ  SUD, 6 avril 2012

120406snjsudFaireEntendreUneAutreVoix.pdf

Pour un vrai changement votez SNJ-SUD !

SNJ  SUD

Pour un vrai changement
votez SNJ-SUD !

Envoyez un signal fort à la direction et à l’actionnaire en votant pour nos candidats.

Des plans de licenciement qui s’enchaînent. Des salariés malmenés par les mutualisations, sous pression face à la surcharge de travail et qui voient leurs acquis attaqués année après année (dernier en date : les 35 heures). Des cadres intermédiaires démunis face à la roulartisation désormais à l’œuvre dans tous les services, obligés de gérer des décisions sur lesquelles ils n’ont pas prise. Des pigistes dont les droits les plus élémentaires sont niés en permanence. Des titres mis en danger par la politique de Roularta, qui, plutôt qu’investir et embaucher, préfère redistribuer des dividendes à ses actionnaires, dicter un gel des salaires et imposer des départs « volontaires »… Ça suffit !

En finir avec les mauvaises habitudes

Face à ces attaques, pas question pour le SNJ et SUD de se résigner. Plus que jamais, le Comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le Comité d’hygiè­ne, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont une responsabilité essentielle.
Il faut dire stop aux habitudes prises par la direction de mener les consultations à la va-vite, voire « d’oublier » certaines instances, en agitant la peur que demain sera pire si l’on n’agit pas tout de suite comme elle l’a décidé.

Imposer le plein respect des prérogatives du CE et du CHSCT, c’est ne plus permettre à la direction d’ignorer les réalités des conditions de travail des salariés. C’est ne plus lui permettre d’esquiver les réponses aux problèmes concrets des salariés, obligés de se débrouiller seuls pour régler l’équation du toujours plus avec moins de moyens.

Voter pour les listes SNJ-SUD, c’est ne pas vous résoudre à « accompagner » la mise à mal de nos acquis par des marchandages où la direction, qui campe sur des positions dures, se montrera toujours la plus forte. N’a-t-elle pas réussi à saper la mobilisation sur les salaires l’an passé en faisant miroiter aux salariés que leurs efforts soient récompensés via l’intéressement, promesse finalement bien vite dégonflée ?

Voter pour les listes SNJ-SUD, c’est agir pour construire ensemble un rapport de force efficace en mesure de défendre vos droits.

Voter pour les listes SNJ-SUD, c’est donner un signal fort à la direction et à l’actionnaire pour qu’ils entendent l’exaspération des salariés et abandonnent leurs positions maximalistes.
Ensemble, ne permettons pas à la direction et à l’actionnaire de se croire tout permis.

Votez pour les listes SNJ-SUD !

Elections du 12 avril 2012 
Listes présentées par le Syndicat national des journalistes et SUD Culture Solidaires

Journalistes
(Répartition des voix. SNJ : 65 % – SUD : 35 %)

COMITÉ D’ENTREPRISE
Titulaires    Suppléants
Denise Grumel (L’Express)    André Spiga (L’Expansion)
Thierry Gibrat (L’Etudiant)    Pauline Feuillâtre (L’Expansion)
Eric Marquis (L’Express)    Nathalie Lecomte (L’Etudiant)
Cécile Rynkiewicz (L’Expansion)    Isabelle Pons (L’Etudiant)

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Titulaires    Suppléants
Claire Padych (Pigiste)    Isabelle Pons (L’Etudiant)   
Dominique Noblecourt (Point de Vue)    Gertrude O’Byrne (L’Etudiant)
Elsa Daillancourt (L’Etudiant)    Catherine Marin (L’Express)
Yves Adaken (lexpansion.fr)    Eliane Degoul (L’Etudiant)

Listes présentées par SUD Culture Solidaires, soutenues par le SNJ

Cadres

COMITÉ D’ENTREPRISE
Titulaires    Suppléants
Sylvie Joly (Exécution L’Etudiant)    Jean-Paul Galvez (Web L’Etudiant)
Franck Robin (Informatique)    Ewa Augustyn (Trafic prod L’Etudiant)

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Titulaires    Suppléants
Pascale Supernant (Fabrication)    Franck Robin (Informatique)   
Ewa Augustyn (Trafic prod L’Etudiant)    Sylvie Joly (Exécution L’Etudiant)
Mireille Salomon (L’Expansion)    Jean-Paul Galvez (Web L’Etudiant)

Employés

COMITÉ D’ENTREPRISE
Titulaires    Suppléants
François Fromont (Web L’Etudiant)    Slim Meharbi (Service commercial)

