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15 décembre 2015

Résultats du référendum sur le PSE 2015-2016

CFDT  CGT  SNJ  SUD   15 décembre 2015

Résultats du référendum
sur le PSE 2015-2016

Nous vous remercions de votre participation à ce scrutin qui valide notre signature de l’accord majoritaire, lors du CE du 18 décembre 2015.

381 votants ( 60 % des votants)

360 pour ( 94.5 %)

15 contre, 4 nul, 2 blanc

Les élus.

 

 

20:11 Publié dans Tract intersyndical

12 décembre 2015

REFERENDUM sur le PSE 2015-2016

CFDT  CGT  SNJ  SUD

Tract unitaire PSE Referendum p 4-1 15-12-2015 .pdf

Tract unitaire PSE Referendum p 2-3 15-12-2015 .pdf

19:22 Publié dans Tract intersyndical

01 décembre 2015

PSE Où en sommes-nous ?

CFDT  CGT  SNJ  SUD   1er décembre 2015

PSE

Où en sommes-nous ?

Afin de rendre compte à tous les salariés de l’avancée des négociations sur le PSE, nous vous proposons de nous réunir en

Assemblée générale

mercredi 2 décembre

à 15 heures

en salle JJSS

Nous sommes désormais proches d’un accord sur le nombre définitif de suppressions de postes, sur les mesures d’accompagnement et le calendrier de remise d’avis. Plusieurs points restent encore à régler : la situation des pigistes, grands oubliés de la première version du Livre I, et les nouvelles « organisations cibles » qui seront définies dans la version finale du Livre II : où les postes initialement supprimés seront-ils réaffectés ? Cette rencontre permettra également de maintenir la pression sur la direction. Celle- ci doit comprendre qu’il lui faut fournir un dernier effort. A défaut, elle prendrait le risque de ne pas obtenir d’accord majoritaire et de vote favorable des salariés lors du référendum que nous nous sommes engagés à organiser. Nous avons besoin de toutes les énergies, nous sommes tous concernés !

Orientations stratégiques : avis négatif unanime !
Le 30 novembre, le comité d’entreprise a rendu un avis négatif unanime sur les orientations stratégiques du groupe. Cette information-consultation, que nous avons réclamée ardemment, n’a nullement permis d’éclaircir l’avenir de GAM et de ses futures filiales. Nous n’avons en effet eu droit qu’à un exposé des projets qui étaient déjà dans les cartons par les managers concernés. Dans son rapport, Syndex, notre cabinet d’expertise, a malheureusement confirmé l’absence d’investissements de nos actionnaires, l’absence de raisonnement print-Web à l’inverse de tous les autres groupes de presse et des synergies encore très floues avec nos « cousins » SFR ou Nextradio. Sur l’ensemble de ces points, il va nous falloir continuer de mener le combat avec détermination.

 

 

20:01 Publié dans Tract intersyndical

30 novembre 2015

La mobilisation continue !

SDJ et SDR    CFDT  CGT  SNJ  SUD   30 novembre 2015

La mobilisation continue !

Notre détermination commence à payer. La grève de mardi après-midi a eu un effet immédiat sur la direction de Groupe Alticemedia. Au moment même où nous exprimions notre colère dans le hall du 29, rue de Châteaudun, les délégués syndicaux étaient conviés au 8e étage par Marc Laufer pour deux heures d’âpres discussions sur le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ces échanges ont permis d’obtenir de réelles avancées mercredi matin lors de la 8e réunion de négociation que nous savions décisive et qui a duré plus de 3 heures. Cependant, le compte n’y est pas encore. Si nous sommes proches d’un accord sur le nombre de suppressions de postes et sur les mesures d’accompagnement, plusieurs points durs demeurent : la situation des pigistes, grands oubliés de ce PSE, le calendrier de remise d’avis, que la direction souhaite accélérer, et les nouvelles « organisations cibles » qui seront définies dans la version finale du Livre II : où les postes initialement supprimés seront-ils réaffectés ?

Pour toutes ces raisons, nous proposons à l’ensemble des salariés, tous statuts confondus, de nous retrouver

mercredi 2 décembre à 15 heures
en salle JJSS
pour une Assemblée générale

Cette rencontre permettra de vous exposer les avancées obtenues à ce jour tout en maintenant la pression sur la direction. Celle-ci doit comprendre qu’il lui faut fournir un dernier effort. A défaut, elle prendrait le risque de ne pas obtenir d’accord majoritaire et de vote favorable des salariés lors du référendum que nous nous sommes engagés à organiser. Si d’aventure elle restait bloquée sur ses positions actuelles, nous vous demanderons d’amplifier le mouvement de protestation. Nous avons besoin de toutes les énergies, nous sommes tous concernés!

