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30 mars 2010

RTT : la direction "recule"-t-elle ?

Lors de la réunion du Comité d'entreprise (CE) le 19 février 2010, le PDG de GER Marc Feuillée a annoncé repousser à fin juin (au lieu d'avril) l'échéance de l'accord RTT.

Cette décision est-elle la conséquence d'une action syndicale ?

Remarquons d'abord que le débat sensible sur les RTT est ainsi déplacé loin de la période électorale, avant les congés d’été, une période peu propice à la mobilisation.

Surtout, un écrit de la direction montre qu'elle avait envisagé ce report dès la mi-janvier.

Le 19 janvier 2010, Marc Feuillée envoie aux représentants du personnel du Groupe L'Etudiant une lettre où il fait des propositions pour sortir du conflit sur la fusion GER-L'Etudiant. Cette lettre est communiquée le 25 janvier par le secrétaire du CE du Groupe Express-Roularta à l'ensemble des élus de GER.

On peut y lire :

« Par ailleurs la direction fait les nouvelles propositions suivantes:
(...) - La direction de GER maintient jusqu’au mois de juin l’accord RTT GER actuellement dénoncé. La fusion et les élections de nouvelles IRP permettraient à tous de participer à la nouvelle négociation sur un nouvel accord RTT. »

Le 19 février, Marc Feuillée annonce (au CE de GER) le report de l'échéance de l'accord RTT.

Le 23 février, au Groupe L'Etudiant, une proposition de la direction recueille la majorité des voix du personnel, qui accepte ainsi le principe de la fusion. Cependant, à GER, lors de la négociation du protocole préélectoral (entre la direction et les syndicats de GER), la direction refuse d'y introduire, comme le réclament SNJ et FO, une clause prévoyant de nouvelles élections quand la fusion serait effective...

Conclusion : le report de l'échéance de l'accord RTT de GER était programmé par la direction, qui avait tout à y gagner, aussi bien dans le cadre de ses négociations avec L'Etudiant que pour éviter que les RTT soient au cœur de la campagne électorale à GER.

29 mars 2010

Votez SNJ. Défendons tous ensemble nos RTT !

Pas touche à nos RTT !

En septembre 2008, une journée de grève avait contraint GER à reporter la dénonciation des accords 35 heures. La direction avait alors entamé avec les syndicats une négociation qui a rapidement pris la forme d’une discussion sur le nombre de jours de RTT auxquels il faudrait renoncer. Or, négocier sur ces bases revient à gâcher le rapport de forces établi par la mobilisation des salariés.

Le 16 décembre 2008, la direction a fini par dénoncer les accords au mépris des salariés et de leurs représentants : le comité d’entreprise n’a fait connaître son avis qu’une fois les accords déjà dénoncés, et le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’a été ni informé ni consulté.

L'accord devait arriver à échéance fin mars 2010, mais pour mieux imposer ses vues, la direction l'a prorogé jusqu'à fin juin, avant les congés d’été, une période peu propice à la mobilisation. A cet égard, comment peut-on se vanter d'avoir fait reculer la direction au moyen d'une pétition, le 15 février dernier, alors qu'elle envisageait dès le 19 janvier dans un courrier aux représentants des salariés de L'Etudiant, de repousser la négociation des 35 heures ?

Fidèle à la mobilisation des salariés, le SNJ ne négociera pas à la baisse le nombre de jours de RTT en bradant ces acquis contre d’illusoires compensations.
De fin 2001 à fin 2008, le groupe a perdu 138 postes. Depuis, les effectifs ont continué à fondre à la suite des PSE de GER et celui d’Atmosphères en 2009 (70 postes supprimés). Moins de RTT, c’est à coup sûr, travailler plus encore, et subir davantage de pression et de stress. Ensemble et dans l’action, disons qu’il n’est pas question de travailler plus pour compenser les départs non remplacés et l'accroissement de la charge de travail.

Le SNJ souhaite que la mobilisation des salariés se fasse dans la plus large unité du personnel et de ses représentants, sur un mot d’ordre simple, qui était celui des assemblées générales du personnel, fin 2008 et qui reste d'actualité : pas touche à nos RTT !

Le jeudi 1er avril 2010, votez pour les listes présentées par le Syndicat national des journalistes.

26 mars 2010

Votez SNJ. Travail multi-support : avoir le choix et des moyens

Travail multi-support : avoir le choix et des moyens

Dans plusieurs entreprises de premier plan, le SNJ a eu un rôle moteur dans les négociations concernant les droits d'auteur et les collaborations multimédias, qui sont deux sujets distincts.
Le droit d’auteur concerne la réutilisation des œuvres (articles, photos, dessins...).
La collaboration multimédia concerne le travail supplémentaire.

La première question relève du journaliste comme auteur (propriété intellectuelle), la seconde comme salarié (contrat de travail).
La direction veut évidemment tout mélanger (voir le CE du 18 décembre 2009) dans une « logique » du type : « Je te donne tant sur le multimédia, et je te reprends tant sur le droit d’auteur ».

