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18 juin 2015

Clause de cession : 2e réunion d'information

Clause de cession
Séance de rattrapage !
Vous avez des questions ?
Réunion d’information
le lundi 22 juin à 19 h
au SNJ, 33 rue du Louvre 75002 Paris
(au fond de la cour 6e étage)

LES POINTS QUE NOUS ABORDERONS
Qui est concerné ? / Quand la clause est-elle ouverte ? / Comment la faire valoir ? / Doit-on motiver sa décision ? / Doit-on effectuer un préavis ? / Que se passe-t-il pour le journaliste qui a plus de 15 ans d’ancienneté ? / Quelles indemnités ? / Peut-on bénéficier d'une formation ?...

Vos délégués SNJ : André Spiga (4339) Dominique Noblecourt (1780) Eric Marquis (1384)

150616snjClause.pdf

09 juin 2015

Clause de cession : mode d'emploi

Voir aussi sur le site du SNJ Questions/réponses.

Lorsqu’il y a changement de propriétaire ou d’actionnaire majoritaire, qu’il s’agisse de la cession de toute l’entreprise ou seulement du titre auquel il collabore, le journaliste peut partir, de sa propre initiative, en bénéficiant des indemnités légales de licenciement et des allocations chômage ensuite, s’il ne retravaille pas.

La loi. " Si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 sont applicables, lorsque cette rupture est motivée par l'une des circonstances suivantes :
1° Cession du journal ou du périodique ;
2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ;
3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à l'article L. 7112-2" (Code du Travail, art. L. 7112-5).

"Si l'employeur est à l'initiative de la rupture, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois, par année ou fraction d'année de collaboration, des derniers appointements. Le maximum des mensualités est fixé à quinze" (Code du Travail, art. L. 7112-2).

Début. La clause de cession est ouverte lorsque la vente est réalisée. Ce n’est pas le chef d’entreprise qui "ouvre" la clause de cession mais l’acte de vente.

Durée. En théorie, cette clause s’ouvre mais ne se ferme jamais. En pratique, le repreneur peut, éventuellement par accord avec les syndicats, indiquer un délai pour que les journalistes se décident. Ce n’est qu’une recommandation.

Comment procéder ? Par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction.
La clause de cession s’impose à l’acheteur et non au vendeur. C’est donc au nouvel employeur qu’il faut envoyer son courrier.

"Nom/prénom /Date 
Je, soussigné XX , journaliste à XXX, prends acte de la modification de la structure du capital social de la société GER.
Je vous informe par la présente de ma volonté de quitter l’entreprise en faisant valoir les droits que me reconnaît l'article L.7112-5 du code du travail dans le cadre de l’exercice de la clause de cession."

A la fin du préavis, il faut récupérer son « solde de tout compte » sur les bases légales d’un licenciement. Il faut aussi récupérer la feuille qui sera destinée à Pôle-Emploi.

Quelle indemnité légale ? La même que dans le cadre d’un licenciement : un mois de salaire par année d'ancienneté (toute année commencée valant pour une année pleine).
Ce salaire "de référence" se calcule sur le dernier salaire brut (obligatoirement le plus haut), en incluant toutes les primes fixes (comme les primes d’ancienneté par exemple) auquel on ajoute 1/12e pour tenir compte du 13e mois. Les congés payés non pris doivent être payés.
L'indemnité légale n’est pas imposable.
Au-delà de 15 ans d’ancienneté dans l'entreprise, le journaliste doit saisir la Commission arbitrale (par l'intermédiaire d'un syndicat de journalistes). Elle détermine le montant de l’indemnité de licenciement au-delà de 15 ans d’ancienneté.
Cette indemnité n’est pas imposable si, et seulement si, elle a été déterminée par la Commission arbitrale.

Chômage. A ne pas négliger : en cas d'indemnité supralégale, le "différé spécifique" d'indemnisation, c'est-à-dire le décalage dans le temps du premier versement de l'allocation chômage, peut dorénavant atteindre 180 jours. Le nombre de jours de ce décalage correspond au montant des indemnités supralégales divisé par 90.
Voir "Chômage : les nouvelles règles d’indemnisation".

01 juin 2015

Clause de cession : réunion d'information

Clause de cession

Vous avez des questions ?

Réunion d’information

le jeudi 4 juin à 19 h

au SNJ, 33 rue du Louvre 75002 Paris


LES POINTS QUE NOUS ABORDERONS

Qui est concerné ? / Quand la clause est-elle ouverte ? / Comment la faire valoir ? / Doit-on motiver sa décision ? / Doit-on effectuer un préavis ? / Que se passe-t-il pour le journaliste qui a plus de 15 ans d’ancienneté ? / Quelles indemnités ? / Peut-on bénéficier d'une formation ?...

150529snjClause.pdf

19 mai 2015

Vente : le saut dans l’inconnu après deux mois de flou

 SNJ  SUD   19 mai 2015

Vente de GER :
la fin de l’information-consultation du CE

Après deux mois de flou,
le saut dans l’inconnu

La procédure d’information-consultation du Comité d’entreprise sur la vente de GER, ouverte le 13 mars dernier, s’est donc terminée le mercredi 13 mai par une non-remise d’avis qui équivaut à un avis négatif. Le transfert de propriété du groupe devrait être officialisé la première semaine de juin, après la remise des conclusions de l’Autorité de la concurrence, ce qui déclenchera l’ouverture de la clause de cession, dont les modalités sont en discussion.

Malgré toutes les questions posées par les élus, nous n’avons pas eu l’information transparente, fiable et complète que nous étions en droit d’attendre, notamment sur les orientations stratégiques, la politique d’investissement et de développement, les projets éditoriaux, le maintien des effectifs, l’organisation fonctionnelle, les synergies entre les entités d’Altice Media Groupe France (Libération, I24News, NewsCo Group, le Groupe Express et A Nous Paris).

L’annonce d’un futur accroissement du périmètre d’Altice Media Groupe France et du doublement de son chiffre d’affaires par des acquisitions (un chiffre de 500 millions d’euros est évoqué) fait douter des intentions réelles du repreneur. Le business plan établi par GER fin 2014 a été reconduit sans modification, alors qu’il n’intègre pas les économies prévues en 2015 (loyer, renégociation des contrats) et le coût de la clause de cession. Les prévisions budgétaires jusqu’en 2018, pariant sur le redressement des revenus publicitaires et le doublement des activités numériques, sont difficilement crédibles.

