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16 mars 2016

Stoppons la casse, votez SNJ-SUD-FO

SNJ  SUD  FO-SGJ  

Stoppons la casse,
votez SNJ-SUD-FO

Des services entiers supprimés, d’autres où il ne reste parfois que quelques salariés, voire des stagiaires, sur lesquels reposent désormais toutes les tâches et responsabilités ; des rédactions affaiblies, qui ne « tournent » que grâce aux salariés précaires que la direction leur octroie au compte-gouttes ; des conditions
de travail rendues impossibles non seulement par la saignée dans les effectifs mais aussi par l’absence de moyens et la dégradation des relations avec les prestataires, non payés ; un management aux abonnés absents, y compris quand il s’agit de prendre des décisions indispensables au fonctionnement quotidien des activités ; une incertitude totale face à l’avenir… : c’est l’état désastreux dans lequel se trouve aujourd’hui notre groupe alors qu’il connaît le PSE le plus grave de son histoire (99 postes supprimés et des services intégralement externalisés). Et c’est dans ce contexte particulièrement pesant qu’interviennent les élections des représentants du personnel de GAM, le 31 mars prochain.
ARRÊTONS LA CASSE !

Elections du 31 mars 2016

Listes présentées par le Syndicat national
des journalistes,
SUD Culture Solidaires et SGJ-FO

JOURNALISTES
(Répartition des voix : SNJ : 60 % – SUD : 40 %)

Titulaires    Suppléants
Claire Padych (Pigiste)    Thierry Gibrat (l’Etudiant)
Isabelle Pons (l’Etudiant)    Pauline Feuillâtre (l’Etudiant)
Malika Souyah (CDDU Pôle Déco)    Amandine Bollard (L’Etudiant)
Elsa Daillencourt (l’Etudiant)    Eliane Degoul (l’Etudiant)
Catherine Poncin (L’Expansion)    Cécile Rynkiewicz (L’Expansion)

Listes présentées par SUD Culture Solidaires
soutenues par le SNJ et SGJ-FO

CADRES
Titulaires    Suppléants
Franck Robin (Informatique)    Sylvie Joly (Exécution l’Etudiant)
Jean-Paul Galvez (Web L’Etudiant)    Pascale Supernant (Fabrication)
Sylvie Joly (Exécution L’Etudiant)    Jean-Paul Galvez (Web L’Etudiant)
Pascale Supernant (Fabrication)    Franck Robin (Informatique)

EMPLOYES
Titulaires    Suppléants
David Houesnard (Gestion l’Etudiant)    Régine Nguyen (Exé. l’Etudiant)
Régine Nguyen (Exé. l’Etudiant)    David Houesnard (Gestion l’Etudiant)

Les combats qui nous attendent

Pas touche aux accords sociaux !
Les élus SNJ, SUD et FO s’emploieront à défendre les accords d’entreprise (RTT, prime d’ancienneté, Plan d’épargne entreprise, droits d’auteur...) que la direction a annoncé vouloir « toiletter », en juillet dernier. Il n’est pas question que les salariés, dont les conditions de travail se sont dégradées comme jamais avec le PSE, voient maintenant leurs acquis sociaux attaqués.
Après la filialisation de la Régie et de l’Etudiant et leur prochain passage sous le régime de la convention collective de la publicité, la direction ne peut continuer à avoir comme seul objectif de démanteler les droits des salariés.

Les suppressions de postes, ras-le-bol !
A peine les effets du PSE de 2009 et de 2013 étaient-ils digérés que la direction de GER entamait un rapprochement avec Altice pour la cession de son groupe. Durant plus de six mois, les rumeurs se sont succédé au fil des projets sans cesse changeants des nouveaux propriétaires, soumettant les salariés à rude épreuve et entraînant les départs pour clause de cession d’une centaine de journalistes. L’absence de visibilité perdure malgré les demandes d’information répétées des élus comme des Sociétés de journalistes, et malgré une information consultation du CE sur les orientations stratégiques qui ne nous a pas éclairés.
Les problèmes psycho-sociaux ne peuvent que s’aggraver avec le PSE, car la baisse des effectifs et la désorganisation entraînée par la suppression de services indispensables à l’entreprise (RH, compta, DSI, services généraux, diffusion, prépresse, etc.) se traduisent déjà par une augmentation de la charge de travail et du stress pour les salariés restants.
La direction doit cesser cette logique suicidaire du « toujours plus avec toujours moins », qui a déjà mis sous tension plusieurs services, à l’image de la rédaction Web de L’Express, marquée ces deux dernières années par l’épuisement et la frustration, après la mise en place en 2013 de l’élargissement des horaires, malgré l’opposition unanime des salariés, des syndicats et des Sociétés de journalistes. Une réorganisation qui a affaibli la qualité rédactionnelle du site et a eu un impact important sur la vie personnelle des salariés.

La casse des métiers doit cesser
Dans un tract diffusé en mars, au moment de l’annonce du PSE de 2013, nous alertions déjà sur les conséquences des réorganisations des rédactions techniques : « Malgré les démentis, le plateau technique de L’Express (en particulier les iconographes) est dans le viseur. Les rédacteurs risquent demain d’effectuer des tâches (SR, maquette, iconographie…) pour lesquelles ils n’ont ni le temps, ni les compétences. La qualité et l’identité de L’Express sont menacées. » Le PSE que nous vivons aujourd’hui est en train de mettre en oeuvre cette destruction des métiers que nous redoutions alors : disparition des postes de correcteurs/réviseurs ; « glissement » des fonctions des secrétaires de rédaction et des iconographes vers des rédacteurs « polyvalents » ; transfert de fonctions du prépresse aux maquettistes (le service prépresse/fabrication est réduit à peau de chagrin)…
Cette confusion des tâches s’accompagne d’une déqualification des postes. La direction profite du PSE et des départs en clause de cession pour remplacer les DA par des maquettistes, les premiers SR par des SR… : à tâches et responsabilités égales, les salaires et les titres sont revus à la baisse. Une façon de continuer à réduire les coûts sur le dos des salariés.
Et ce mouvement ne concerne pas que les rédactions : la quasi-disparition des services transversaux contraint les quelques salariés « rescapés » à accomplir des tâches qui ne sont pas de leur ressort et pour lesquelles ils n’ont pas été formés.
Au-delà du profond mépris des compétences, des qualifications, du savoir-faire des salariés qu’elle traduit de la part de la direction, cette stratégie de casse des métiers est dangereuse car elle ne peut qu’aboutir à une baisse de la qualité des titres, des contenus et de toutes les productions de GAM et de ses filiales.