Les SDJ et SDR de L’Express, L’Expansion, L’Etudiant, Mieux Vivre Votre Argent, Studio-Ciné-Live et Point de Vue ; Intersyndicale CGT-CFDT, SNJ et SUD.

 

Tract unitaire et SDJ PSE la mobilisation continue 30-11-2015.pdf

19:48 Publié dans Tract intersyndical

23 novembre 2015

Emplois, moyens, projets... Il nous faut des réponses !

SDJ et SDR    CFDT  CGT  SNJ  SUD   23 novembre 2015

Emplois, moyens, projets... Il nous faut des réponses !

L’ensemble des SDJ-SDR et organisations syndicales de Groupe Alticemedia (GAM) s’insurgent contre la vacuité du « projet stratégique » 2016-2018 présenté aux représentants des salariés lors des comités d’entreprise des 30 octobre et 18 novembre et contre l’absence totale d’investissements pour développer le groupe comme le budget prévisionnel en atteste.

Elles déplorent que, deux mois après avoir lancé un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de 125 suppressions de postes, les représentants de Patrick Drahi concèdent essentiellement des primes au départ et n’aient pour le moment proposé de sauver que 6 emplois, laissant comprendre qu’ils refusent de reconsidérer leur plan de « casse sociale ».

Elles s’inquiètent du flou total qui persiste sur deux autres points fondamentaux : la filialisation et le périmètre du PSE.

L’ensemble des SDJ-SDR et organisations syndicales de GAM rejettent le modèle économique qui consiste à affaiblir et précariser les rédactions en remplaçant les postes supprimés par des collaborateurs extérieurs (pigistes, experts, universitaires…) ou l’achat d’articles clef en main.

Elles condamnent fermement la présentation d’un premier projet éditorial pour le mensuel L’Expansion contraire à la déontologie journalistique et exigent son retrait immédiat. Elles s’opposeront fermement à tout projet similaire qui pourrait être présenté pour les autres titres. La recherche d’économies tous azimuts ne doit pas se faire au détriment des valeurs d’indépendance et de liberté éditoriale.

Elles appellent aussi à une cohérence dans les messages diffusés par la direction, trop souvent contradictoires, et réclament des informations claires aux salariés qui continuent d’exercer leurs missions dans des conditions de plus en plus acrobatiques.

L’ensemble des SDJ-SDR et organisations syndicales de GAM appellent les salariés à cesser le travail

mardi 24 novembre

de 15 heures à 16 heures pour les salariés du Web et de 15 heures à 18 heures pour tous les autres, afin de faire entendre raison à la direction avant la 8e réunion de négociation sur le PSE prévue le lendemain matin à 9h30 et qui s’annonce décisive.

Le rendez-vous est fixé pour tous
dans le hall du 29 à 15 heures

La direction doit se ressaisir, préserver les différents métiers du journalisme, respecter ses fournisseurs en les payant, s’appuyer sur les salariés pour construire le groupe de demain et investir pour assurer son avenir ainsi qu’elle s’y est solennellement engagée. A défaut de réponse à la hauteur des enjeux, tant en termes de nombre d’emplois supprimés que d’investissements chiffrés et budgétés, nous demanderons aux salariés d’amplifier leur mouvement de protestation dès le 25 novembre.

Les SDJ et SDR de L’Express, L’Expansion, L’Etudiant, Mieux Vivre Votre Argent, Studio-Ciné-Live et Point de Vue ; Intersyndicale CGT-CFDT, SNJ et SUD.

151123gamTractIntersynd.pdf

06 novembre 2015

PSE. Des revendications légitimes !

CFDT  CGT  SNJ  SUD   5 novembre 2015

PSE Des revendications légitimes !

La négociation sur les modalités du PSE est entrée dans une phase décisive. Après un travail juridique mené avec l’avocat du Comité d’entreprise, des discussions approfondies avec les inspecteurs de la Direccte (ministère du Travail) et le lancement d’une mission d’expertise sur la situation de l’entreprise avec le cabinet Syndex, LES ÉLUS VIENNENT DE PRÉSENTER À LA DIRECTION UNE PLATEFORME DE REVENDICATIONS JUSTE ET OFFENSIVE.

Cette plateforme a été élaborée à la suite des rencontres des élus avec les salariés – notamment ceux dont les services complets sont menacés –, afin de recueillir leurs souhaits (maintien dans l’emploi, départ volontaire, demande de mobilité, reconversion, etc.) et de prioriser nos exigences. Il est impossible de détailler ici les nombreuses mesures qu’elle comporte, et nous exposons donc les principales revendications que nous portons en votre nom.