Les déclarations qui se voulaient rassurantes (« Rien ne va changer », « On ne touche pas aux contenus rédactionnels », etc.) ont, au contraire, engendré l’inquiétude : la situation continuera de se dégrader si les orientations stratégiques, les réorganisations et les projets rédactionnels sont reconduits à l’identique. Les équipes de GER attendent des perspectives et des investissements, surtout venant d’un acquéreur doté de moyens importants. Pour rassurer et faire adhérer les salariés, il aurait fallu jouer cartes sur table.

Pour le reste, l’opacité domine : nous avons appris voilà une semaine seulement que l’acquéreur de GER n’était pas Altice Media Group France mais Altice IV, société de droit luxembourgeois, contrôlée par Patrick Drahi par l’intermédiaire de UpperNext Limited Partnership, domiciliée à Guernesey. Altice IV contrôle Altice Media Group, domiciliée au Luxembourg, qui elle-même contrôle Altice Media Group France. Ces holdings en cascade destinées à alléger la fiscalité et à faire circuler l’argent à l’abri des regards risquent de limiter l’autonomie du futur groupe et de priver les élus d’informations essentielles, sur les plans économique et stratégique.

Clause de cession :
la négociation avance

Le SNJ et SUD ont demandé une clause de cession d’une durée de 1 an, afin que les journalistes (CDI, pigistes réguliers et CDD dits « d’usage ») puissent décider de partir ou de rester en toute connaissance de cause. Le repreneur s’est dit prêt à étudier cette proposition.

Un volet « maintien de l’emploi » doit, selon nous, être intégré à la négociation car ce point est absent de l’accord de méthode signé par les organisations majoritaires le 13 mars dernier. Il s’agit d’éviter une nouvelle baisse des effectifs qui affaiblirait la qualité des publications, à laquelle le repreneur se dit très attaché, et qui provoquerait désorganisation et dégradation des conditions de travail des restants.

Nous avons proposé qu’une commission de suivi soit réunie de façon régulière à partir de l’ouverture de la clause. Elle serait composée à parité de membres des syndicats représentatifs et de représentants de la direction. A priori, le repreneur n’y est pas opposé dans son principe. Nous souhaitons que cette commission examine les départs au cas par cas, et les mesures à prendre pour y faire face, en privilégiant la titularisation des pigistes réguliers et des CDD dits « d’usage », avant de procéder, si nécessaire, à des recrutements extérieurs.

Le repreneur a proposé l’idée d’une « prime à la franchise » pour les journalistes se portant candidats au départ dans le premier mois suivant l’ouverture de la clause. Il envisage aussi une incitation financière pour les partants à partir de 46 ans.

Pour notre part, nous avons demandé des indemnités améliorées pour les 55-58 ans et les plus de 58 ans qui choisiraient de quitter le groupe, en raison des difficultés de ces tranches d’âge pour retrouver un emploi, et une amélioration de l’indemnité légale pour les journalistes ayant plus de 15 ans d’ancienneté.

La prochaine séance de négociation aura lieu le 3 juin.

Délégués syndicaux : André Spiga, SNJ (43 39) et Thierry Gibrat, SUD (50 47). DP SNJ et SUD : Caroline Labbey (18 65) ; Dominique Noblecourt (17 80) ; Isabelle Pons (42 84).

150519snjsudVenteInconnu.pdf

23 avril 2015

Printemps hardi-petit

Lu dans Le Canard enchaîné (15 avril 2015)

Depuis le rachat de "L'Express" par Patrick Drahi, le dirlo de l'hebdo, Christophe Barbier, nourrit quelques inquiétudes pour la suite. Peur d'être débarqué ou que des journalistes le poussent gentiment vers la sortie ? Barbier vient d'instaurer des "groupes de travail" dans lesquels tous sont invités à vider leur sac et à présenter leurs doléances. Chaque groupe a été baptisé du nom d'un mois du calendrier révolutionnaire : Nivôse, Ventôse ou encore Floréal.

Espérons pour notre révolutionnaire à l'écharpe rouge que sa brillante initiative ne se termine pas comme un certain 9 thermidor...

21:18 Publié dans Presse | Tags : actionnaire, économies, emploi, l'express, licenciement

15 avril 2015

Nous attendons des réponses claires

 SNJ  SUD  FO   15 avril 2015

 

Les syndicats SNJ, SUD et FO, majoritaires chez les journalistes du Groupe Express-Roularta, partagent les préoccupations exprimées par les Sociétés des journalistes et les Sociétés des rédacteurs du groupe dans leur communiqué diffusé le 14 avril.

Ils s'inquiètent de l'absence de stratégie éditoriale des repreneurs, Patrick Drahi et Marc Laufer, et des inconnues concernant la stratégie numérique, la politique d'investissement et de développement, le maintien des effectifs à l'issue de la clause de cession, et les synergies entre les entités d'Altice Media Groupe France (Libération, I24News, NewsCo Group et le Groupe Express).

Ils demandent que les repreneurs répondent avec clarté aux interrogations des élus du personnel, au cours du Comité d'entreprise du vendredi 17 avril, et mettent fin aux inquiétudes des salariés.

Le SNJ, SUD et FO soutiendront toutes les initiatives des salariés, et en seront partie prenante, si les repreneurs persistent à entretenir le flou sur leurs projets.

Le silence assourdissant de M. Drahi ! (les SDJ du Groupe Express)

Le 18 décembre les rédactions s’inquiétaient d’un avenir low cost en cas de vente du groupe Express à M. Drahi. « A l'heure où la presse est en pleine mutation, tous les titres ont un besoin vital d’être portés par un projet éditorial ambitieux et tourné vers l’avenir », prévenions-nous déjà dans un communiqué commun.