Précarité : trop, c’est trop !
Le recours massif aux pigistes et aux CDD dits d’usage va encore augmenter dans les semaines et les mois à venir, avec l’affaiblissement des rédactions provoqué par le PSE. La précarité, déjà très importante à GAM, risque d’exploser.
La direction doit se mettre en conformité avec la loi en requalifiant les CDD dits d’usage en CDI lorsqu’ils occupent des postes pérennes, indispensables au bon fonctionnement des rédactions, ce qui est de plus en plus le cas. Depuis l’été 2015, leurs salaires, pourtant loin d’être parmi les plus élevés du groupe, ont été « harmonisés »… par le bas, sans discussion avec les syndicats, alors que la direction s’était engagée à ouvrir une négociation concernant les salaires des CDD en juin 2014 ! La question de leur rémunération doit faire l’objet d’une vraie négociation.
Il faut également garantir les droits des pigistes et veiller à leur égalité de traitement avec les autres salariés. Les pigistes doivent bénéficier de l’intégralité des accords d’entreprise (salaires, droits d’auteur, participation aux bénéfices, intéressement, plan d’épargne entreprise...) Les négociations concernant le paiement aux pigistes des primes d’ancienneté, prévues par le protocole pigistes intégré à la convention collective des journalistes mais que la direction refuse de verser depuis 2010, doivent être rouvertes. Enfin, il est grand temps que les tarifs des piges soient réévalués.

Depuis juin 2015, l’actionnaire de notre groupe a changé, mais, loin d’ouvrir les perspectives que les salariés étaient en droit d’espérer, il n’a fait que réitérer les méthodes de son prédécesseur en pire, à travers une politique effrénée de casse des moyens et des emplois, et une gestion au jour le jour qui plonge les salariés dans l’incertitude la plus totale. Pour mettre un coup d’arrêt à cette logique destructrice, votez pour les listes SNJ-SUD-FO.

Les syndicats de la liste

SNJ: le premier syndicat des journalistes
Le SNJ (largement majoritaire aux dernières élections à la Commission de la carte en juin 2015) est le syndicat le plus présent dans les entreprises de presse, les négociations et les instances nationales où sont défendus les droits et intérêts des journalistes. Il met à leur disposition des permanences (juridique, emploi, pigistes, etc.) et de nombreux services pratiques ainsi qu’un site Internet : www.snj.fr et le blog snjexpress.hautetfort.com
CONTACT : Claire Padych clairep@snj.fr et Pauline Feuillâtre 01 75 55 43 24
SNJ : 33, rue du Louvre, Paris IIe. Tél. : 01 42 36 84 23

SUD-GAM: un syndicalisme combatif
SUD (Solidaires, unitaires, démocratiques) participe aux élections des représentants du personnel, NOTRE OBJECTIF : renforcer un syndicalisme combatif alors que la direction et l’actionnaire, par leur politique méprisante et indécente, cherchent ouvertement la confrontation. NOTRE PHILOSOPHIE : agir avec les salariés et non à leur place. Faire, au sein de notre section, que chaque adhérent participe aux décisions, pour décider ensemble d’une ligne syndicale. NOTRE ENGAGEMENT : informer de manière transparente les salariés, assurer un travail d’analyse et de discussion afin que les accords d’entreprise soient négociés en toute connaissance de cause et pas au détriment des droits d’une catégorie de salariés.
CONTACT : Thierry Gibrat 01 75 55 50 47

SGJ-FO: un syndicat engagé auprès des journalistes
Le Syndicat Général des Journalistes Force Ouvrière (SGJ-FO), membre de la Confédération générale du Travail Force Ouvrière, est signataire de la Convention collective nationale des journalistes, dont il réclame l’application effective à tous les journalistes, dans toutes les entreprises de presse. Profondément attaché à l’indépendance syndicale, il réunit des salarié(e)s qui, ensemble, défendent leurs intérêts matériels et moraux, leurs emplois, tentent d’obtenir de nouveaux droits et de se faire respecter.
CONTACT : Malika Souyah 06 60 77 26 59 - malika.souyah.fo@gmail.com
http://journalistesfo.fr 131, rue Damrémont, 75018 Paris. Tél. 01 53 01 61 53 - fo.journalistes@gmail.com

1603snjSudFo.pdf

06 novembre 2015

PSE. Des revendications légitimes !

CFDT  CGT  SNJ  SUD   5 novembre 2015

PSE Des revendications légitimes !

La négociation sur les modalités du PSE est entrée dans une phase décisive. Après un travail juridique mené avec l’avocat du Comité d’entreprise, des discussions approfondies avec les inspecteurs de la Direccte (ministère du Travail) et le lancement d’une mission d’expertise sur la situation de l’entreprise avec le cabinet Syndex, LES ÉLUS VIENNENT DE PRÉSENTER À LA DIRECTION UNE PLATEFORME DE REVENDICATIONS JUSTE ET OFFENSIVE.

Cette plateforme a été élaborée à la suite des rencontres des élus avec les salariés – notamment ceux dont les services complets sont menacés –, afin de recueillir leurs souhaits (maintien dans l’emploi, départ volontaire, demande de mobilité, reconversion, etc.) et de prioriser nos exigences. Il est impossible de détailler ici les nombreuses mesures qu’elle comporte, et nous exposons donc les principales revendications que nous portons en votre nom.

LIMITER LE NOMBRE DE POSTES SUPPRIMÉS. La direction prévoit encore 124 suppressions de postes (121 CDI + 3 pigistes), nous lui avons fait part de notre volonté de réduire de 50 postes ce chiffre global. Il se répartit de la façon suivante :
– 30 sur les 82 postes dit « transversaux » (paie, contrôle de gestion, RH, services généraux, informatique, abonnements, ventes au numéro, fabrication, prépresse…).
– 20 sur les 42 postes de journalistes. Nous n’avons pas discuté du détail de cette revendication : tant que la direction entretient le flou sur l’organisation future des rédactions, cette négociation est prématurée. Nous avons donc demandé que soient entamées des discussions tripartites entre la direction, les élus et les SDJ-SDR du groupe, afin que les questions éditoriales et sociales ne soient pas dissociées – ce qui n’aurait aucun sens. Il est en revanche acquis que toute clause de cession sauve un poste de la catégorie d’emploi correspondante (rédacteur, SR-réviseur, maquettiste, icono…).