LIMITER LE NOMBRE DE POSTES SUPPRIMÉS. La direction prévoit encore 124 suppressions de postes (121 CDI + 3 pigistes), nous lui avons fait part de notre volonté de réduire de 50 postes ce chiffre global. Il se répartit de la façon suivante :
– 30 sur les 82 postes dit « transversaux » (paie, contrôle de gestion, RH, services généraux, informatique, abonnements, ventes au numéro, fabrication, prépresse…).
– 20 sur les 42 postes de journalistes. Nous n’avons pas discuté du détail de cette revendication : tant que la direction entretient le flou sur l’organisation future des rédactions, cette négociation est prématurée. Nous avons donc demandé que soient entamées des discussions tripartites entre la direction, les élus et les SDJ-SDR du groupe, afin que les questions éditoriales et sociales ne soient pas dissociées – ce qui n’aurait aucun sens. Il est en revanche acquis que toute clause de cession sauve un poste de la catégorie d’emploi correspondante (rédacteur, SR-réviseur, maquettiste, icono…).

EVITER LES FILIALISATIONS. Rien ne justifie que la Régie et L’Etudiant soient filialisés… si ce n’est le projet de la direction de dénoncer leurs conventions collectives ! Nous sommes donc fermement opposés à ces projets, économiquement hasardeux et socialement néfastes. Si la direction s’entête, il lui faudra justifier – et chiffrer ! – les résultats qu’elle en attend.
Et, si filialisation il y avait, nous exigeons :
• d’une part, que les garanties des conventions collectives soient maintenues pour les salariés pendant une durée de cinq ans ;
• d’autre part, de garantir à chaque salarié, à la date de la filialisation, le montant de son indemnité de licenciement telle que prévue par la convention collective actuelle, en fonction de son ancienneté (ex. : un salarié embauché en janvier 2010 et filialisé en janvier 2016 aurait, pour cette période passée, 6 mois d’indemnité garantie en cas de licenciement futur).

MIEUX INDEMNISER ET ACCOMPAGNER. Nul ne doit être confronté à une situation sociale dangereuse à l’issue du PSE ! C’est pourquoi nous avons exigé que les mesures d’accompagnement du Plan soient significativement améliorées :
Congé de reclassement : durée portée à 12 mois pour tous, et à 18 mois pour les salariés « sensibles » (plus de 50 ans, parent isolé, handicapé, etc.). En outre, nous demandons que les trimestres soient cotisés pour les retraites complémentaires Agirc et Arrco durant toute la durée du congé.
Formation : Budget global de 500 000 €. Montant de 10 000 € par salarié (12 000 € pour les salariés sensibles) pour les formations de reconversion et 5 000 € pour les formations d’adaptation. Aide à la création d’entreprise : 15 000 € par projet.
Indemnités : pour les cadres et les employés, 1 mois par année d’ancienneté jusqu’à 16 mois, puis 0,5 mois par année supplémentaire. S’ajoute, pour tous les cadres, employés et journalistes, une majoration de 6 mois pour les salariés de moins de 45 ans et de 12 mois au-dessus de 45 ans. Le plafond d’indemnisation global est porté à 250 000 € (au lieu de 200 000 €).
Préretraite : dispense d’activité avec 80 % du revenu garanti, jusqu’à l’accès aux droits pleins pour tous les salariés à moins de 3 ans de la retraite à taux plein.
Pigistes : nous avons demandé que la direction renonce à tout seuil de rémunération pour la prise en compte des pigistes dans les effectifs concernés par le PSE. Les pigistes doivent également connaître précisément quelle sera leur place dans la future organisation. Ils doivent ainsi pouvoir faire valoir leurs droits au même titre que les autres salariés si leur pige venait à être interrompue ou en cas de baisse de rémunération.
Volontariat : période portée à 45 jours (au lieu de 15) après la validation du PSE par la Direccte. Nous avons d’ores et déjà obtenu une procédure de volontariat anticipé : tout salarié ayant trouvé un emploi peut se rapprocher de l’Espace information conseil, qui sera très prochainement mis en place. Sous réserve d’approbation de son projet, il quittera son poste sans attendre la fin du PSE, son contrat de travail étant suspendu jusqu’à la validation du plan : c’est à cette date qu’il touchera son solde de tout compte et ses indemnités de licenciement.

Ces revendications ont été présentées par tous les syndicats en début de semaine et discutées lors de la négociation du 4 novembre. La direction s’est engagée à y répondre lors de la prochaine réunion, le 12 novembre. A suivre, donc !