Quatre mois plus tard, et alors même que la période d’information/consultation avec les instances représentatives du personnel du personnel touche à sa fin, non seulement, aucune stratégie éditoriale précise n’a été présentée par le nouvel actionnaire, mais ce dernier fait preuve d'une réelle méconnaissance des activités du groupe Express. Nous attendons toujours des réponses détaillées sur les points suivants :

  • Les projets éditoriaux des titres du Groupe Express
  • La stratégie numérique
  • La politique d’investissement et de développement 
  • La politique d’embauche au terme de la clause de cession
  • Les synergies entre les différentes entités d’Altice Media Groupe France  

Ce silence est vécu comme une marque de mépris par les équipes du Groupe Express. Faute de réponses concrètes du représentant de l’actionnaire lors du prochain Comité d’entreprise du 17 avril, les syndicats et sociétés de journalistes prendront toutes les mesures nécessaires pour obtenir des engagements fermes de la part de la future direction.

Les sociétés de journalistes et rédacteurs de l’Etudiant, l’Expansion, l’Express, Mieux Vivre Votre Argent, Point de Vue et Studio Ciné Live.

12 mars 2015

« Encore bravo pour ce bel accord ! »

 SNJ  SUD   12 mars 2015

« Encore bravo
pour ce bel accord ! »*

* Le cri du coeur de Corinne Pitavy et Richard Karacian,
en séance de « négociation », le 9 mars.

Fidèles à leur habitude, la CGT et la CFDT viennent de négocier un accord en catimini, qu’ils ont signé dans la foulée. Problème : les salariés n’en ont rien su. Le SNJ et SUD ont découvert le lundi 9 mars à 16 heures, la teneur de cet accord qu’on leur demandait de signer... avant le lendemain à 11 heures. Moment surréaliste : les compliments adressés en séance par la direction de GER aux négociateurs pour avoir obtenu toutes ces belles avancées !

> Pas un mot dans l’accord sur des garanties concernant le maintien des emplois. Visiblement, l’avocat mandaté par la CGT et la CFDT n’a pas su convaincre l’avocat de GER et celui de Marc Laufer sur ce point. La mobilisation des salariés aurait été certainement plus efficace pour y parvenir que ces pourparlers menés dans l’opacité.

> Les signataires obtiennent un répit de 9 mois (en plus des 15 mois prévus par la loi), avant que la casse des accords collectifs et des statuts ne commence, à l’issue du rachat. Un sursis nettement insuffisant, d’autant que rien ne s’opposera au démantèlement des services et aux suppressions d’emplois.

> L’information-consultation démarre ce vendredi, une semaine après la date prévue. La nouvelle mouture des projets du repreneur est à peine plus précise que la première. Roularta et Drahi-Laufer obtiennent une procédure de 2 mois, sans information-consultation du CHSCT (qui aurait porté cette durée à 3 mois), et avec une seule expertise (au lieu de deux), l’expert effectuant à la fois l’analyse du dossier soumis à l’autorité de la concurrence et celui concernant la situation du repreneur. Mais ce n’est pas avec les documents comptables d’une société en cours de constitution que cette expertise va nous éclairer sur sa situation financière.

> Une information-consultation du CHSCT aura lieu, mais seulement à l’issue de la clause. Elle constatera sans surprise que des départs non remplacés provoquent désorganisation, aggravation du stress et dégradation des conditions de travail. Mais il sera trop tard pour y remédier si l’on ne prévoit pas, dès aujourd’hui, de remplacer les partants. Cette information-consultation aurait dû être lancée maintenant : les services pré-presse et DSI sont déjà visés par des mesures de réorganisation.

> L’ouverture d’une négociation sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences n’empêchera pas « des mesures de réorganisation emportant ou non des compressions d’effectifs ». En clair, pendant cette négociation, licenciements et réorganisations pourront continuer. Mais que les salariés se rassurent : en cas de PSE intervenant « dans les 18 mois à compter du transfert effectif de propriété », celui-ci serait aux conditions de celui de 2013. Une mince consolation, surtout pour les restants.

> La « structure de dialogue et d’information » au niveau de la Société par actions simplifiée (SAS) censée permettre aux délégués du Comité d’entreprise et au représentant de la SDJ de L’Express « de continuer à exercer les droits qu’ils exercent auprès du Conseil d’administration de la Société anonyme GER » est une promesse sans grande portée : ce Conseil « light », sans administrateurs indépendants et limité au futur groupe Express, sera sans statut juridique légal et privé de véritable information économique.

> 500 euros de « prime exceptionnelle de cession » seront versés aux seuls CDI et pigistes forfaitisés (ayant gagné 24 000 euros par an), présents au 31 décembre 2015. Soyez bien sages et croisez les doigts pour que vos titres ne soient pas cédés avant cette date : le versement de cette prime est conditionné à l’obtention d’un avis du comité d’entreprise de GER au plus tard le 13 mai 2015. La paix sociale n’est vraiment pas cher payée.

Il faut donc, dès maintenant, faire monter la pression, surtout concernant la durée de la clause de cession et obtenir des garanties sur le remplacement des partants. Il faut également que nous sachions très vite ce que prépare le repreneur, à part mettre en œuvre les projets lancés par la direction actuelle (restructuration du plateau technique de L'Express-L'Expansion, journalistes multi-titres, casse des métiers de SR, réviseur, et iconographe, etc.).

Roularta restructurait à coups de PSE sans avoir de projet. Les repreneurs semblent prendre la même voie : « Partez d’abord, l’organisation suivra ». Une attitude totalement irresponsable. Ce n’est que par une véritable mobilisation de tous les salariés que nous pouvons espérer contrer la casse sociale qui s’annonce.

PROJET_DE_PROTOCOLE_D'ACCORD_CESSION_GER_définitif.doc

150312snjsud.pdf

Voir aussi notre alerte du 29 janvier 2015 : Qui a intérêt à « aller vite » ?

29 janvier 2015

Vente : qui a intérêt à « aller vite » ?

SNJ  SUD   28 janvier 2015

La défense des activités, des emplois
et des statuts de GER

Qui a intérêt à « aller vite » ?

Presque un mois après l’ouverture d’une période de négociation exclusive entre Roularta et Patrick Drahi pour la vente de tout ou partie de GER, un point d’étape sur ces discussions est inscrit à l’ordre du jour du comité d’entreprise de ce jeudi 29 janvier.