Or, sur le droit d’auteur, il y a déjà un accord en vigueur à GER, et la loi laisse encore deux ans pour le mettre à jour. Le SNJ demandera la revalorisation des rémunérations (droit patrimonial), car la reprise des articles et photos a explosé depuis que cet accord a été négocié, aux débuts de la presse en ligne. Il faut aussi réexaminer les conditions de reprise en renforçant le « droit moral » des auteurs.

En revanche, en ce qui concerne le travail multi-support (papier et Web), le SNJ exige :
– un préalable : que la direction mette fin au fait accompli.
– selon la loi, le journaliste est attaché à un titre : personne ne peut donc être contraint de collaborer à plusieurs titres
– le volontariat :  personne ne doit être contraint à collaborer à d’autres supports que le sien
– des moyens : à travail supplémentaire, effectifs supplémentaires, et rémunération supplémentaire.

Le jeudi 1er avril 2010, votez pour les listes présentées par le Syndicat national des journalistes.

08 mars 2010

Oui à de vraies négociations

Salaires, RTT, multimédia : oui à de vraies négociations

Négociations salariales : zéro euro pour tous

Lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le SNJ et FO ont demandé :

  • 100 euros pour tous ;
  • l’application de la prime d’ancienneté pour les pigistes (accords GER et jugement de novembre 2009 sur le protocole d’accord national).

Réponses de la direction :

  • zéro euro d’augmentation collective... mais + 0,5 % pour les augmentations individuelles, décidées dans l’opacité et à la tête du client ;
  • une négociation en juillet… à la condition d’un équilibre des résultats de GER.

RTT : reculer pour mieux sauter ?

L’échéance de l’accord RTT est reportée à fin juin, comme si l’on voulait que ce débat ne soit pas au cœur de la campagne électorale. Surtout, les négociations auront lieu avant les congés d’été, période peu propice à la mobilisation des salariés.

Le SNJ et FO refusent la diminution du nombre de jours de RTT, restant fidèles au vote en AG des salariés, après la dénonciation par la direction de l’accord 35 heures, fin 2008. Si une négociation doit se tenir, ce n’est donc pas pour diminuer le nombre de jours de RTT !

Multimédia : la direction ne doit pas passer en force

Le SNJ et FO demandent la revalorisation des droits d’auteur, car la reprise des articles et photos a explosé. Quant au travail multi-supports (papier et web), le SNJ et FO exigent le volontariat : personne ne doit y être contraint, et des moyens : à travail supplémentaire, effectifs supplémentaires, et rémunération supplémentaire.

Par ailleurs, le SNJ et FO rappellent que, selon la loi, le journaliste professionnel est attaché à un titre : personne ne peut donc être contraint de collaborer à plusieurs titres.

C’est sur ces bases que le SNJ et FO participeront, comme ils l’ont fait dans d’autres entreprises, à une éventuelle négociation. Négociation qui risque d’être compromise par le passage en force de la direction, qui a d’ores et déjà impulsé la collaboration multi-titres.

Elections : pas de discrimination envers les pigistes

Les élections des DP et du CE sont prévues le 1er avril (protocole affiché à chaque étage).

Le SNJ et FO ont obtenu (en application de la loi, et du jugement de novembre 2009) le même traitement pour les pigistes et les autres salariés : l’électorat et l’éligibilité des pigistes ne sont plus conditionnés à un minimum de revenu annuel.

En revanche, la direction a refusé une clause prévoyant de nouvelles élections après la fusion avec le Groupe L’Etudiant. Ce qui revient à priver les 158 salariés de L’Etudiant de toute représentation.
Le SNJ et FO n’ont donc pas signé le protocole préélectoral.

Ne vous laissez pas confisquer ces débats, et donc votre avenir !

SNJ           FO

 

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27 février 2010

Elections le 1er avril : ce n'est pas un poisson !

Les élections des délégués du personnel (DP) et des membres du Comité d’entreprise (CE) à Groupe Express Roularta se tiendront le 1er avril 2010.

Le protocole préélectoral (qui peut être consulté sur les panneaux d’affichage à chaque étage) a été négocié au cours des dernières semaines entre la direction et les organisations syndicales du groupe (CFDT, CGT, FO, SNJ).

Le principal désaccord, exprimé par le SNJ et FO, par rapport au projet présenté par la direction, concernait les conditions imposées aux journalistes pigistes pour être électeurs ou éligibles. Conformément à un jugement de novembre 2009, SNJ et FO refusaient que l'électorat ou l'éligibilité des pigistes soient conditionnés à un seuil minimum de revenus provenant de leurs collaborations aux titres de GER.

A quelques heures de la signature, le 24 février, la direction a accepté de revenir sur cette condition. Electorat et éligibilité des pigistes ne sont plus conditionnés que par le nombre de bulletins de salaire dans les douze derniers mois.

C'est une grande victoire, obtenue par le SNJ et FO, non seulement pour les journalistes pigistes mais plus largement pour la profession, puisque la loi pose une égalité de droit entre tous les journalistes, qu'ils soient mensualisés ou pigistes (C. trav., art. L. 7112-1).

Néanmoins, SNJ et FO n'ont pas signé le protocole préélectoral.

Pourquoi ?