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Titulaires    Suppléants
Caroline Labbey (Service commercial)    Pascal Vinette (Exécution L’Etudiant)
Emilio Santos (Courrier)    Tony Boisblet (Standard)

Le vote efficace pour vous défendre

Tour d’horizon des dossiers qui attendent les prochains élus

Salaires : des actionnaires choyés, les salariés méprisés. Roularta Media Group a récidivé : après 6 millions d’euros l’an passé, la maison mère de GER a prévu de verser 4,3 millions d’euros à ses actionnaires en mai prochain. Dans le même temps, la direction refuse de consacrer le moindre centime aux augmentations collectives des salariés de GER, qui ont pourtant grandement contribué aux 14,4 millions d’euros de résultat net de RMG en 2011. Ces provocations répétées doivent cesser.

Pour de vraies augmentations collectives. Depuis 2002, la direction ne garantit plus de hausse collective des salaires au moins égale à l’inflation et ne distribue que des primes et des augmentations individuelles. Le SNJ et SUD réclament la fin de ces pratiques opaques et demandent une politique salariale privilégiant les hausses collectives, les hausses individuelles devant être limitées aux changements réels de postes.

Pour des hausses en valeur absolue et pas en pourcentage. Cette année, nous réclamons une hausse générale de 150 euros pour les salariés gagnant moins de 2 000 euros, et 100 euros pour les autres. Ces hausses de salaires collectives doivent se faire en valeur absolue et non en pourcentage, afin de resserrer l’éventail des revenus et ne pas perpétuer les inégalités.

A travail égal, salaire égal. Le SNJ et SUD réclament la mise en place immédiate d’un plan pour en finir avec les écarts de rémunération qui existent dans le groupe entre postes équivalents, comme c’est le cas pour les ex-salariés de L’Etudiant, dont les salaires sont en moyenne de 15 % inférieurs à ceux des autres salariés de GER.

Des mesures salariales pour les pigistes et les CDD. Nous réclamons aussi une hausse des tarifs des piges et le bénéfice des augmentations à l’ensemble des salariés, qu’ils soient pigistes ou en CDD.

CDD d’usage : trop, c’est trop ! La direction use et abuse des CDD, en particulier des CDD d’usage. Ces contrats précaires ne sont pas utilisés pour des surcroîts de travail ou pour le remplacement de salariés temporairement absents, mais afin de pourvoir des emplois réguliers, indispensables au bon fonctionnement des services. Ces pratiques illégales doivent cesser. Le SNJ et SUD demanderont que la direction ouvre une négociation pour que les contrats de travail de ces salariés soient requalifiés en CDI, comme l’exige la loi.

Egalité hommes-femmes : encore un effort ! Le SNJ, soutenu par SUD, ne signera pas en l’état l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Certes, et nous y souscrivons bien évidemment, il prévoit de réduire les écarts de salaire, en l’espace de trois ans, entre hommes et femmes dans une série de métiers du groupe. Mais il ne prévoit pas le remplacement des salarié(e)s ayant choisi de passer à temps partiel, ce qui ne peut que se traduire par l’alourdissement de la charge de travail dévolue aux restants. Nous ne pouvons pas cautionner cette dégradation des conditions de travail inscrite dans un accord.

Droits d’auteur : pas d’accord ! Les négociations sur les droits d’auteur (Hadopi) viennent d’être rouvertes après plus d’un an d’interruption. Il était temps : elles devraient se conclure… en juin prochain. Une habitude dans ce groupe, où les négociations sont sans cesse repoussées pour se terminer dans l’urgence et la précipitation.

La direction rêve d’un accord définissant une « famille cohérente de presse » qui engloberait l’ensemble des titres de Roularta Media Group, à l’échelle de l’Europe, ce qui est légalement loin d’être le cas. Pour le SNJ et SUD, cette exigence de cession des droits à l’intérieur d’un groupe est inacceptable. D’autant qu’elle est la porte ouverte aux mutualisations, à l’organisation de services communs à plusieurs rédactions, ce qui nuit à l’identité des titres et est dévastateur en termes d’emplois.

La loi Hadopi n’exige pas la négociation de ce type d’accord. Sans la signature des syndicats majoritaires dans l’entreprise, la direction n’a aucun moyen de l’imposer. D’où l’importance de donner une majorité au SNJ et à SUD pour que les contrats de travail de tous les salariés soient respectés.

L’Express-L’Expansion : mutualisations, non merci ! Après la mise sous tutelle de L’Expansion, voilà deux ans, la direction a fini par imposer son plan de restructuration. La rédaction a perdu le tiers de ses effectifs, des postes essentiels ont été supprimés et des salariés mutés, ce qui alourdit le travail des restants.