 151105gamTractIntersynd.pdf

10 octobre 2015

Le Congrès du SNJ soutient les personnels de Groupe Altice Média

Après le rachat par Altice du Groupe Express Roularta en juin dernier, et la clause de cession qui a conduit à la suppression de 115 postes de journalistes partis sans être remplacés, la direction met aujourd'hui en œuvre un bien mal nommé Plan de sauvegarde de l'emploi visant 133 postes, sans compter les nombreux journalistes rémunérés à la piges et CDD dits d'usage, illégaux.

Les licenciements et la restructuration du groupe vont affaiblir l'ensemble des rédactions et casser tous les services supports du groupe, ce qui va encore aggraver les conditions de travail des salariés restants et remettre gravement en cause la qualité des titres.

De plus, L'Etudiant et ERS, la régie publicitaire, seraient filialisés, et les conventions collectives des cadres et des employés, dénoncées.

Les transferts de charge de travail vont toucher l'ensemble du personnel, dans les services transversaux comme chez les journalistes ; ceux-ci devront effectuer une grande partie des tâches réalisées aujourd'hui par les rédactions techniques, après la suppression des postes de réviseurs, d'iconographes, et de documentalistes.

Les nouveaux actionnaires n'ont aucun projet de développement. Leur seule ambition est de réduire les coûts. Une stratégie qui va conduire, à terme, à la disparition d'autres titres et à de nouvelles destructions d'emplois.

Le congrès du SNJ, réuni à Carry-le-Rouet, soutient ses élus et les personnels dans le bras de fer qui se poursuit au sein du Groupe Altice Média.

Le SNJ, premier syndicat de la profession, restera vigilant pour défendre les journalistes et les autres salariés du groupe, en s'opposant à ce plan massif de suppressions d'emplois, qui risque d'aboutir au démantèlement du groupe.

Carry-le-Rouet, le 10 Octobre 2015

Lire sur le site du SNJ Le Congrès du SNJ soutient les personnels du Groupe Altice Media.

10 septembre 2015

Non au démantèlement !

Déclaration unanime des élus (CGT, CFDT, FO, SNJ, SUD)
au CE du 9 septembre 2015
adoptée par les salariés en Assemblée générale

Depuis plusieurs jours, la direction du Groupe Altice Média prend l’initiative de fuites dans la presse portant sur la situation de l’entreprise, au mépris de l'information qu’elle doit d’abord aux salariés et à leurs représentants. Insistant notamment sur la rentabilité «dégradée»du groupe, elle annonce son intention de redresser les comptes dès 2016.

Loin de dévoiler sa stratégie de reconquête pour y parvenir, elle laisse entendre qu’un PSE sera prochainement annoncé, touchant l’ensemble des activités et des titres du groupe, dans des proportions et des modalités qui seraient d’une brutalité inédite.

Les représentants du personnel de GAM sont indignés par ce projet ahurissant et scandaleux. Ils rappellent que les salariés sont confrontés depuis des années aux suppressions d’emplois et à une rigueur budgétaire extrême : plusieurs centaines de postes de cadres, d’employés et de journalistes ont déjà été perdus, de multiples activités ont été supprimées, les moyens manquent pour continuer à offrir à nos lecteurs des contenus de qualité… Ces coupes dans les effectifs et la masse salariale n’ont jamais permis de redresser les comptes de l’entreprise : pire, elles l’ont appauvrie chaque fois davantage!

L’arrivée d’un nouvel actionnaire aurait dû briser cette logique de l’échec et du déclin. Mais la nouvelle direction, plutôt que de mettre son énergie et ses moyens dans les développements éditoriaux et commerciaux nécessaires, semble vouloir s’enfoncer toujours plus dans cette ornière. Ce faisant, elle choisit de détruire plutôt que de construire, et montre son mépris pour les salariés et leur travail.

L’ensemble des élus et représentants syndicaux CFDT, CGT, FO, SNJ et SUD s'indignent de cette situation. Ils exigent de la direction du Groupe Altice Média qu’elle renonce à tout projet de PSE et de démantèlement du groupe. La mise en œuvre d'un tel plan déclenchera un conflit majeur dans l'entreprise. La direction en portera l'entière responsabilité.

NON AU PSE ! NON AU DÉMANTÈLEMENT !