Comme tous les salariés, nous sommes très soucieux et inquiets du devenir de GER, en particulier concernant le maintien des activités, des emplois et des statuts du personnel.

Pour autant, nous ne sommes pas partisans d’accélérer le processus. Nous ne voyons vraiment pas l’intérêt qu’il y aurait pour les salariés à « aller vite », comme le souhaitent le vendeur et le repreneur, et à se priver ainsi des moyens offerts par la loi dans le processus d’information-consultation.

De fait, à l’issue de la période d’exclusivité, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront être informés et consultés sur les projets du repreneur et de Roularta, sur leurs motivations, leurs modalités juridiques, financières, organisationnelles, les calendriers de mise en oeuvre. Et, bien entendu, sur leurs conséquences sociales : impacts sur l’emploi, les conditions de travail et les statuts, ainsi que les mesures d’accompagnement.

Tout cela demande du temps pour être examiné et négocié.

C’est pourquoi nous ne sommes pas favorables à la signature d’un « accord de méthode » avec la direction, qui dérogerait aux délais d’information fixés par la loi et qui raccourcirait une période déjà très réduite. De même, nous ne souhaitons pas entrer dans une négociation anticipée avec Roularta et/ou le futur repreneur avant l’ouverture de l’information-consultation.

Nous utiliserons toutes les armes à notre disposition, sur les plans juridiques et syndicaux, en appelant à la mobilisation, pour empêcher la casse des services et des rédactions, que ce soit dans le groupe Roularta maintenu, dans une entité sous l’égide de Patrick Drahi, ou dans une future société de prestation de services regroupant les transversaux.

Le recours à toutes les prérogatives, dont le respect des délais, que la loi accorde encore aux représentants du personnel doit aussi nous aider à travailler et décider sous le contrôle des salariés. Notamment en vous rendant compte des réunions et en recueillant votre avis régulièrement.

Le CE et les élus du personnel doivent prendre le temps de jouer pleinement leur rôle.

Vos délégués syndicaux : André Spiga, SNJ (43 39) et Thierry Gibrat, SUD (50 47). Vos DP SNJ et SUD : Caroline Labbey (18 65) ; Dominique Noblecourt (17 80) ; Isabelle Pons (42 84).

150128snjsudAllerVite.pdf

08 janvier 2015

Vente : il est impératif de changer une équipe qui perd

Déclaration SNJ et SUD au CE extraordinaire le 8 janvier 2015

Le SNJ et SUD veilleront dans les jours qui viennent à défendre l’emploi, les conditions de travail, l’indépendance éditoriale et la qualité des publications, sérieusement compromis par huit années de gestion catastrophique menée par la direction actuelle, sous l’égide de Roularta.

Ils utiliseront toutes les armes à leur disposition, sur les plans juridiques et syndicaux, pour empêcher la poursuite de la casse des services et des rédactions.

A quoi avons-nous assisté depuis 2006, date de la prise de contrôle du groupe par Roularta ?

- une politique « low cost » qui n’a cessé de s’aggraver

- des suppressions de postes et des plans de départ à répétition 

- le démantèlement du groupe, avec la fermeture de nombreux titres, aux conséquences sociales lourdes : toujours moins de moyens, moins d'effectifs ; des conditions de travail extrêmement dégradées, au point de faire surgir des problèmes psycho-sociaux gravissimes ; la précarisation tous azimuts, tout cela souvent au mépris du droit comme le relève régulièrement l'Inspection du travail.

Sans aucun égard pour les salariés, inquiets des conséquences d’une vente suivie d'une restructuration du groupe, la direction a par exemple annoncé lors du Comité d’entreprise du 6 janvier, une « réorganisation » de la rédaction technique de L'Express et de L’Expansion visant à rogner encore sur les effectifs et les moyens. Comme un engagement à l’égard du prochain actionnaire pour continuer et même « finir le job », le travail de démolition qu’elle a engagé depuis des années.

Nous sommes déjà dans le « low cost ». Ce n'est pas un danger à venir, c'est la réalité depuis trop longtemps.

Avec comme conséquence logique la remise en cause des valeurs fondamentales des titres, l'indépendance et la qualité de l'information. Car on ne saurait dissocier les moyens et les fins.

Qui peut sérieusement affirmer, en comparant les exemplaires des publications parues en 2006 et en 2014, que la qualité s'est améliorée ?

Quant à l'indépendance éditoriale, il suffirait de ne répertorier que les communications des SDJ tout au long de cette période pour être édifié.

Mais comment croire que ceux qui ont fait subir depuis huit ans une dégradation sans précédent de nos activités sont les plus à même d'adopter des orientations radicalement différentes ?

La situation de la grande majorité des salariés a empiré, tandis que quelques-uns tiraient leur épingle du jeu...

Si « on ne change pas une équipe qui gagne », il est impératif de changer une équipe qui perd. C'est ce que nous demandons au futur actionnaire de L'Express et de L'Expansion s'il veut impulser un projet éditorial ambitieux et tourné vers l’avenir.

Il ne suffit pas de changer d'actionnaire, il faut rompre radicalement avec la politique menée depuis 2006. Et donc mettre les exécutants zélés face à leurs responsabilités. Il ne suffit pas de consulter la page wikipédia du repreneur potentiel. Si « on prend les mêmes et on recommence », il sera démontré que le futur actionnaire se situe dans la continuité du précédent.

Et pour les titres qui ne changent pas d'actionnaire, il n'est pas responsable d'avoir comme perspective de les garder en espérant les revendre à meilleur prix dans quelque temps. Ni comme objectif de s'en servir pour faire tourner son imprimerie. Il faut des projets et une gestion à long terme, avec de vrais moyens humains et financiers pour permettre aux équipes de répondre aux défis qui s'imposent à elles au quotidien.

Quelles orientations pour demain, voilà le vrai débat.