EVITER LES FILIALISATIONS. Rien ne justifie que la Régie et L’Etudiant soient filialisés… si ce n’est le projet de la direction de dénoncer leurs conventions collectives ! Nous sommes donc fermement opposés à ces projets, économiquement hasardeux et socialement néfastes. Si la direction s’entête, il lui faudra justifier – et chiffrer ! – les résultats qu’elle en attend.
Et, si filialisation il y avait, nous exigeons :
• d’une part, que les garanties des conventions collectives soient maintenues pour les salariés pendant une durée de cinq ans ;
• d’autre part, de garantir à chaque salarié, à la date de la filialisation, le montant de son indemnité de licenciement telle que prévue par la convention collective actuelle, en fonction de son ancienneté (ex. : un salarié embauché en janvier 2010 et filialisé en janvier 2016 aurait, pour cette période passée, 6 mois d’indemnité garantie en cas de licenciement futur).

MIEUX INDEMNISER ET ACCOMPAGNER. Nul ne doit être confronté à une situation sociale dangereuse à l’issue du PSE ! C’est pourquoi nous avons exigé que les mesures d’accompagnement du Plan soient significativement améliorées :
Congé de reclassement : durée portée à 12 mois pour tous, et à 18 mois pour les salariés « sensibles » (plus de 50 ans, parent isolé, handicapé, etc.). En outre, nous demandons que les trimestres soient cotisés pour les retraites complémentaires Agirc et Arrco durant toute la durée du congé.
Formation : Budget global de 500 000 €. Montant de 10 000 € par salarié (12 000 € pour les salariés sensibles) pour les formations de reconversion et 5 000 € pour les formations d’adaptation. Aide à la création d’entreprise : 15 000 € par projet.
Indemnités : pour les cadres et les employés, 1 mois par année d’ancienneté jusqu’à 16 mois, puis 0,5 mois par année supplémentaire. S’ajoute, pour tous les cadres, employés et journalistes, une majoration de 6 mois pour les salariés de moins de 45 ans et de 12 mois au-dessus de 45 ans. Le plafond d’indemnisation global est porté à 250 000 € (au lieu de 200 000 €).
Préretraite : dispense d’activité avec 80 % du revenu garanti, jusqu’à l’accès aux droits pleins pour tous les salariés à moins de 3 ans de la retraite à taux plein.
Pigistes : nous avons demandé que la direction renonce à tout seuil de rémunération pour la prise en compte des pigistes dans les effectifs concernés par le PSE. Les pigistes doivent également connaître précisément quelle sera leur place dans la future organisation. Ils doivent ainsi pouvoir faire valoir leurs droits au même titre que les autres salariés si leur pige venait à être interrompue ou en cas de baisse de rémunération.
Volontariat : période portée à 45 jours (au lieu de 15) après la validation du PSE par la Direccte. Nous avons d’ores et déjà obtenu une procédure de volontariat anticipé : tout salarié ayant trouvé un emploi peut se rapprocher de l’Espace information conseil, qui sera très prochainement mis en place. Sous réserve d’approbation de son projet, il quittera son poste sans attendre la fin du PSE, son contrat de travail étant suspendu jusqu’à la validation du plan : c’est à cette date qu’il touchera son solde de tout compte et ses indemnités de licenciement.

Ces revendications ont été présentées par tous les syndicats en début de semaine et discutées lors de la négociation du 4 novembre. La direction s’est engagée à y répondre lors de la prochaine réunion, le 12 novembre. A suivre, donc !

 151105gamTractIntersynd.pdf

10 octobre 2015

Le Congrès du SNJ soutient les personnels de Groupe Altice Média

Après le rachat par Altice du Groupe Express Roularta en juin dernier, et la clause de cession qui a conduit à la suppression de 115 postes de journalistes partis sans être remplacés, la direction met aujourd'hui en œuvre un bien mal nommé Plan de sauvegarde de l'emploi visant 133 postes, sans compter les nombreux journalistes rémunérés à la piges et CDD dits d'usage, illégaux.

Les licenciements et la restructuration du groupe vont affaiblir l'ensemble des rédactions et casser tous les services supports du groupe, ce qui va encore aggraver les conditions de travail des salariés restants et remettre gravement en cause la qualité des titres.

De plus, L'Etudiant et ERS, la régie publicitaire, seraient filialisés, et les conventions collectives des cadres et des employés, dénoncées.

Les transferts de charge de travail vont toucher l'ensemble du personnel, dans les services transversaux comme chez les journalistes ; ceux-ci devront effectuer une grande partie des tâches réalisées aujourd'hui par les rédactions techniques, après la suppression des postes de réviseurs, d'iconographes, et de documentalistes.

Les nouveaux actionnaires n'ont aucun projet de développement. Leur seule ambition est de réduire les coûts. Une stratégie qui va conduire, à terme, à la disparition d'autres titres et à de nouvelles destructions d'emplois.

Le congrès du SNJ, réuni à Carry-le-Rouet, soutient ses élus et les personnels dans le bras de fer qui se poursuit au sein du Groupe Altice Média.

Le SNJ, premier syndicat de la profession, restera vigilant pour défendre les journalistes et les autres salariés du groupe, en s'opposant à ce plan massif de suppressions d'emplois, qui risque d'aboutir au démantèlement du groupe.

Carry-le-Rouet, le 10 Octobre 2015

Lire sur le site du SNJ Le Congrès du SNJ soutient les personnels du Groupe Altice Media.

13 juillet 2015

De Roularta à Drahi-Laufer : revue de presse

"[...] Les syndicalistes

Soulagement au siège de SFR : on peut de nouveau se rendre aux toilettes sans crainte. «Pendant plusieurs semaines, nous n'avions plus de papier, car la direction avait réduit la fréquence de passage des femmes de ménage», soupire un cadre. Pour chasser les coûts, Drahi s'y entend. Alors que 120 cadres pouvaient engager des dépenses supérieures à 100.000 euros, ils ne sont plus que trois à les valider au-delà de 10.000. Plus de 200 salariés, dont une cinquantaine de directeurs, ont été remerciés. «Ils ont détruit la superbe machine commerciale de SFR et vont en payer le prix», alerte un ancien dirigeant de la maison.