Depuis plusieurs mois, le Groupe Express Roularta a programmé l'intégration du Groupe L'Etudiant. Prévue au 1er janvier 2010, cette fusion n'a pas eu lieu en raison de l'opposition des salariés du Groupe L'Etudiant, opposition exprimée par leurs représentants du personnel. La situation semblait bloquée, mais une proposition soumise par la direction a recueilli le 23 février la majorité des voix du personnel du Groupe L'Etudiant.

A l'écoute des représentants du personnel de L'Etudiant, SNJ et FO de GER ont proposé de prendre en compte l'intégration prévisible des  salariés du Groupe L'Etudiant dans le périmètre de GER, en introduisant dans le protocole préélectoral une clause prévoyant de nouvelles élections quand la fusion serait effective.

La direction et les organisations CFDT et CGT ont refusé.

SNJ et FO n'acceptent pas que, quand le Groupe L'Etudiant aura été intégré dans GER, ses salariés ne soient pas représentés dans les instances représentatives du personnel.

Même si seulement deux syndicats sur quatre ont signé le protocole préelectoral, il est probable que les dispositions qu'il édicte soient mise en œuvre. Le SNJ sera évidemment présent, dans le collège Journalistes.

6 sièges (3 titulaires, 3 suppléants) sont à pourvoir au Comité d'entreprise (CE), 8 sièges (4 titulaires, 4 suppléants) chez les délégués du personnel (DP).

Journalistes à GER, si vous avez envie de vous présenter, ou simplement si vous souhaitez en savoir plus, contactez avant le 9 mars André Spiga ou Eric Marquis (emarquis@snj.fr).

24 février 2010

Multimédia : GER en pleine expérimentation

Lors du CE du 19 février 2010, la direction a présenté devait présenter ses projets, ses vues, son approche en ce qui concerne Internet et le multimédia.

Le SNJ avait notamment demandé que soit inscrit à l'ordre du jour le projet de web payant de L'Express, annoncé lors d'un précédent CE, mais dont la presse a annoncé la remise en cause. Le SNJ a regretté que les représentants du personnel n'aient pas été informé de cette renonciation comme ils l'avaient été du projet.

La direction a confirmé qu'elle renonçait à ce projet. Elle a indiqué qu'elle étudiait différents modèles et qu'elle s'inscrivait, comme les autres entreprises de presse, dans une logique de test, d'expérimentation, dans “un processus empirique”.

En revanche, en ce qui concerne les salariés, la direction veut leur donner “les moyens et la formation nécessaires” pour “publier, commercialiser, négocier” dans tout ce qui concerne les nouveaux médias. D'où le plan de formation Wan-Ifra. Pour les journalistes, la direction annonce ses objectifs : à terme, des rédactions fusionnées ; en attendant, publier plus sur Internet.

Les élus SNJ sont intervenus pour regretter l'absence de stratégie de la direction. Et relever la contradiction entre

  • l'expérimentation avouée sur les objectifs
  • le dogmatisme mis en œuvre sur les moyens, en particulier pour les personnels : travailler plus, sur différents supports, mais à effectifs moindres.

Le président du directoire s'est alors emporté dans une tirade agressive à l'égard du SNJ, lui demandant quelle est la stratégie qu'il préconise. Les élus SNJ ont répondu que la définition de la stratégie de l'entreprise ne relève pas de la compétence des représentants du personnel.

L'ordre du jour prévoyait ensuite un point sur les négociations.

  • Le président du directoire a manifesté son intérêt pour la négociation multimédia réclamée par la CFDT et la CGT, il a évoqué le droit d'auteur et les aspects juridiques de la collaboration multi-supports (voir Négociations : oui, mais pour quoi ?)
  • Sur la négociation annuelle obligatoire (NAO), voir Salaires : 0 %, avec les remerciements de la direction !
  • Sur la RTT, le président du directoire a indiqué que “le calendrier social du groupe étant bloqué par de multiples négociations”, il propose la prolongation des dispositions actuelles (qui devaient arriver à échéance en avril) jusqu'au 1er juillet, ceci pour permettre une négociation éventuelle dans le 2e trimestre (voir CET : le SNJ ne bradera pas sa signature et Pas un jour de RTT ne doit être bradé).
  • Sur les élections des CE et DP, direction et représentants du personnel ont indiqué que la négociation était en cours pour tenir les élections début avril.

20 février 2010

Salaires : 0 %, avec les remerciements de la direction !

Mercredi 17 février se tenait la troisième réunion de la négociation annuelle obligatoire (NAO) qui selon la loi doit porter notamment sur l'évolution des salaires.

Lors de la précédente réunion, le 2 février, le SNJ a demandé une augmentation générale des salaires de 100 euros pour tous. FO s'est rallié à cette position. La CFDT et la CGT revendiquaient 2 %. Le SNJ préfère une augmentation en “valeur absolue” et non en pourcentage car cela avantage les bas salaires. Le SNJ et FO ont aussi insisté sur la nécessité d'inclure dans le cadre de la négociation les pigistes, systématiquement négligés dans le passé.

Conscientes de la conjoncture difficile que connaît le groupe, les organisations syndicales ont notamment mis en avant

  • l'évolution du coût de la vie
  • l'absence d'augmentation collective significative au cours des dernières années
  • les efforts consentis par les salariés dans la dernière période (plan de suppression d'emplois, réorganisation...).