L’objectif de la direction reste de fondre L’Expansion dans L’Express, en mutualisant les rédactions, et notamment les rédactions techniques, et en transformant la ré­daction de L’Expansion en sous-service du service Economie de L’Express. Or, le mensuel économique ne doit pas être privé d’une rédaction autonome et indépendante, au risque de perdre son identité.

Soutenues par le SNJ et SUD, les rédactions techniques de L’Express et de L’Expansion ont fait savoir, à plusieurs reprises, leur hostilité totale à ce projet. Il n’est pas question de travailler pour un autre titre que celui pour lequel on a été embauché. Il n’est pas question de résoudre de cette façon les dysfonctionnements de L’Express, dus en grande partie aux sous-effectifs. Il n’est pas question non plus d’alourdir les tâches des équipes, et d’appauvrir encore le contenu des deux titres.

La direction a bien tenté, en vain, de faire passer son projet en janvier, en demandant l’aval du CE sans attendre la consultation du CHSCT, pourtant essentielle concernant les conditions de travail. Nous serons particulièrement vigilants pour que la négociation sur l’avenir des rédactions techniques de L’Express et de L’Expansion ne se fasse pas en catimini, sans que le comité d’entreprise et le CHSCT ne soient pleinement saisis de ces questions.

Arrêtons les frais. Le SNJ et SUD réclament que la direction arrête de faire de fausses économies sur les notes de frais en ajoutant toujours plus de contraintes aux salariés dans leurs déplacements. Cela ne fait que compliquer leurs tâches et nuire à leur activité. Sans compter l’alourdissement des procédures qui les met dans de sérieuses difficultés quand ils doivent parfois avancer plus de la moitié de leur salaire…
 
A l’heure où la dégradation des conditions de travail, le stress, le recours aux précaires s’amplifient et que, côté direction, l’improvisation reste la règle dans la stratégie d’entreprise, montrez qu’il faut que ça change à GER : votez pour les listes SNJ-SUD !

Pigistes : le SNJ aux avant-postes

Les représentants du SNJ sont et resteront au côté des pigistes au quotidien dans leurs litiges avec la direction (diminution des piges, collaboration brutalement arrêtée...). Nous n’avons cessé de réclamer que la prime d’ancienneté soit enfin versée à tous les pigistes et aux CDD. Ce combat n’est pas fini : nous exigeons que cette prime vienne s’ajouter au tarif de base et ne soit pas incluse dans celui-ci, comme le pratique GER.

Par ailleurs, si nous avons enfin obtenu que l’accord sur l’intéressement bénéficie plus largement aux pigistes, nous demandons une revalorisation du tarif des piges, que les pigistes ne soient plus exclus du bénéfice des accords collectifs, notamment des augmentations de salaire annuelles, et la fin de la déduction du 13e mois et des congés payés du montant des piges.

  SUD-GER : un syndicalisme combatif 

Pour la première fois, SUD (Solidaires, unitaires, démocratiques) participe aux élections des représentants du personnel de GER et présente des candidats dans chaque collège. Une première victoire que cette offre de pluralisme syndical, deux ans à peine après la création de SUD par des ex-CGT de L’Etudiant.
• Notre objectif : renforcer un syndicalisme combatif alors que la direction et l’actionnaire, par leur politique méprisante et indécente, cherchent ouvertement la confrontation.
• Notre philosophie : agir avec les salariés et non à leur place. Faire, au sein de notre section, que chaque adhérent participe aux  décisions, pour décider ensemble d’une ligne syndicale.
• Notre engagement : informer de manière transparente les salariés, assurer un travail d’analyse et de discussion afin que les accords d’entreprise soient négociés en toute connaissance de cause et pas au détriment des droits d’une catégorie de salariés.
• Notre bataille aujourd’hui : devenir représentatifs pour peser dans les négociations et obtenir des élus DP et CE qui défendront vos droits de manière responsable.
• Contact : Thierry Gibrat (01 75 55 50 47).