Les syndicalistes sont encore plus remontés. «Au service informatique, c'est le chaos», dénonce Damien Bornerand, pour la CGT. «Ces départs désorganisent les services, et comme tout est centralisé, les décisions prennent paradoxalement plus de temps», précise Jacques Defrance, le président de Smile, un syndicat interne créé en 2014 par des anciens de la CFE-CGC. Plus grave, ce management développerait des risques psychosociaux, comme le montrent les milliers de témoignages laissés par les employés sur le site Axone, créé par Smile. Une médecin du travail de SFR Business Team, à Meudon, a d'ailleurs écrit à la direction un mail que nous avons pu consulter. Elle y dénonce une hausse de l'anxiété, des troubles du sommeil et de la consommation d'anxiolytiques.

Sans atteindre ce niveau, la tension monte également à «L'Express», racheté par Patrick Drahi en février. Son bras droit, Marc Laufer, a accentué les réductions de coûts : retour de l'aéroport en RER plutôt qu'en taxi, moins de déjeuners pour le service politique, baisse du budget photo... Drahi et Laufer, dont Eric Marquis (Syndicat national des journalistes) dénonce «l'absence de stratégie», auraient même l'ambition de supprimer à terme 70 cartes de presse."

Voir aussi "L'Express sanctionné deux fois. Les avertissements d'Eric Marquis annulés".

30 juin 2015

Clause de cession : déclaration SNJ et Sud au CE du 10 juin 15

(Voir Clause de cession : l'accord signé le 10 juin par SNJ, Sud, Fo)

Rappelons les revendications initiales du SNJ et de Sud.

Nous avions demandé une durée (recommandation) d'exercice de la clause de 1 an et nous avons obtenu une réponse positive assez rapidement.

Nous avions aussi demandé dès le début de la négociation un volet "maintien de l'emploi" tendant au remplacement de chaque journaliste partant (en priorité par des pigistes et des salariés en CDD dits "d'usage") afin de garantir la qualité des titres ainsi que les conditions de travail.

Nous avions proposé qu'une commission de suivi, composée à parité de représentants des syndicats et de la direction, se réunisse régulièrement pour examiner les départs au cas par cas et les mesures à prendre pour y faire face.

Le repreneur a refusé d'emblée de prendre tout engagement sur l'emploi, et il s'agit pour nous d'un défaut majeur de ce texte.

En revanche, la commission de suivi y figure.

Dès le début de la négociation, nous avons constaté la volonté du repreneur d'inciter au départ le maximum de journalistes, en proposant aux partants des conditions financières plus favorables que le minimum légal et conventionnel.
 
Ceux qui partiront ne peuvent que s'en réjouir, mais, surtout si ces derniers ne sont pas remplacés, nous sommes inquiets pour ceux qui vont rester, et pour le groupe, alors même que, comme nous l'avons dénoncé, après l'information-consultation du CE nous sommes toujours dans le flou le plus total sur la stratégie et les projets.
 
Parmi les points positifs, nous relevons l'assurance que les partants à plus de 15 ans d'ancienneté obtiennent au moins un mois par année d'ancienneté.
 
La négociation a permis aussi d'obtenir
  • qu'il soit écrit que la durée d'exercice est une recommandation (la loi ne prévoit pas de limite),
  • que les CDD dits d'usage puissent faire valoir la clause,
  • qu'il soit clairement indiqué que le plafonnement à 200 000 ne concerne que l'abondement et en aucun cas les indemnités légales et conventionnelles (y compris au-delà de 15 ans),
  • que tous les syndicats soient représentés dans la commission de suivi...
Outre l'absence d'engagement sur l'emploi, l'exigence d'un minimum de rémunération pour les pigistes est extrêmement négatif. Néanmoins, en toute fin de négociation, la direction a accepté d'abaisser ce seuil de 9 600 à 7630 euros par an.
 
Le SNJ et SUD signent cet accord.
 
Il reste beaucoup d’interrogations sur l’avenir des titres et des produits.
 
Nous ne relâcherons pas notre vigilance sur l’emploi, les conditions de travail, qui conditionnent la qualité. Nous souhaitons que la commission de suivi soit un véritable lieu de travail et de décision, et non une simple chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs avec des dérives clientélistes, comme nous en avons connu par le passé.
 
De quels moyens disposeront les salariés pour continuer à travailler correctement ? Telle est la principale question posée à ce jour.

Clause de cession : l'accord signé le 10 juin par SNJ, Sud, Fo

Durée d'exercice (recommandée)

Un an, soit du 10 juin 2015 au 9 juin 2016 inclus.

Préavis d'un mois.

Bénéficiaires

  • CDI
  • CDD : ceux qui ont eu au moins 4 CDD dans les 12 mois avant le 31 mai 2015, pour au moins 380 heures cumulées.
  • Pigistes : au moins 3 bulletins de piges et 7630 euros bruts dans les 12 mois avant le 31 mai 2015, ou au moins 6 bulletins de piges et 15 260 euros bruts dans les 24 derniers mois avant le 31 mai 2015.

"Bonification" : indemnités supplémentaires par rapport aux dispositions légales et conventionnelles

Date d'exercice
de la clause
Agé de moins
de 40 ans
40 à 46 ans 47 ans et plus
Jusqu'au 30 juin 15 6 mois
de salaire
9 12
Du 1er juillet au 31 août 15 3 4,5 6
Du 1er au 30 sept. 15 2 3 4
Du 1er oct. 15 au 9 juin 16 0 0 0

Indemnité conventionnelle des journalistes de plus de 15 ans d'ancienneté

Saisine de la Commission arbitrale des journalistes, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Procédure conjointe journaliste-direction (1) proposant à la Commission arbitrale une indemnité, par année d'ancienneté au-delà de 15 ans, de :

Date d'exercice
de la clause
Agé de moins
de 55 ans
Agé de 55 ans
et plus
Jusqu'au 31 août 2015 1,2 mois
de salaire
1,4
Du 1er sept. 15 au 9 juin 16 1 1

 

Plafond : la "bonification" ne peut conduire le total des indemnités à dépasser 200 000 euros (le "plafond" ne s'applique pas à l'indemnité conventionnelle, avant et après 15 ans d'ancienneté).