La direction a indiqué que la masse salariale serait augmentée

  • de près de 0,4 % mécaniquement du fait des sauts d'ancienneté
  • d'environ 0,8 % par des augmentations individuelles, dont 0,5 % liés à des changements de fonctions.

(Lors du CE du 19 février, la direction a indiqué que l'un des principaux critères pour les augmentations individuelles étaient les entretiens individuels d' “évaluation”. Les élus SNJ ont rappelé qu'ils s'étaient opposés à cette prodédure lors de sa mise en place - ils étaient bien seuls - et qu'elle était alors présentée comme facultative. Chacun peut aujourd'hui mesurer la valeur de cet engagement.)

Ce 17 février, en réponse aux demandes des représentants du personnel, la direction a dévoilé sa position : aucune augmentation générale.

Le SNJ dénonce cette attitude de la direction, scandaleuse à plus d'un titre.

En effet, la direction piétine le principe même de la négociation, puisque trois réunions ont vu des propositions des syndicats mais aucune de la direction.

De plus, la direction est venue à la négociation avec un projet d'évolution de la masse salariale déjà ficelé sans jamais concéder aucune marge de négociation.

Enfin, à l'intérieur même de son schéma, la direction a refusé toute discussion sur le fait que la totalité de l'augmentation de la masse salariale qu'elle-même envisageait serait consacrée aux augmentations individuelles. Et rien à une augmentation générale.

Dans ces conditions, comment les salariés pourraient accorder quelque crédit aux remerciements que la direction a formulé à leur endroit quant aux efforts qu'ils ont fournis ces derniers mois ? Et quels espoirs peuvent-ils mettre dans la proposition faite aux syndicats d'une nouvelle négociation plus tard dans l'année, à la condition, bien hypothétique, que les comptes du groupe se portent mieux ?

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ! Face au cynisme de la direction, les salariés n'ont aucune illusion à se faire et ne peuvent compter que sur leur capacité de mobilisation.

00:34 Publié dans Négociation | Tags : négociation, salaires, pigistes

18 janvier 2010

Négociations : oui, mais pour quoi ?

Lors du CE du 18 décembre 2009, la question des négociations - passées, à venir, souhaitables ou non – a été abordée. Représentant syndical du SNJ, Eric Marquis s'est adressé en ces termes à la direction :

Ces dernières années les salariés ont beaucoup souffert : de moins en moins d’effectifs pour faire de plus en plus de choses, des conditions de travail et le pouvoir d’achat qui se dégradent. Donc, en réalité, la direction mène ses projets à leurs fins au détriment d’un certain nombre d’acquis du personnel.

S’agissant de votre volonté de globaliser les négociations, je rappelle que les acquis obtenus par les salariés au fil des années sont le fruit de leur combativité. Par exemple, sur les droits d’auteur, des journalistes sont allés devant les tribunaux, la jurisprudence a penché dans leur sens, et les directions ont enfin accepté de négocier. Quant aux 35 Heures, c’est une mobilisation des salariés et des syndicats qui a conduit à une loi.

Si la direction veut remettre tout cela sur la table, c’est pour revenir en arrière. D’où la prudence du SNJ.

En outre, certains sujets sont davantage prioritaires que d’autres. Par exemple, dans les entreprises où existe déjà un accord droits d’auteur, la loi laisse encore deux ans et demi pour négocier ; or, même s’il y a davantage de collaboration multimédia, il y aura toujours par ailleurs reprise sur le web d’œuvres publiées sur le papier.

L’échéance de l’accord 35 heures est plus proche, et les salariés veulent savoir quelle est l’organisation qui les attend. Mais s’il s’agit d’ouvrir une négociation sur la base « combien de jours de RTT en moins ? » le SNJ est en désaccord (voir CET : le SNJ ne bradera pas sa signature et Pas un jour de RTT ne doit être bradé).

En résumé, nous nous élevons contre la globalisation des problèmes. Le risque quand il y a plusieurs négociations simultanées, c’est d’entendre « je vous donne tant sur le multimédia, en échange je vous reprends tant sur le temps de travail. » A contrario, sur chaque dossier, si on demande plus aux salariés il faut leur donner quelque chose. Par exemple, sur le multimédia, si on demande aux salariés de travailler plus, il doit y avoir des compensations, et ce ne peut pas être les droits d’auteur, qui concernent non pas le travail mais la reprise des œuvres.

Sur le multimédia, voir “Compression numérique, compression journalistique ?”, une des contributions du SNJ aux Etats généraux de la presse.

05 juin 2009

CE du 29 mai 2009

Pour une synthèse plus complète de tous les points abordés, voir le compte-rendu officiel.

Point sur les négociations à venir

La CFDT et la CGT réitèrent leur demande de réouverture de la négociation sur la RTT (voir CET : le SNJ ne bradera pas sa signature et Pas un jour de RTT ne doit être bradé). La direction va proposer aux salariés qui le souhaitent de monétiser avant le 30 juin 10 jours maximum du compte épargne temps (CET). De plus, les salaires de juin ne seront versés que le 2 juillet. La direction indique que cette mesure permettra à l'entreprise de mieux passer l'échéance comptable de la fin du premier semestre.