17 décembre 2014

Exclusif : Rik De Nolf n’a rien à nous dire

SNJ  SUD   18 décembre 2014

Les rumeurs de vente de GER

Exclusif : Rik de Nolf
n'a rien à nous dire

Poursuite de la gestion low-cost façon Roularta ? Ou bien dépeçage du groupe par Dassault-Le Figaro et le milliardaire Drahi, particulièrement réputé pour la brutalité de son management ? Ou encore rachat de la totalité du groupe par le milliardaire Bolloré, curieusement transformé ces jours-ci, dans nos murs, en champion de l’« indépendance » et de la « qualité de l’information »?

Depuis plusieurs semaines ces rumeurs relayées par les médias, n’ont cessé de circuler et de s’amplifier à GER, provoquant un sentiment de désarroi et pas mal d’angoisse quand à l’avenir du groupe, et à la pérennité de nos activités et de nos emplois.

C’est pourquoi les syndicats SNJ et SUD ont demandé, mardi dernier, à rencontrer Rik De Nolf pour lui faire part des inquiétudes des salariés, et pour être informés sur la réalité de ces rumeurs et des conséquences éventuelles d’une vente de GER, dans son entier ou à la découpe. Car, comme souvent, les premiers concernés – le personnel et ses représentants – n’apprennent l’issue de ce type de négociation, qu’une fois la transaction bouclée.

Rik De Nolf a donc répondu par une fin de non-recevoir à notre demande de rendez-vous, avec un art consommé de la langue de bois. Voici nos échanges de mail que nous reproduisons ci-dessous.

 

De :        André SPIGA
A :        Rik DE NOLF
Cc :        Corinne PITAVY
Date :        16/12/2014 15:21
Objet :        Demande de RDV


M. de Nolf,

Nous vous demandons de bien vouloir recevoir le plus rapidement possible les organisations syndicales SNJ et SUD, dont nous sommes les délégués syndicaux.

Nous sommes en effet inquiets des informations relayées par de nombreux médias faisant état d'une possible vente du Groupe Express-Roularta, dans des délais très rapides.

Lors du Conseil d'administration du 9 décembre dernier, vous avez démenti des rumeurs persistantes concernant la vente du groupe. Vous avez alors annoncé – puis Mme Pitavy, en a fait de même lors du Comité d'entreprise du 11 décembre – qu'un Conseil d'administration de Roularta Media Group devait examiner le vendredi 12 décembre des offres de groupe de presse, suscitées, selon vous, par le souhait de Vivendi d'investir dans les médias.

Rien n'ayant été annoncé depuis, nous souhaitons être informés de ce que vous avez décidé lors de cette réunion, qui devait, selon vos propres termes, être déterminante sur les choix stratégiques de GER.

Nous voudrions également vous faire part de notre inquiétude, et celle de nombreux salariés, face à des scénarios de vente qui ferait peser d'importantes menaces sur l'emploi, et risquerait de mettre en cause l'avenir de certains titres et d'activités de GER.  

Il serait tentant de profiter de cette période de congés, et donc de l'absence de nombreux salariés et de leurs représentants, pour prendre en catimini des décisions importantes sur l'avenir du groupe : nous vous rappelons que le Comité d'entreprise dispose d'un droit à l'information sur la marche de l'entreprise et doit être informé et consulté sur « les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise ».

Les représentants des salariés comme les institutions représentatives du personnel doivent donc avoir la priorité de certaines informations, notamment sur les conséquences économiques et sociales des choix stratégiques de GER, avant que des rumeurs de presse n'en fassent état.

En vous remerciant, par avance, de donner une suite favorable à notre demande.

Cordialement.

André Spiga, délégué syndical du SNJ, Thierry Gibrat, délégué syndical de SUD

______

De :        Rik DE NOLF
A :        André SPIGA
Date :        16/12/2014 16:48
Objet :        RE:


Messieurs,
 
En réponse à votre demande de rendez-vous formulée par mail ce jour, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le message que j’ai adressé au Conseil d’Administration de GER le mardi 9 décembre dernier. Ce message a également été communiqué au Comité d'Entreprise du Groupe le 11 décembre 2014.

Depuis, rien n’a changé. Nous allons étudier si d’éventuelles offres peuvent être dans l’intérêt de GER et de son développement.

Nous informerons le Comité d’entreprise dès qu’il y aura quelque chose de concret ou de sérieux.
 
Bien à vous,

Rik De Nolf  


Depuis 9 ans que Roularta contrôle GER, notre souci majeur a toujours  été l'indépendance du groupe qui passe par sa santé économique.

Les efforts réalisés tant hier et aujourd'hui vont dans ce sens mais la situation spécifique à la France est plus grave que prévue.

Le marché des news qui, sont en nombre trop important, est déstabilisé.

Depuis toujours, nous avons eu des contacts avec d'autres groupes pour imaginer toutes sortes de coopérations et de partenariats. C'est notre façon de faire.

L'arrivée de Bolloré chez Vivendi et sa volonté d'investir dans les médias a provoqué les rumeurs récentes.

Prenant ces rumeurs pour vérités, plusieurs investisseurs et éditeurs ont contacté Roularta.

Vendredi [12 décembre] nous aurons notre Conseil du groupe Roularta en Belgique. A cette occasion, nous allons
prendre la décision d’étudier si d'éventuelles offres peuvent être dans l'intérêt de GER et de son développement.

Aucune proposition ne présente actuellement quelque chose de concret ou de sérieux.

D'ailleurs, depuis l'origine certains des titres de GER ont été périodiquement convoités sans que nous ayons ouvert la moindre négociation.

Roularta n'a pas signé le moindre mandat de vente concernant GER, mais nous sommes soucieux de son avenir et nous allons explorer toutes les pistes :

  • qui assurent à notre filiale française ses meilleures chances pour l'avenir
  • et qui préservent les intérêts de l'actionnaire qui a beaucoup investi et ne saurait accepter les destructions de valeur que la presse subit aujourd'hui.

Désormais dans un paysage médiatique si changeant, ce sont les groupes qui ne bougent pas qui sont condamnés.

Avec la montée en puissance d'Internet et du monde digital, les éditeurs de presse doivent se remettre en cause et procéder si nécessaire à des arbitrages.

Mais les directions à prendre ne sont pas écrites à l'avance et il ne faut pas prendre pour argent comptant tous les échos qui paraissent et qui ne reflètent que des vues partielles d'une réalité plus complexe.