Commission de suivi direction/syndicats sur les conséquences sur l'emploi, les conditions de travail...   

(1) "Au-delà des 15 premières années d’ancienneté, et pour les journalistes qui exerceront la clause de cession avant le 31 août 2015 (minuit), les parties s’accordent pour que soit saisie la Commission arbitrale des journalistes par le recours à une procédure conjointe. La Direction des Ressources Humaines proposera donc aux journalistes concernés la constitution d’un mémoire conjoint, sollicitant de la Commission arbitrale  qu’elle fixe l’indemnité de licenciement complémentaire au-delà des 15 premières années à un montant  variable en fonction de la date d’exercice de la clause de cession."    
Les journalistes partants sont donc dispensés de rédiger un mémoire, ils sont invités par la DRH à ratifier un mémoire conjoint.   "    
     

18 juin 2015

Clause de cession : 2e réunion d'information

Clause de cession
Séance de rattrapage !
Vous avez des questions ?
Réunion d’information
le lundi 22 juin à 19 h
au SNJ, 33 rue du Louvre 75002 Paris
(au fond de la cour 6e étage)

LES POINTS QUE NOUS ABORDERONS
Qui est concerné ? / Quand la clause est-elle ouverte ? / Comment la faire valoir ? / Doit-on motiver sa décision ? / Doit-on effectuer un préavis ? / Que se passe-t-il pour le journaliste qui a plus de 15 ans d’ancienneté ? / Quelles indemnités ? / Peut-on bénéficier d'une formation ?...

Vos délégués SNJ : André Spiga (4339) Dominique Noblecourt (1780) Eric Marquis (1384)

150616snjClause.pdf

09 juin 2015

Clause de cession : mode d'emploi

Voir aussi sur le site du SNJ Questions/réponses.

Lorsqu’il y a changement de propriétaire ou d’actionnaire majoritaire, qu’il s’agisse de la cession de toute l’entreprise ou seulement du titre auquel il collabore, le journaliste peut partir, de sa propre initiative, en bénéficiant des indemnités légales de licenciement et des allocations chômage ensuite, s’il ne retravaille pas.

La loi. " Si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 sont applicables, lorsque cette rupture est motivée par l'une des circonstances suivantes :
1° Cession du journal ou du périodique ;
2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ;
3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à l'article L. 7112-2" (Code du Travail, art. L. 7112-5).

"Si l'employeur est à l'initiative de la rupture, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois, par année ou fraction d'année de collaboration, des derniers appointements. Le maximum des mensualités est fixé à quinze" (Code du Travail, art. L. 7112-2).

Début. La clause de cession est ouverte lorsque la vente est réalisée. Ce n’est pas le chef d’entreprise qui "ouvre" la clause de cession mais l’acte de vente.

Durée. En théorie, cette clause s’ouvre mais ne se ferme jamais. En pratique, le repreneur peut, éventuellement par accord avec les syndicats, indiquer un délai pour que les journalistes se décident. Ce n’est qu’une recommandation.

Comment procéder ? Par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction.
La clause de cession s’impose à l’acheteur et non au vendeur. C’est donc au nouvel employeur qu’il faut envoyer son courrier.

"Nom/prénom /Date 
Je, soussigné XX , journaliste à XXX, prends acte de la modification de la structure du capital social de la société GER.
Je vous informe par la présente de ma volonté de quitter l’entreprise en faisant valoir les droits que me reconnaît l'article L.7112-5 du code du travail dans le cadre de l’exercice de la clause de cession."

A la fin du préavis, il faut récupérer son « solde de tout compte » sur les bases légales d’un licenciement. Il faut aussi récupérer la feuille qui sera destinée à Pôle-Emploi.

Quelle indemnité légale ? La même que dans le cadre d’un licenciement : un mois de salaire par année d'ancienneté (toute année commencée valant pour une année pleine).
Ce salaire "de référence" se calcule sur le dernier salaire brut (obligatoirement le plus haut), en incluant toutes les primes fixes (comme les primes d’ancienneté par exemple) auquel on ajoute 1/12e pour tenir compte du 13e mois. Les congés payés non pris doivent être payés.
L'indemnité légale n’est pas imposable.
Au-delà de 15 ans d’ancienneté dans l'entreprise, le journaliste doit saisir la Commission arbitrale (par l'intermédiaire d'un syndicat de journalistes). Elle détermine le montant de l’indemnité de licenciement au-delà de 15 ans d’ancienneté.
Cette indemnité n’est pas imposable si, et seulement si, elle a été déterminée par la Commission arbitrale.

Chômage. A ne pas négliger : en cas d'indemnité supralégale, le "différé spécifique" d'indemnisation, c'est-à-dire le décalage dans le temps du premier versement de l'allocation chômage, peut dorénavant atteindre 180 jours. Le nombre de jours de ce décalage correspond au montant des indemnités supralégales divisé par 90.
Voir "Chômage : les nouvelles règles d’indemnisation".

01 juin 2015

Clause de cession : réunion d'information

Clause de cession

Vous avez des questions ?

Réunion d’information

le jeudi 4 juin à 19 h

au SNJ, 33 rue du Louvre 75002 Paris


LES POINTS QUE NOUS ABORDERONS

Qui est concerné ? / Quand la clause est-elle ouverte ? / Comment la faire valoir ? / Doit-on motiver sa décision ? / Doit-on effectuer un préavis ? / Que se passe-t-il pour le journaliste qui a plus de 15 ans d’ancienneté ? / Quelles indemnités ? / Peut-on bénéficier d'une formation ?...

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19 mai 2015

Vente : le saut dans l’inconnu après deux mois de flou

 SNJ  SUD   19 mai 2015

Vente de GER :
la fin de l’information-consultation du CE

Après deux mois de flou,
le saut dans l’inconnu

La procédure d’information-consultation du Comité d’entreprise sur la vente de GER, ouverte le 13 mars dernier, s’est donc terminée le mercredi 13 mai par une non-remise d’avis qui équivaut à un avis négatif. Le transfert de propriété du groupe devrait être officialisé la première semaine de juin, après la remise des conclusions de l’Autorité de la concurrence, ce qui déclenchera l’ouverture de la clause de cession, dont les modalités sont en discussion.