Une réunion sur l'emploi des seniors (négociation prévue par la loi) sera convoquée pour le 19 mai.

Marc Feuillée, président du directoire, demande l'ouverture d'une négociation sur la partie du réglement intérieur relative aux fumeurs. Il met en cause les “pauses cigarettes”. Le SNJ élève une vive protestation contre ce qu'il considère comme une provocation. Il faudrait au contraire saluer le sens de la responsabilité des salariés qui se sont pliés sans difficulté à l'interdiction de fumer dans l'immeuble avant même que la loi l'exige. Le SNJ dénonce la tentative de la direction de monter les salariés les uns contre les autres au prétexte d'une soi-disant inégalité de temps de travail entre fumeurs et non-fumeurs. Il faudrait plutôt inciter tout le monde a prendre des pauses car les textes édictent que le travail sur écran implique des pauses régulières. De plus, chacun sait que les salariés du groupe ne comptent pas leurs heures, par exemple nombreux sont ceux qui travaillent les jours fériés, comme on le voit en ce mois de mai, au nom des impératifs de production lesquels sont pourtant l'objet d'une interprétation extensive de la part de la direction (ex. travail le vendredi pour un hebdo qui boucle le mardi). Au sortir du plan “social”, quand près de 60 départs ne sont pas remplacés, les salariés subissent déjà suffisamment de difficultés, de pression et de stress pour assumer une masse de travail qui ne diminue pas, au contraire ! Dans ce contexte, les assertions de la direction sont d'autant plus scandaleuses.

Elections consécutives aux départs de représentants du personnel dans le cadre du PSE

Une nouvelle trésorière du CE est élue à l'unanimité.

Pour l'élection aux deux postes vacants au CHSCT (Comité hygiène, sécurité et conditions de travail), la CFDT et la CGT présentent deux candidates, et Dominique Noblecourt (Point de vue) se présente. Après une suspension de séance permettant aux représentants du personnel d'échanger en l'absence des représentants de la direction, les candidates CFDT-CGT sont élues avec les 7 voix des élus CFDT et CGT, Dominique Noblecourt recueillant la voix du représentant du SNJ.

Le CHSCT devra élire son secrétaire. Le CE à l'unanimité soutient la candidature de Denise Grumel (SNJ), eu égard à son investissement dans cette instance.

Réorganisations à la suite du PSE

Les élus s'étonnent que la direction refuse de leur communiquer les organigrammes fonctionnels du groupe. Le SNJ trouve aberrant et choquant que la direction estime préférable que les salariés ne sachent pas qui fait quoi.

Le CE passe en revue plusieurs situations très problèmatiques et n'obtient pas de réponses satisfaisantes de la part de la direction.

04 février 2009

Conditions de départ : la négociation bat son plein

Dans le cadre du “Plan de sauvegarde de l'emploi”, parallèlement aux réunions de CE, les représentants des syndicats (SNJ, CFDT, CGT) rencontrent la direction pour discuter des modalités de départ. Des réunions se sont tenues les 28 janvier et 3 février, la prochaine doit se tenir vendredi 6 février au matin.

18 janvier 2009

CET : le SNJ ne bradera pas sa signature

En comité restreint, la direction a relancé les discussions sur le Compte épargne temps (CET) sur la base des propositions qu’elle avait formulées au cours de la négociation 35 heures. Elle présente le gel du CET comme une mesure indispensable pour réduire de 500 000 euros la masse salariale de GER, prévoyant même sa disparition dans ses prévisions budgétaires 2009. Si le CET n’est pas gelé, menace-t-elle, d’autres postes pourraient être supprimés en plus des 51 prévus. Le SNJ refuse ce chantage. La direction avait dénoncé le Compte épargne temps le 6 octobre dernier. Celui s’applique donc encore jusqu’en janvier 2010. La direction propose sa fin immédiate sans autre contrepartie que la possibilité de transférer une partie des jours de CET dans un Perco… qui n’existe pas et n’a pas encore été négocié. Au moment où l’on parle de réduction de la masse salariale, la perspective d’un Perco est totalement surréaliste. Le SNJ n’en veut pas car celui-ci bénéficierait surtout aux plus hauts salaires dont les retraites privées seraient subventionnées par un abondement de l’entreprise.

Notre position reste inchangée (voir "Pas un jour de RTT ne doit être bradé"). Nous sommes prêts à apposer notre signature au bas d’un accord sur le gel immédiat du CET à condition que la direction renonce à ses projets concernant la diminution du nombre de jours de RTT, un accord dénoncé le 16 décembre dernier. D’autant plus que lors d’un Plan de sauvegarde de l’emploi, l’employeur peut prévoir des mesures de réduction ou d’aménagement de la durée du travail afin de limiter les suppressions de postes. Une disposition sur laquelle le groupe a fait l’impasse.