Il est tout à fait possible que Roularta continue seul.

En tout cas j'espère que le marché des lecteurs et le marché publicitaire vont évoluer dans le bon sens et que nous serons capables de développer de nouvelles initiatives et du nouveau business de diversification autour de nos grandes marques.

Rik DN.

 

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15 février 2014

Halte à la morosité, qu’ils disaient…

SUD  SNJ   14 février 2014

Halte à la morosité, qu’ils disaient…

« Tout va très bien, le PSE est derrière nous, tous ceux qui voulaient partir sont partis, les gens qui ont profité de la mobilité sont contents, la réorganisation se passe au mieux, maintenant il faut arrêter la morosité » (la direction lors des voeux le 14 janvier). On ne doit pas travailler dans la même entreprise…

Non, le PSE n’est pas fini

Il reste des candidats au départ dans l’attente de l’acceptation de leur demande ou de la date de leur départ. Quant à ceux qui sont partis, non, tous n’étaient pas “volontaires” : certains, au vu des propositions qu’on leur a faites, n’ont pas eu franchement le choix.

HALTE À LA MOROSITÉ ? Que la direction arrête de jouer avec les nerfs des salariés et de vouloir des solutions au rabais pour régler les cas en attente. Des salariés se sont montrés ouverts à des solutions de remplacement en interne, qu’elle cesse de traîner des pieds parce qu’elle ne veut pas les payer.

Arrêt des renforts dans les rédac techniques !? Irresponsable !!

Lors du CE du 31 janvier, la direction a annoncé qu’elle ne voulait plus de renforts côté rédactions techniques. Quels titres sont concernés !? Qu’est-il prévu pour assurer la sortie des magazines !? À ces questions, elle a été incapable de donner une réponse, c’est dire si les décisions semblent bien pesées.

Les élus SNJ et SUD, pour qui cette idée est irresponsable, ont demandé le détail des suppressions de renforts envisagées. Comment continuer à faire de bons magazines qui permettent de “bien vendre aux annonceurs et aux lecteurs”, dixit le P-DG actionnaire !?

HALTE À LA MOROSITÉ ? Que la direction revienne immédiatement sur cette idée, déjà à l’oeuvre dans certains titres et qui met en péril leur sortie. Ou elle devra en assumer les conséquences. En attendant, préservez-vous du burn-out. Un conseil qui ne vaut pas seulement pour les lecteurs de L’Express… Pas d’horaires de fous pour sortir les titres à temps. Et si l’on vous met la pression pour tenir coûte que coûte des délais impossibles, ne restez pas seuls, contactez vos DP.

Salaires : zéro à se partager !? Inacceptable !!

Un comité de rémunération composé des directions belge et française se réunit dorénavant pour décider de l’enveloppe des augmentations à distribuer. Décision prise avant le début de la négociation annuelle obligatoire (NAO) : zéro euro pour les augmentations collectives.

Pour la direction, la NAO est pliée. Mais, selon l’accord égalité homme-femme, cette négociation doit déterminer chaque année les métiers prioritaires pour les mesures compensatoires. Hors de question donc pour le SNJ et SUD d’en signer la fin. Les augmentations individuelles distribuées à certains pour des changements de poste liés au PSE ne suffiront pas à calmer l’exaspération des salariés.

Au Web L’Express réorganisé à la suite de l’avis (négatif) rendu par la majorité CGT-CFDT du CE, c’est “l’épuisement”, “la lassitude”, la “frustration” qui dominent selon le bilan de la rédac. Plus généralement, les salariés sont de plus en plus en détresse et en colère face au peu de considération de leur travail : on leur en demande toujours plus sans bien sûr aucune compensation financière.

HALTE À LA MOROSITÉ ? La direction a tiré parti de la logique de groupe pour supprimer des postes ou faire des mobilités : qu’elle l’applique aussi pour les salaires. Elle doit reprendre la négociation entamée début 2013 et reportée sine die à l’annonce du PSE sur les différences de salaires – actés par les syndicats et la direction au sein d’entités comme les rédactions des titres Culture et déco, l’Etudiant, la rédaction Web de L’Express – et les salariés pas augmentés depuis plusieurs années.

Contrat de génération : vers toujours moins pour les seniors

Vous aviez 55 ans et escomptiez bénéficier de l’accord senior ? Raté. Même si le contrat de génération – dont certaines dispositions visent à le remplacer – est encore en négociation, la direction dit non aux candidats, les renvoyant au prochain accord, dont elle explique déjà que les modalités seront différentes. Elle prévoit des conditions à la baisse :

  • Avant : possiblilité de prendre un temps partiel senior à 55 ans, avec subvention du salaire à hauteur de 10 %. Ex. : un senior travaillant à 80 % touchait 90 % de son salaire.
  • Demain : possiblilité de prendre un temps partiel senior cinq ans avant un départ en retraite à taux plein (sans doute à 57 ans), subventionné à hauteur de 5 % (ex. : 80 % payé 85 %).

HALTE À LA MOROSITÉ ? Les dispositions de l’accord senior (qui n’était déjà pas la panacée) ne doivent pas être revues à la baisse. La direction doit en reprendre au moins les anciennes modalités dans le contrat de génération.

Pour info

TITULARISATION DES CDD D’USAGE : LA GRANDE ENTOURLOUPE

Comme nous le craignions, les CDI proposés aux “heureux élus” sont proprement scandaleux. Pas de poste fixe, mais des postes volants, que ces CDIsés sont appelés à occuper d’un jour sur l’autre, devant s’adapter chaque fois à des services et des méthodes différents. La grande majorité est à temps partiel, ce rythme étant lissé selon les besoins de GER (prioritaire sur tout autre employeur). Disponibilité permanente obligée ! Sans compter qu’on ne leur a reconnu que deux ans d’ancienneté, quel que soit leur nombre réel d’années de présence.

Vos délégués syndicaux : André Spiga pour le SNJ (4339) et Thierry Gibrat pour SUD (5047). Vos DP SNJ et SUD : Caroline Labbey (1865) ; Dominique Noblecourt (1780) ; Isabelle Pons (4284).