Malgré toutes les questions posées par les élus, nous n’avons pas eu l’information transparente, fiable et complète que nous étions en droit d’attendre, notamment sur les orientations stratégiques, la politique d’investissement et de développement, les projets éditoriaux, le maintien des effectifs, l’organisation fonctionnelle, les synergies entre les entités d’Altice Media Groupe France (Libération, I24News, NewsCo Group, le Groupe Express et A Nous Paris).

L’annonce d’un futur accroissement du périmètre d’Altice Media Groupe France et du doublement de son chiffre d’affaires par des acquisitions (un chiffre de 500 millions d’euros est évoqué) fait douter des intentions réelles du repreneur. Le business plan établi par GER fin 2014 a été reconduit sans modification, alors qu’il n’intègre pas les économies prévues en 2015 (loyer, renégociation des contrats) et le coût de la clause de cession. Les prévisions budgétaires jusqu’en 2018, pariant sur le redressement des revenus publicitaires et le doublement des activités numériques, sont difficilement crédibles.

Les déclarations qui se voulaient rassurantes (« Rien ne va changer », « On ne touche pas aux contenus rédactionnels », etc.) ont, au contraire, engendré l’inquiétude : la situation continuera de se dégrader si les orientations stratégiques, les réorganisations et les projets rédactionnels sont reconduits à l’identique. Les équipes de GER attendent des perspectives et des investissements, surtout venant d’un acquéreur doté de moyens importants. Pour rassurer et faire adhérer les salariés, il aurait fallu jouer cartes sur table.

Pour le reste, l’opacité domine : nous avons appris voilà une semaine seulement que l’acquéreur de GER n’était pas Altice Media Group France mais Altice IV, société de droit luxembourgeois, contrôlée par Patrick Drahi par l’intermédiaire de UpperNext Limited Partnership, domiciliée à Guernesey. Altice IV contrôle Altice Media Group, domiciliée au Luxembourg, qui elle-même contrôle Altice Media Group France. Ces holdings en cascade destinées à alléger la fiscalité et à faire circuler l’argent à l’abri des regards risquent de limiter l’autonomie du futur groupe et de priver les élus d’informations essentielles, sur les plans économique et stratégique.

Clause de cession :
la négociation avance

Le SNJ et SUD ont demandé une clause de cession d’une durée de 1 an, afin que les journalistes (CDI, pigistes réguliers et CDD dits « d’usage ») puissent décider de partir ou de rester en toute connaissance de cause. Le repreneur s’est dit prêt à étudier cette proposition.

Un volet « maintien de l’emploi » doit, selon nous, être intégré à la négociation car ce point est absent de l’accord de méthode signé par les organisations majoritaires le 13 mars dernier. Il s’agit d’éviter une nouvelle baisse des effectifs qui affaiblirait la qualité des publications, à laquelle le repreneur se dit très attaché, et qui provoquerait désorganisation et dégradation des conditions de travail des restants.

Nous avons proposé qu’une commission de suivi soit réunie de façon régulière à partir de l’ouverture de la clause. Elle serait composée à parité de membres des syndicats représentatifs et de représentants de la direction. A priori, le repreneur n’y est pas opposé dans son principe. Nous souhaitons que cette commission examine les départs au cas par cas, et les mesures à prendre pour y faire face, en privilégiant la titularisation des pigistes réguliers et des CDD dits « d’usage », avant de procéder, si nécessaire, à des recrutements extérieurs.

Le repreneur a proposé l’idée d’une « prime à la franchise » pour les journalistes se portant candidats au départ dans le premier mois suivant l’ouverture de la clause. Il envisage aussi une incitation financière pour les partants à partir de 46 ans.

Pour notre part, nous avons demandé des indemnités améliorées pour les 55-58 ans et les plus de 58 ans qui choisiraient de quitter le groupe, en raison des difficultés de ces tranches d’âge pour retrouver un emploi, et une amélioration de l’indemnité légale pour les journalistes ayant plus de 15 ans d’ancienneté.

La prochaine séance de négociation aura lieu le 3 juin.

Délégués syndicaux : André Spiga, SNJ (43 39) et Thierry Gibrat, SUD (50 47). DP SNJ et SUD : Caroline Labbey (18 65) ; Dominique Noblecourt (17 80) ; Isabelle Pons (42 84).

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15 avril 2015

Nous attendons des réponses claires

 SNJ  SUD  FO   15 avril 2015

 

Les syndicats SNJ, SUD et FO, majoritaires chez les journalistes du Groupe Express-Roularta, partagent les préoccupations exprimées par les Sociétés des journalistes et les Sociétés des rédacteurs du groupe dans leur communiqué diffusé le 14 avril.

Ils s'inquiètent de l'absence de stratégie éditoriale des repreneurs, Patrick Drahi et Marc Laufer, et des inconnues concernant la stratégie numérique, la politique d'investissement et de développement, le maintien des effectifs à l'issue de la clause de cession, et les synergies entre les entités d'Altice Media Groupe France (Libération, I24News, NewsCo Group et le Groupe Express).

Ils demandent que les repreneurs répondent avec clarté aux interrogations des élus du personnel, au cours du Comité d'entreprise du vendredi 17 avril, et mettent fin aux inquiétudes des salariés.

Le SNJ, SUD et FO soutiendront toutes les initiatives des salariés, et en seront partie prenante, si les repreneurs persistent à entretenir le flou sur leurs projets.

Le silence assourdissant de M. Drahi ! (les SDJ du Groupe Express)

Le 18 décembre les rédactions s’inquiétaient d’un avenir low cost en cas de vente du groupe Express à M. Drahi. « A l'heure où la presse est en pleine mutation, tous les titres ont un besoin vital d’être portés par un projet éditorial ambitieux et tourné vers l’avenir », prévenions-nous déjà dans un communiqué commun.