23:01 Publié dans Négociation | Tags : rtt, négociation, retraite, pee, perco

06 janvier 2009

Le SPMI (organisation patronale) annonce un gel unilatéral des salaires en 2009

(Communiqué national)

Un coup de force inacceptable

 

18 novembre 2008

Pas un jour de RTT ne doit être bradé

Bonne nouvelle : au cours de la dernière séance de négociation, le vendredi 14 novembre, la direction a enfin renoncé à son projet de différencier l’application des 35 heures selon les catégories, employés, cadres et journalistes.

Les « forfaits-jours » enterrés

La direction a donc renoncé à différencier les statuts selon les catégories de personnel. Du coup, elle renonce à l’instauration des « forfaits-jours », un vrai rêve de patron permettant de flexibiliser les salariés à outrance. Le système qu’elle envisageait de mettre en place était une véritable usine à gaz impossible à appliquer sans provoquer désorganisation, baisse de la productivité, dégradations des conditions de travail, rancoeurs et surcoûts salariaux. En particulier, son projet concernant les employés et les cadres « intégrés » aurait impliqué un contrôle rigoureux du temps de travail, le paiement d’heures supplémentaires, des pointeuses... Enfin, et surtout, pour entrer en application les modalités des « forfaits-jours » annualisant le temps de travail et l’organisant au bon vouloir de la direction, auraient dû être acceptées par une majorité de syndicats.

Mauvaise nouvelle : elle veut toujours supprimer de 6 à 9 jours de RTT, selon que les salariés soient ex-Express ou ex-Expansion, malgré l’opposition de la grande majorité du personnel, exprimée lors de toutes les assemblées générales. La pétition pour la défense des RTT, signée mi-octobre par 70 % du personnel, peut même être considérée comme un référendum, qui a confirmé le succès de la grève du 12 septembre, un mouvement sans précédent à GER.

Depuis le début de cette crise, le SNJ et l’Intersyndicale avaient fait front commun face à la direction pour refuser de revoir à la baisse le nombre de jours de RTT. Le 1er octobre dernier, nous avions présenté ensemble un « plan de sauvetage des RTT » qui précisait : « Le mandat qui nous a été confié est donc clair : conserver le système des RTT, étudier les modalités de son aménagement, refondre le Compte épargne temps (CET). »

Mais, lors de l’AG du 6 novembre, les représentants de la CFDT et de la CGT estimant qu’il y aurait « danger à ne pas négocier », ont annoncé leur décision d’abandonner deux jours de RTT en échange d’hypothétiques contreparties en congés payés et en hausse de salaire. Pourquoi un tel revirement ? Pourquoi brader nos jours de RTT, alors que la mobilisation n’a jamais faibli et que nous avons d’importants atouts entre nos mains (lire l’encadré ci-contre) ?

Les salariés sont en position de force

Si la direction dénonce les accords 35 heures à l’issue des négociations actuelles – ce que nous ne laisserons pas faire sans réagir – ces accords continueront à s’appliquer pendant 15 mois. Or, le temps joue contre elle : la direction a besoin d’ici à la fin décembre de la signature d’une majorité de syndicats pour mettre en oeuvre ses projets. Il lui faut :

1. Un accord pour la création d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
2. Un nouvel accord Compte épargne temps (CET)
3. Un accord sur la nouvelle organisation du travail

- Si un nouvel accord CET n’est pas signé avant la fin de l’année, le système actuel perdure jusqu’en janvier 2010. Et va donc aggraver la « dette » de 2 millions d’euros de l’entreprise, les salariés pouvant continuer à y placer des jours de congés non pris. De plus, un nouvel accord prévoyant la « monétarisation » des jours de CET et/ou leur transfert sur un Perco, permettrait à GER d’être exonéré de cotisations patronales sur ces sommes en 2008 et en 2009. C’est sur cette exonération que compte la direction pour financer sa « compensation » de 400 euros en 2008 et de 400 euros en 2009 en faveur des détenteurs d’un Perco.

- Sans un accord signé par une majorité de syndicats, la direction ne peut pas réduire le nombre de jours de RTT – de 6 à 9 selon que les salariés soient ex-Express ou ex-Expansion – afin de faire passer l’horaire hebdomadaire de travail à 37 heures par semaine, et modifier le statut des futurs embauchés en les privant de 2 jours de RTT supplémentaires par rapport aux salariés actuels, une mesure injuste risquant de semer la discorde entre les « anciens » et les « nouveaux ».

Des concessions, oui, mais pas n’importe lesquelles

Renoncer à un seul jour de RTT, c’est donner raison à la direction quand elle affirme, contre l’évidence, que nous ne travaillons pas assez. Pour le SNJ, les exigences des salariés doivent être respectées : pas question de toucher aux RTT, ni de les marchander.

Le SNJ n’est pas hostile aux négociations : il est prêt à faire des concessions, notamment sur le Compte épargne-temps, et reste prêt à discuter de la création d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), bien qu’il n’y soit pas favorable, ce dispositif étant d’autant plus critiquable qu’il naîtrait dans une période de grande incertitude financière (lire l’encadré ci-contre). Ces deux accords permettraient à l’entreprise de régler immédiatement un sérieux problème financier, et nous sommes prêts à y contribuer... à condition d’obtenir la garantie qu’aucun jour de RTT ne soit supprimé.