  Le SNJ, premier syndicat de journalistes 

Par son implication à GER (mobilisation pour les salaires, soutien aux pigistes, refus du bradage des 35 heures et de la capitalisation des retraites complémentaires des journalistes, etc.), le SNJ a progressé à chaque scrutin (31,4 % des voix en 2006, près de 50 % en 2010) devenant majoritaire chez les DP, et frôlant la majorité au CE chez les journalistes en 2010.
Le SNJ (49,59 % des voix aux dernières élections à la Commission de la carte) est le syndicat le plus présent dans les entreprises de presse, les négociations et les instances nationales où sont défendus les droits et intérêts des journalistes. Il met à leur disposition des permanences (juridique, emploi, pigistes, etc.) et de nombreux services pratiques ainsi qu’un site Internet : www.snj.fr
• Le blog du SNJ de GER : http://snjexpress.hautetfort.com
• SNJ  33, rue du Louvre, 75002  Paris.  Tél. : [phone] http://www.snj.fr/

Votez SUD-SNJ pour que ça change.pdf

RTT : Pourquoi le SNJ n’a pas signé

Nouvel accord 35 heures

Pourquoi le SNJ n’a pas signé

Voici la déclaration du Syndicat national des journalistes faite lors du Comité d’entreprise de GER du 4 janvier 2011, contre l’avis positif rendu par le CE sur le nouvel accord 35 heures.

Avec la signature de ce nouvel accord 35 heures, la disparition programmée des RTT va donc commencer à GER. Et l’introduction de forfaits-jours pour les cadres dans cet accord est lourd de menaces pour tous les salariés.
Alors que rien dans la situation économique de GER ne le justifiait, cet accord va compenser les jours de RTT supprimés par une prime annuelle, en transformant la plupart des jours de RTT, jusqu’ici choisis, en congés subis.
Ce projet complexe et inégalitaire, qui compense financièrement davantage les plus hauts salaires, et qui oublie les temps partiels et les CDD, crée plusieurs catégories de salariés. Il va aussi aggraver les contraintes subies par l’ensemble du personnel.
Les collaborations des pigistes et des CDD vont diminuer, tandis que la charge de travail des CDI risque de s’alourdir, avec son cortège de stress, de mal-être au travail et de dégradation des conditions de travail et de la qualité. Enfin, cet accord fait planer la menace d’un nouveau blocage des salaires et des embauches pour compenser d’un côté ce qui a été lâché de l’autre.

Plus grave encore:

• Cet accord est discriminatoire à l’égard des «nouveaux entrants» (dont feront partie les CDD d’usage) : ils travailleront plus de 35 heures pendant 3ans. Leurs heures supplémentaires ne seront pas compensées avant le 1er janvier 2014. Rien dans l’accord ne prévoit de leur payer ces jours de travail supplémentaires. Ce sera notamment le cas des salariés de Job-Rencontres, injustement considérés comme «nouveaux entrants» à GER.
• Les cadres auront une compensation des RTT au rabais, puisque la majoration de 33% prévue par leur convention collective n’est pas respectée.
• Rien ne garantit aux salariés que la prime liée aux heures supplémentaires sera à l’avenir défiscalisée et non soumise aux cotisations sociales puisqu’elle s’appuie sur la loi Tepa (instituant notamment le fameux bouclier fiscal), une loi aujourd’hui en sursis.
• Une convention en «forfaits jours» est imposée aux 43 membres du «management élargi» par la signature d’avenants individuels. Seront également concernés les cadres embauchés à partir du 1er janvier 2011. Les managers vont donc subir une pression supplémentaire sans aucune compensation. Il faut signaler que ce point clef n’a jamais été discuté en séance au cours des négociations. D’ailleurs, sur cette question, le texte proposé à la signature n’est pas celui sur lequel les salariés de GER ont été invités à s’exprimer par voie de référendum le 16 novembre dernier.

Bien sûr, cet accord aurait pu être encore plus défavorable aux salariés sans leur mobilisation et sans les actions menées avec eux par le SNJ, SUD et FO. Au cours des deux années passées, nous avons multiplié communiqués, rassemblements, assemblées générales, recours judiciaires pour expliquer les dangers de ce projet d’accord.
Enfin, nous avons organisé un référendum pour défendre le maintien intégral des RTT, approuvé par plus de 400 salariés.
Nous ne doutons pas que cette force de pression a fait avancer la négociation.
Nous remercions celles et ceux qui se sont mobilisés à nos côtés: 331 salariés (soit plus de 40% des effectifs de GER) se sont abstenus ou ont voté contre ce projet d’accord, malgré les moyens mis en oeuvre par ses partisans pour le faire aboutir.
Lors des prochaines négociations – sur les salaires, sur l’égalité hommes-femmes, sur le multimédia – le SNJ ne négociera pas à la baisse et appelle les salariés à le rejoindre dans l’action pour défendre des acquis sérieusement menacés.

SNJ, 4 janvier 2011

Tract RTT SNJ 04-01-2011.pdf

RTT : le projet d'accord soumis à la signature des syndicats

Accord 35h version soumise à signature.doc

RTT : le projet d'accord direction-CFDT-CGT

Projet d'accord sur la RTT 29-11-2010.doc