Quatre mois plus tard, et alors même que la période d’information/consultation avec les instances représentatives du personnel du personnel touche à sa fin, non seulement, aucune stratégie éditoriale précise n’a été présentée par le nouvel actionnaire, mais ce dernier fait preuve d'une réelle méconnaissance des activités du groupe Express. Nous attendons toujours des réponses détaillées sur les points suivants :

  • Les projets éditoriaux des titres du Groupe Express
  • La stratégie numérique
  • La politique d’investissement et de développement 
  • La politique d’embauche au terme de la clause de cession
  • Les synergies entre les différentes entités d’Altice Media Groupe France  

Ce silence est vécu comme une marque de mépris par les équipes du Groupe Express. Faute de réponses concrètes du représentant de l’actionnaire lors du prochain Comité d’entreprise du 17 avril, les syndicats et sociétés de journalistes prendront toutes les mesures nécessaires pour obtenir des engagements fermes de la part de la future direction.

Les sociétés de journalistes et rédacteurs de l’Etudiant, l’Expansion, l’Express, Mieux Vivre Votre Argent, Point de Vue et Studio Ciné Live.

12 mars 2015

« Encore bravo pour ce bel accord ! »

 SNJ  SUD   12 mars 2015

« Encore bravo
pour ce bel accord ! »*

* Le cri du coeur de Corinne Pitavy et Richard Karacian,
en séance de « négociation », le 9 mars.

Fidèles à leur habitude, la CGT et la CFDT viennent de négocier un accord en catimini, qu’ils ont signé dans la foulée. Problème : les salariés n’en ont rien su. Le SNJ et SUD ont découvert le lundi 9 mars à 16 heures, la teneur de cet accord qu’on leur demandait de signer... avant le lendemain à 11 heures. Moment surréaliste : les compliments adressés en séance par la direction de GER aux négociateurs pour avoir obtenu toutes ces belles avancées !

> Pas un mot dans l’accord sur des garanties concernant le maintien des emplois. Visiblement, l’avocat mandaté par la CGT et la CFDT n’a pas su convaincre l’avocat de GER et celui de Marc Laufer sur ce point. La mobilisation des salariés aurait été certainement plus efficace pour y parvenir que ces pourparlers menés dans l’opacité.

> Les signataires obtiennent un répit de 9 mois (en plus des 15 mois prévus par la loi), avant que la casse des accords collectifs et des statuts ne commence, à l’issue du rachat. Un sursis nettement insuffisant, d’autant que rien ne s’opposera au démantèlement des services et aux suppressions d’emplois.

> L’information-consultation démarre ce vendredi, une semaine après la date prévue. La nouvelle mouture des projets du repreneur est à peine plus précise que la première. Roularta et Drahi-Laufer obtiennent une procédure de 2 mois, sans information-consultation du CHSCT (qui aurait porté cette durée à 3 mois), et avec une seule expertise (au lieu de deux), l’expert effectuant à la fois l’analyse du dossier soumis à l’autorité de la concurrence et celui concernant la situation du repreneur. Mais ce n’est pas avec les documents comptables d’une société en cours de constitution que cette expertise va nous éclairer sur sa situation financière.

> Une information-consultation du CHSCT aura lieu, mais seulement à l’issue de la clause. Elle constatera sans surprise que des départs non remplacés provoquent désorganisation, aggravation du stress et dégradation des conditions de travail. Mais il sera trop tard pour y remédier si l’on ne prévoit pas, dès aujourd’hui, de remplacer les partants. Cette information-consultation aurait dû être lancée maintenant : les services pré-presse et DSI sont déjà visés par des mesures de réorganisation.

> L’ouverture d’une négociation sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences n’empêchera pas « des mesures de réorganisation emportant ou non des compressions d’effectifs ». En clair, pendant cette négociation, licenciements et réorganisations pourront continuer. Mais que les salariés se rassurent : en cas de PSE intervenant « dans les 18 mois à compter du transfert effectif de propriété », celui-ci serait aux conditions de celui de 2013. Une mince consolation, surtout pour les restants.

> La « structure de dialogue et d’information » au niveau de la Société par actions simplifiée (SAS) censée permettre aux délégués du Comité d’entreprise et au représentant de la SDJ de L’Express « de continuer à exercer les droits qu’ils exercent auprès du Conseil d’administration de la Société anonyme GER » est une promesse sans grande portée : ce Conseil « light », sans administrateurs indépendants et limité au futur groupe Express, sera sans statut juridique légal et privé de véritable information économique.

> 500 euros de « prime exceptionnelle de cession » seront versés aux seuls CDI et pigistes forfaitisés (ayant gagné 24 000 euros par an), présents au 31 décembre 2015. Soyez bien sages et croisez les doigts pour que vos titres ne soient pas cédés avant cette date : le versement de cette prime est conditionné à l’obtention d’un avis du comité d’entreprise de GER au plus tard le 13 mai 2015. La paix sociale n’est vraiment pas cher payée.

Il faut donc, dès maintenant, faire monter la pression, surtout concernant la durée de la clause de cession et obtenir des garanties sur le remplacement des partants. Il faut également que nous sachions très vite ce que prépare le repreneur, à part mettre en œuvre les projets lancés par la direction actuelle (restructuration du plateau technique de L'Express-L'Expansion, journalistes multi-titres, casse des métiers de SR, réviseur, et iconographe, etc.).

Roularta restructurait à coups de PSE sans avoir de projet. Les repreneurs semblent prendre la même voie : « Partez d’abord, l’organisation suivra ». Une attitude totalement irresponsable. Ce n’est que par une véritable mobilisation de tous les salariés que nous pouvons espérer contrer la casse sociale qui s’annonce.

PROJET_DE_PROTOCOLE_D'ACCORD_CESSION_GER_définitif.doc

150312snjsud.pdf

Voir aussi notre alerte du 29 janvier 2015 : Qui a intérêt à « aller vite » ?

11 janvier 2009

CE du 9 janvier : galette indigeste

Pas moins de trois Comité d’entreprise (CE) extraordinaires étaient au menu du CE du 9 janvier, en plus du CE consacré à l’examen du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), dont nous débattrons au cours d’une

Assemblée générale

lundi 12 janvier à 11 heures 30

 

Plan  de sauvegarde de l'emploi. Les élus ont commencé par constater le manque de sérieux des documents fournis par la direction. Ils ont réclamé un organigramme actualisé du groupe, le nombre de postes supprimés par titre et par service, et par catégories d’emploi. Cet état des lieux est indispensable pour que les personnes candidates au départ volontaire sachent si leur demande sera acceptée. Le risque est un refus du départ par la direction si le poste supprimé n’apporte pas une vraie économie. D’autant que moins il y aura de départs volontaires, plus il y aura de départs contraints. Les mesures incitatives pour les candidats au départ n’ont, pour le moment, rien d’incitatif.