Un Perco, c’est quoi?

Sur 17 millions de salariés en France, seulement 360000 ont souscrit un Plan d’épargne pour la retraite collectif. Le Perco est un système d’épargne par capitalisation qui peut être mis en place dans une entreprise qui dispose déjà d’un PEE (Plan d’épargne entreprise). Les sommes épargnées – transférées à des organismes financiers dont les actifs sont composés d’actions et d’obligations – permettent au salarié de se constituer une épargne, avec l’aide éventuelle de l’entreprise (abondement), accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital. Ce Plan peut recevoir les versements volontaires issus de l’épargne personnelle, de l’intéressement ou de la participation. Le Perco comporte son lot d’exonérations de cotisations salariales et patronales qui aggravent « le trou » de la Sécu, et affaiblissent la retraite par répartition, fondée sur la solidarité entre les générations. Il nuit également aux hausses de salaire, car les entreprises peuvent arguer des abondements sur le Perco pour ne pas accorder d’augmentations collectives. Enfin, ce système favorise les plus hauts salaires : ce sont eux qui ont davantage les moyens de se constituer ce type d’épargne.

Si, faute d’avoir pu diminuer notablement les jours de RTT, la direction dénonce les accords 35 heures, fin novembre, elle perd une occasion de régler la question du Compte épargne temps (CET), qu’elle a dénoncé le 6 octobre dernier.

Deux cartes essentielles à ne pas gaspiller

C’est pourquoi nous ne devons pas dissocier la négociation sur les 35 heures de la négociation sur le CET et le Perco : signer avant le 31 décembre un nouvel accord CET et un accord Perco sans aucun engagement de la direction serait alors lui faire cadeau de 500 000 euros d’exonérations de cotisations patronales, sans contrepartie pour les salariés.

Il n’est donc pas question de gaspiller ainsi deux cartes essentielles que nous pouvons utiliser au cours des 15 prochains mois, durant lesquels l’accord CET actuel continue de s’appliquer.

La direction nous doit les sommes qu’elle a provisionnées pour les jours de CET, assimilables à des jours de congés payés. D’ailleurs, la loi précise que, chacun peut demander individuellement la monétarisation de ses jours de CET, même si cette disposition n’est pas prévue dans
un accord. De même, un Perco peut être créé à tout moment. Il n’y a donc aucune urgence... sauf pour la direction pressée de récupérer des exonérations de cotisations patronales sur les jours de CET.

La seule négociation valable, c’est d’échanger la fin du CET et la création d’un Perco
contre l’engagement de la direction de ne supprimer aucun jour de RTT

 

Le 17 novembre 2008

 

17-11-2008 SNJ negos 35 h.pdf

08 décembre 2007

La capitalisation, c'est non ! Oui à des retraites à 100 %

Retraites des journalistes

La capitalisation, c'est non ! Oui à des retraites à 100 %

Lors du comité d’entreprise du 22 novembre dernier, les élus du SNJ ont à nouveau manifesté leur opposition au projet de retraites complémentaires par capitalisation proposé par la direction. A nos questions sur le remboursement des sommes « économisées » pendant trois ans – au cours desquels GEE a cotisé pour nos retraites sur 70 % de notre salaire au lieu de 100 % – la direction a répondu par une fin de non-recevoir.

Selon nos calculs, un salarié percevant 4 301 euros par mois (le salaire médian 2006 d’un journaliste homme à GEE) a « économisé » 55,44 euros par mois, soit 2 162,16 euros de cotisation sur trois ans. Evidemment, ce « gain » en salaire se paie par une retraite amputée. D’autant que l’entreprise a « économisé » 89,65 euros de cotisation mensuelle destinée à ces retraites complémentaires, soit 3 496,35 euros de moins en trois ans. En 2005, cette « économie » au détriment des journalistes a même permis de financer la « prime Villepin » de 700 euros, qui a bénéficié... à l’ensemble des salariés ! L’économie de la direction sur les cotisations patronales non versées s’élèverait au minimum à 300 000 euros annuels, soit à au moins 900 000 euros depuis 2005 !

La direction reconnaît implicitement avoir fait fausse route trois années durant : elle propose le retour aux cotisations sur 100 % du salaire au 1er janvier 2008... sauf que GEE, au lieu de revenir au régime par répartition, entend s’aventurer dans la capitalisation, un dispositif obligatoire pour tous, opaque et inégalitaire.

Capitaliser, c’est cotiser pour soi, contrairement à la répartition – un régime solidaire auquel nous tenons – où tout le monde cotise pour tout le monde, et où les actifs cotisent pour les retraités. Le SNJ refuse d’entrer dans cette logique du « chacun pour soi ».

 

Chaque journaliste doit pouvoir choisir

Depuis une circulaire du 7 janvier 2003, les journalistes peuvent choisir de cotiser à la retraite de la sécurité sociale sur la totalité de leur rémunération brute. Au sein de GEE, et pour 2003, les syndicats ont signé un accord donnant la possibilité aux journalistes de cotiser à 100 %.

Depuis cette date, la direction aurait dû consulter chacun d’entre nous tous les ans sur cette question, ce qui n’a pas été fait. Pourtant la réglementation précise que cette consultation est obligatoire.