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Lire aussi PSE : des départs… avant le grand bazar? , PSE : les élus SNJ et SUD refusent de donner un avis , Supprimer 70 postes augmentera la souffrance au travail , PSE : la direction et la CFDT-CGT veulent passer en force !

09 février 2014

"Libération" : réunis pour tenir ! (SNJ)

"La presque totalité des salariés du quotidien, toutes catégories confondues, a longuement décortiqué les mensonges et les incompétences graves d’une direction plus préoccupée de rentabilité immobilière que de projet éditorial.

Une direction qui, bien qu’alertée depuis des mois par les élus du personnel sur la baisse des ventes et les finances dans le rouge, n’a pas pris les mesures qui s’imposaient. [...]

Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, tient à apporter tout son soutien à la rédaction de Libé en lutte pour sa vie et interpelle les pouvoirs publics :

  • Un journal historique doit-il être soumis au bon vouloir de ses actionnaires, doit-il mourir et voir son titre être vendu et transformé en "restaurant, espace culture ou incubateur de start-up" ? [...]
  • Les aides à la presse seront-elles toujours distribuées, les yeux fermés sur leur utilisation, parfaitement contraire à leurs objectifs ?
  • La reconnaissance juridique d’une équipe rédactionnelle, dans chaque entreprise de presse devra-t-elle attendre encore jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de rédactions ? [...]"

Lire sur le site du SNJ Libération : réunis pour tenir !

18 juin 2013

PSE : la direction et la CFDT-CGT veulent passer en force !

SUD  SNJ  FO   le 18 juin 2013

Accord de méthode :

le SNJ, SUD et FO pas d’accord !

Ce jeudi 20 juin, le conseil d’administration de GER se réunit à Châteaudun. Coïncidence ? La veille, un comité d’entreprise extraordinaire doit examiner un projet d’« accord de méthode », concocté par la direction, la CGT et la CFDT.

Sorti du chapeau de la direction, ce projet d’accord permettant de déroger aux règles contraignantes d’un PSE est sûrement un signal pour les actionnaires, afin d’afficher la détermination de GER à « faire le ménage ».

Cet accord de méthode – dont nous ignorons le contenu exact – pourrait permettre, entre autres, d’ouvrir immédiatement la procédure des départs volontaires sans l’aval du CE, voire de fixer les dates où le CHSCT et le CE seraient obligés de rendre un avis permettant la mise en oeuvre du PSE.

Cet accord nous priverait d’un important moyen de pression : c’est justement parce que la direction est pressée d’arriver à ses fins que nous pouvons obtenir des avancées en échange d’un avis. Brûler les étapes revient à passer par-dessus le CE et le CHSCT, en en faisant des chambres d’enregistrement, et à se priver de toute marge de négociation.

Pourquoi faire un tel cadeau à la direction et en échange de quoi ? Un PSE a des conséquences trop importantes sur la vie d’une entreprise, pour les partants et pour les restants, pour l’examiner à la va-vite.

Nous disons aux élus de la CGT et de la CFDT de GER : n’acceptez pas cet accord auquel la direction a tout à gagner, mais pas les salariés.

La direction se plaint que le PSE « traîne en longueur » et que les syndicats (surtout le SNJ, SUD et FO) « font de l’obstruction ». Pourtant, quatre mois de discussions et de négociations face à la complexité d’une telle procédure, c’est peu, comparé à la durée moyenne d’un PSE. Et nous entendons plus de salariés inquiets des répercussions du PSE que de salariés «piaffant d’impatience» de quitter volontairement l’entreprise.

Nous n’avons pas joué la montre : nous attendons toujours des réponses argumentées à nos questions sur la cohérence économique et éditoriale du projet de restructuration et ses conséquences en termes de destruction d’emplois, de surcharge de travail, de risques psychosociaux et de pagaille dans les services.

Malgré l’opposition du SNJ, de SUD et de FO, la direction compte appliquer de façon unilatérale les dispositions discriminatoires et illégales de l’accord « CDD d’usage ». Cette décision ne règle pas la question des contrats illégaux dans le groupe. Quant aux pigistes forfaitisés et les CDD « longs », la direction parle d’ouvrir une négociation... une fois le PSE mis en oeuvre, c’est-à-dire une fois ces postes supprimés ! Tous les salariés doivent être traités sur un même plan d’égalité.

Le SNJ, SUD et FO demandent que les précaires dont le travail est indispensable à la sortie des titres auxquels ils collaborent de façon régulière et permanente, soient comptés dans les effectifs du groupe et requalifiés en CDI, afin de bénéficier des mesures du PSE.

Rendez-vous mercredi 19 juin, jour du CE extraordinaire, à 14 h 30, à l’entrée du 23, pour dire non à l’accord de méthode.

Elus de la CFDT et de la CGT,
ne votez pas cet accord !

Refusez de participer à cette mascarade de consultation !


Pour une commission de suivi sans exclusive

La commission de suivi du PSE, qui réunit des représentants de la direction et du personnel, a un rôle très important pour vérifier que les dispositions du plan de sauvegarde de l’emploi et les engagements de la direction sont bien respectés (examen des candidatures au départ, mise en place des mobilités, suivi des salariés rencontrant des difficultés de reclassement, vérification du respect des critères d’ordre de départ en cas de licenciements contraints, etc.).

Il est donc légitime pour garantir la transparence (à la seule réserve que les délibérations sont confidentielles) que tous les syndicats de GER y soient présents. C’est pourquoi le SNJ, SUD et FO demandent que cette commission compte deux représentants par syndicat, contrairement aux souhaits de la direction qui voudrait limiter à deux seulement le nombre de représentants des salariés…

09 avril 2013

PSE : la stratégie de la fuite en avant

SUD  SNJ  FO 

PSE : la stratégie de la fuite en avant

Lors du dernier comité d’entreprise, Syndex, le cabinet d’expertise-comptable désigné par le CE a rendu un rapport d’étape très critique sur le projet de PSE : absence d’orientations stratégiques, flou sur les investissements et les diversifications, priorité à la réduction des coûts et aux suppressions de postes. Ses premières analyses rejoignent celles que nous ne cessons d’opposer à la direction : comme en 2009, la réorganisation du groupe risque de se traduire par une saignée dans les effectifs, sans autre objectif que de faire « toujours plus avec moins » en détériorant la qualité des titres et en aggravant les conditions de travail des restants. Dernier constat : GER se retrouve dans le rouge surtout en raison d’importantes dépréciations des titres économiques – qui sont en fait des jeux d’écriture – et des frais de restructuration. De quoi nuancer le catastrophisme de la direction sur la situation du groupe en 2012.