(Dans une communication aux salariés en fin d'après-midi, la direction indique :

La direction a fait un certain nombre de propositions qui devront être négociées.

Ces mesures concernent principalement :

la bonification, au delà de la convention collective, des indemnités de départ :

+ 2 mois  pour tous les collaborateurs sauf ceux âgés de plus de 55 ans  pour lesquels la majoration est de + 4 mois ,

- pour les employés, versement des indemnités prévues pour les cadres dans la convention collective de la Presse Magazine et d'information

des mesures d'aide au reclassement  (outplacement, création d’entreprise, cellule de reclassement interne, VAE, formation, bilans de compétences, …).

Les élus ont jugé ces éléments insuffisants.
)

Les élus ont répété qu’ils ne considéraient pas le chiffre de 51 suppressions d’emploi comme gravé dans le marbre et qu’ils feraient tout pour le faire diminuer.

Au cours des débats, il est apparu que l’objectif principal de l’entreprise est de réaliser des économies, en faisant, comme d’habitude, assurer par les restants les tâches réalisées par les partants, sans véritable projet de réorganisation, excepté en ce qui concerne la documentation : une partie d’entre elle serait intégrée au Web dans l’objectif de proposer des produits « premium » et payants aux internautes. Ainsi, le rôle rédactionnel de la documentation, coupée en deux et handicapée par des postes en moins, serait une nouvelle fois affaibli, au détriment de la qualité du travail effectué par les rédactions...

Nous avons insisté pour obtenir un PSE qui sauvegarde vraiment l’emploi, les emplois des partants comme ceux des restants, en prévoyant notamment de solides mesures d’accompagnement (mobilité, mesures pour les pré-retraités, cellule de reclassement interne, commission de suivi, cabinet extérieur de reclassement, accompagnement pour la recherche d’un nouvel emploi, etc.), toutes choses sur lesquelles la direction montre d’inquiétantes lacunes.

Enfin, une discussion a également abordé la question de l’ordre des licenciements. Selon le code du travail, les salariés les plus âgés, ayant le plus d’ancienneté, des enfants ou un handicap, seront les derniers licenciés en cas de départs contraints. La direction y a ajouté, comme elle a le droit, des critères prenant en compte la qualité professionnelle. Nous y sommes évidemment totalement opposés, d’autant plus que le SNJ a toujours refusé la mise en place d’entretiens individuels d’évaluation dans l’entreprise.

Durée du travail. Les élus ont rendu un avis négatif sur la dénonciation des accords sur les 35 heures, notifié le 16 décembre dernier alors le Comité d’entreprise n’avait même pas encore rendu son avis, une entrave caractérisée au fonctionnement du CE. En septembre 2008, la direction voulait remettre les salariés au travail en supprimant leurs jours de RTT. Deux mois plus tard, elle lance un plan d’économies prévoyant 51 suppressions de postes, alors qu’elle n’a prévu aucune mesure d’aménagement du temps de travail dans son Plan de sauvegarde de l’emploi afin d’éviter des licenciements dans le groupe. Une incohérence que nous avons bien entendu dénoncée.

Fusion entre Classica-Répertoire et le Monde de la Musique (voir “Rachat du “Monde de la Musique” : encore l'emploi en ligne de mire !”). Autre avis négatif du CE. Les élus ont critiqué cette opération destructrice d’emplois : 6 salariés permanents sont présents dans chaque magazine, alors que le nouveau titre conservera… 6 salariés seulement. La direction n’apporte aucune garantie sur le reclassement du personnel des deux entités fusionnées, notamment ceux des services commerciaux de GER. De plus, au Monde de la Musique, les 11 pigistes dont 4 réguliers (3,5 équivalent temps plein) n’ont aucune garantie de retrouver un travail. S’agissant de mesures de licenciement économique, les élus ont demandé que les salariés du Monde de la Musique puissent logiquement bénéficier du Plan de sauvegarde de l’emploi de GER. Une demande contestée par la direction qui préfèrerait voir les journalistes de ce titre demander à bénéficier de la clause de cession.

Fusion de Point de Vue-Belgifrance avec GER. Encore un avis négatif. La fusion se traduira par la fin des usages en vigueur dans l’hebdomadaire. Toutefois, à l’issue d’une bataille juridique lancée en décembre dernier, les délégués du personnel de Point de Vue et les délégués syndicaux de GER ont signé un accord avec la direction prévoyant que les salariés de Point de Vue ne seront pas touchés pendant un an par des mesures de suppressions de poste. Ils conservent également le bénéfice de leurs accords actuels pendant 15 mois (hausse des salaires, abondement du Plan d’épargne entreprise, organisation du temps de travail, mutuelle…), seront présents en tant qu’observateurs aux Comités d’entreprise de GER, participeront aux réunions de Délégués du personnel et seront associés aux négociations les concernant directement.

02 janvier 2009

Rachat du “Monde de la Musique” : encore l'emploi en ligne de mire !

La direction a convoqué en urgence le Comité d'entreprise (CE) le 30 décembre pour tenter d'obtenir son avis sur la reprise du Monde de la Musique (préalable à une fusion avec Classica). La direction n'a pas caché son intention de supprimer la plupart des emplois du Monde de la Musique, affirmant en substance que les coûts de fonctionnement de la rédaction sont trop importants.

Les représentants du personnel se sont inquiétés que la direction ne donne guère de détails sur le sort des personnels concernés, semblant vouloir inciter les journalistes à prendre la clause de cession (laquelle est un droit et non une obligation). Le CE a estimé qu'il fallait replacer ce projet de suppression d'emplois dans le contexte de plan dit de “sauvegarde de l'emploi” (PSE) au Groupe Express-Roularta (GER).

A l'instar des représentants du personnel du Monde de la Musique, ceux de GER ont refusé de donner un avis lors de cette réunion. Un nouveau CE sera convoqué sur ce sujet le 9 janvier.