Aussi, le SNJ demande qu’une attestation annuelle soit envoyée à chaque journaliste qui choisira des cotisations sociales abattues ou non pour cette retraite de base à la sécurité sociale.

Le choix du SNJ est clair : cotiser sur 100 % du salaire à quelque régime que ce soit (sécurité sociale ou complémentaire) est un investissement pour l’avenir.

Défendre sa retraite intégrale, et soutenir le régime par répartition, c’est choisir de cotiser à 100 %.

 

Le passif accumulé en trois ans et la perspective de ces retraites capitalisées (souscrites sur la base d’un contrat de type article 83) soulèvent de nombreuses questions que nous poserons à la direction lors de la prochaine séance de négociation sur les retraites.

• Sur la base d’estimations inexactes fournies par l’entreprise, les délégués syndicaux avaient donné leur accord sur l’abattement des cotisations de retraite complémentaire des journalistes pour l’année 2005. La décision aurait dû être individuelle pour les années suivantes. Pourquoi la direction n’a-telle pas procédé à une consultation des journalistes en 2006 et en 2007 ? Qu’attend-elle pour les consulter avant le 1er janvier 2008 ?

• Quel est le montant des sommes que l’entreprise n’a pas versées aux caisses de retraites complémentaires en 2005, 2006 et 2007, sur les parts salariés et patronale ?

• Pourquoi la direction ne propose-t-elle pas le rattrapage des trois ans de cotisations perdues en les prélevant mensuellement sur plusieurs années, de façon à les rendre « indolores » pour les journalistes comme pour l’entreprise ?

• Que compte faire la direction concernant les cotisations impayées des salariés ayant quitté GEE depuis 2005, en particulier les personnes proches de la retraite ? Comment seront dédommagés les CDD ?

• Concernant le projet de capitalisation, pourquoi obliger l’ensemble des journalistes à souscrire une épargne privée sans les informer ni les consulter alors que souscrire une assurance-vie ou un plan d’épargne entreprise est de l’ordre de la décision individuelle ?

• Un contrat de type 83, collectif et obligatoire, étant résiliable à tout moment par la direction ou par les syndicats signataires, comment ce système d’épargne privée peut-il être pérenne ? Qu’adviendra-t-il en cas de changement d’actionnaire, de cession d’un ou de plusieurs titres de GEE, ou en cas de revirement de la direction ou des syndicats ?

• Qui réglera la part patronale de ces cotisations pendant les périodes de chômage ou de maladie, alors que, dans le cadre de la répartition, le salarié bénéficie de points de retraites gratuits ?

• La direction affirme que le montant des cotisations capitalisées sera moitié moins élevé que celui prélevé dans le cadre de la répartition.
Lors de la dernière séance de négociation, elle l’estimait à 40 euros par mois, soit beaucoup plus que les 28 euros qu’elle évoquait jusqu’alors. Qu’en est-il du montant exact de ces cotisations ?

• Le système par capitalisation ne compenserait pas les pertes de retraite de 20 salariés, pour des montants allant de 10 à 174 euros par an.
Les bases de calcul de la direction sont-elles fiables ? Selon quels critères précis tel salarié plutôt que tel autre fait-il partie des « perdants » ?

• Tandis que dans le cadre de la répartition, un CDD cotise dès sa première heure de travail, pourquoi devrait-il attendre 6 mois d’ancienneté pour cotiser à sa complémentaire, dans le cadre de la capitalisation ? Pourquoi une telle inégalité de traitement par rapport aux CDI ?

 

 

Une exception nommée GEE

Chaque année les entreprises doivent adresser à la Caisse régionale d’assurance-maladie (Cram) une déclaration automatique des données sociales (DADS). Depuis 2005, cette déclaration tend à unifier les régimes de cotisations. Les entreprises de presse procédant à un abattement de 30 % sur certaines cotisations sociales à la sécurité sociale – sous réserve d’avoir consulté les journalistes – il aurait été logique qu’elles réduisent aussi les cotisations de retraite complémentaires, calculées sur 100 % du salaire. C’est justement ce que GEE a mis en application pour le plus grand désavantage des journalistes. Pourtant, dès 2005, les organisations patronales de la presse ont invité leurs adhérents à refuser cette unification et à maintenir le statu quo de déclarations séparées (70 % pour certaines cotisations sociales à la sécurité sociale ; 100 % pour les retraites complémentaires). Mieux : l’Agirc et l’Arcco, les organismes centralisateurs de nos retraites, ont exclu la presse de cette unification des cotisations. La quasi-totalité des entreprises de presse calculent leurs cotisations de retraite complémentaire sur 100 % du salaire. Qu’attend GEE pour faire de même ?

 

Dites non à la capitalisation.
Choisissez de cotiser à 100 % de votre salaire.
Réclamez le paiement des années perdues.

 

La capitalisation, c'est non ! SNJ 7-12-2007.pdf

11:43 Publié dans Tract | Tags : retraite, négociation, salaires, pee, cdd, cotisations sociales

Négociations salariales : c'est pas Noël...

SNJ Salaires C'est pas Noël... 7-12-2007.pdf