 

NON À L’EXTERNALISATION DU SERVICE PAIE !

 

Lors du dernier CE, les élus sont longuement intervenus sur l’avenir du service paie et sur le projet de la direction d’externaliser et, par là même, de licencier 3 des 4 salariés. Les élus ont réclamé d’en savoir plus sur les économies projetées et sur les tâches assignées à la personne restante. Ils ont insisté sur le rôle et la présence indispensables dans une entreprise comme la nôtre de ces interlocuteurs auprès des salariés.Toutefois, la direction n’a pas encore arrêté sa décision.

 

QUAND ALIXIO PLANIFIE LES LICENCIEMENTS D’UN CONCURRENT


La direction a confirmé aux élus que le cabinet chargé de l’élaboration de son plan de licenciements était bien Alixio, à qui l’on a fourni toutes les informations financières et stratégiques du groupe. Cette société de « conseils en RH » a été créée par Raymond Soubie, conseiller social de Sarkozy de 2007 à 2009, également patron et principal actionnaire d’AEF, une agence de presse spécialisée dans l’éducation et la formation, concurrente directe des sites de L’Etudiant. Vous avez dit conflit d’intérêt ?

 

L’INSPECTEUR (NE) MÈNE (PAS) L’ENQUÊTE

 

Le 28 mars, au comité d’entreprise, les élus de SUD et du SNJ ont, pour la troisième fois, fait part de leur volonté de saisir l’inspection du travail en demandant le vote d’une motion du CE, afin de mettre fin à la situation d’illégalité à GER quant à l’utilisation abusive de CDD d’usage. Une fois encore, nous nous sommes heurtés au refus des autres élus qui, par leur majorité, ont empêché que ce vote ait lieu. On comprend que la direction puisse craindre l’intervention de l’inspection du travail. Mais eux, de quoi ont-ils si peur ?

 

L’expertise du CHSCT est lancée

Convoqué le 28 mars, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a voté la nomination d’un cabinet d’expertise pour examiner les conséquences du projet de réorganisation de GER sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux. Cette désignation enclenche un délai d’examen qui ne peut dépasser 45 jours. Cette mission s’annonce délicate, car il est impossible, à l’heure actuelle, de voir à quoi va ressembler cette réorganisation, avec quels effectifs les services et les titres vont fonctionner. Le comité d’entreprise ne peut se prononcer sur le PSE sans que le CHSCT ait d’abord rendu son avis. Celui-ci est donc crucial.



CDD d'usage : un accord discriminatoire


A l’issue de cinq réunions, la négociation sur les CDD d’usage – qui sont pour la plupart des CDI déguisés – débouche sur la proposition d’un accord, que le SNJ, SUD et FO ne signeront pas en l’état.


Face à la direction, nos trois syndicats ont été les seuls à réclamer la liste des CDD d’usage à GER afin de pouvoir négocier en toute connaissance de cause. Il a fallu attendre la dernière réunion pour que cette liste nous soit enfin communiquée.

Nous avons été les seuls à exiger des critères objectifs de requalification – c’est-à-dire la régularisation des salariés occupant un poste faisant partie intégrante de l’activité normale et permanente d’un titre – et non pas sur la base de critères arbitraires ;

nous avons demandé d’ouvrir la négociation aux pigistes forfaitaires et aux CDD de longue durée ;

réclamé que l’ancienneté des requalifiés soit calculée à la date de leur première collaboration, et non pas limitée à deux ans, etc.

Mais le contenu de l’accord et la liste des requalifiés semblaient déjà ficelés entre les signataires et la direction dès la première réunion de négociation.


« 15, c’est mieux que rien »... et 55 c’est mieux que 15


Selon le projet d’accord, pour être requalifié en CDI, un salarié en CDD d’usage devra avoir dépassé le seuil d’un mi-temps (plus de 910 heures) en 2012. Il devra aussi avoir une ancienneté de deux ans à GER... d’ici à fin décembre 2013, une bien curieuse condition réservée aux salariés capables de prédire l’avenir.

Ces critères restrictifs (pourquoi 910 heures et pas 500 ?) conduisent à des inégalités de traitement injustifiables. Ainsi, un salarié en CDD d’usage présent depuis six ans dans le groupe mais ne pouvant justifier de 910 heures de travail en 2012 ne sera pas éligible à un CDI.

Cet accord laisse de côté les pigistes forfaitisés dont certains travaillent à GER depuis des années sans bénéficier de l’ancienneté, des tickets-restaurant, etc., ainsi que les CDD de longue durée.

Quinze CDD d’usage devraient être requalifiés en CDI. Les autres, quarante salariés fantômes absents des effectifs de GER, se retrouvent dans une situation inquiétante, en plein PSE.

L’argument du « 15, c’est mieux que rien » avancé par certains montre là ses limites. Pour rappel, GER compte 64 pigistes dont la rémunération dépasse le niveau du Smic mensuel, 50 CDD « longs » supérieurs à 3 mois de présence et 55 CDD d’usage...


Où sont passés les CDD illégaux ?

 

L’intégration des CDD d’usage aux effectifs du groupe est un préalable à la discussion sur le PSE : c’est aussi l’avis de la Direction régionale du Travail et de l’Emploi (Dirrecte). Le 22 mars dernier, dans un courrier adressé à GER, celle-ci a demandé à la direction « si les salariés employés sous contrat à durée déterminée [...] sont intégrés dans votre tableau des effectifs [du PSE], et si oui, dans quelles catégories d’emploi. » Une question importante : pour empêcher la direction de faire disparaître en douce des postes indispensables au fonctionnement « normal » de certaines rédactions, la prise en compte des CDD illégaux dans les effectifs de chaque titre est indispensable.


SNJ, SUD, FO,
le 9/04/13