13 juillet 2015

De Roularta à Drahi-Laufer : revue de presse

"[...] Les syndicalistes

Soulagement au siège de SFR : on peut de nouveau se rendre aux toilettes sans crainte. «Pendant plusieurs semaines, nous n'avions plus de papier, car la direction avait réduit la fréquence de passage des femmes de ménage», soupire un cadre. Pour chasser les coûts, Drahi s'y entend. Alors que 120 cadres pouvaient engager des dépenses supérieures à 100.000 euros, ils ne sont plus que trois à les valider au-delà de 10.000. Plus de 200 salariés, dont une cinquantaine de directeurs, ont été remerciés. «Ils ont détruit la superbe machine commerciale de SFR et vont en payer le prix», alerte un ancien dirigeant de la maison.

Les syndicalistes sont encore plus remontés. «Au service informatique, c'est le chaos», dénonce Damien Bornerand, pour la CGT. «Ces départs désorganisent les services, et comme tout est centralisé, les décisions prennent paradoxalement plus de temps», précise Jacques Defrance, le président de Smile, un syndicat interne créé en 2014 par des anciens de la CFE-CGC. Plus grave, ce management développerait des risques psychosociaux, comme le montrent les milliers de témoignages laissés par les employés sur le site Axone, créé par Smile. Une médecin du travail de SFR Business Team, à Meudon, a d'ailleurs écrit à la direction un mail que nous avons pu consulter. Elle y dénonce une hausse de l'anxiété, des troubles du sommeil et de la consommation d'anxiolytiques.

Sans atteindre ce niveau, la tension monte également à «L'Express», racheté par Patrick Drahi en février. Son bras droit, Marc Laufer, a accentué les réductions de coûts : retour de l'aéroport en RER plutôt qu'en taxi, moins de déjeuners pour le service politique, baisse du budget photo... Drahi et Laufer, dont Eric Marquis (Syndicat national des journalistes) dénonce «l'absence de stratégie», auraient même l'ambition de supprimer à terme 70 cartes de presse."

Voir aussi "L'Express sanctionné deux fois. Les avertissements d'Eric Marquis annulés".

30 juin 2015

Clause de cession : déclaration SNJ et Sud au CE du 10 juin 15

(Voir Clause de cession : l'accord signé le 10 juin par SNJ, Sud, Fo)

Rappelons les revendications initiales du SNJ et de Sud.

Nous avions demandé une durée (recommandation) d'exercice de la clause de 1 an et nous avons obtenu une réponse positive assez rapidement.

Nous avions aussi demandé dès le début de la négociation un volet "maintien de l'emploi" tendant au remplacement de chaque journaliste partant (en priorité par des pigistes et des salariés en CDD dits "d'usage") afin de garantir la qualité des titres ainsi que les conditions de travail.

Nous avions proposé qu'une commission de suivi, composée à parité de représentants des syndicats et de la direction, se réunisse régulièrement pour examiner les départs au cas par cas et les mesures à prendre pour y faire face.

Le repreneur a refusé d'emblée de prendre tout engagement sur l'emploi, et il s'agit pour nous d'un défaut majeur de ce texte.

En revanche, la commission de suivi y figure.

Dès le début de la négociation, nous avons constaté la volonté du repreneur d'inciter au départ le maximum de journalistes, en proposant aux partants des conditions financières plus favorables que le minimum légal et conventionnel.
 
Ceux qui partiront ne peuvent que s'en réjouir, mais, surtout si ces derniers ne sont pas remplacés, nous sommes inquiets pour ceux qui vont rester, et pour le groupe, alors même que, comme nous l'avons dénoncé, après l'information-consultation du CE nous sommes toujours dans le flou le plus total sur la stratégie et les projets.
 
Parmi les points positifs, nous relevons l'assurance que les partants à plus de 15 ans d'ancienneté obtiennent au moins un mois par année d'ancienneté.
 
La négociation a permis aussi d'obtenir
  • qu'il soit écrit que la durée d'exercice est une recommandation (la loi ne prévoit pas de limite),
  • que les CDD dits d'usage puissent faire valoir la clause,
  • qu'il soit clairement indiqué que le plafonnement à 200 000 ne concerne que l'abondement et en aucun cas les indemnités légales et conventionnelles (y compris au-delà de 15 ans),
  • que tous les syndicats soient représentés dans la commission de suivi...
Outre l'absence d'engagement sur l'emploi, l'exigence d'un minimum de rémunération pour les pigistes est extrêmement négatif. Néanmoins, en toute fin de négociation, la direction a accepté d'abaisser ce seuil de 9 600 à 7630 euros par an.
 
Le SNJ et SUD signent cet accord.
 
Il reste beaucoup d’interrogations sur l’avenir des titres et des produits.
 
Nous ne relâcherons pas notre vigilance sur l’emploi, les conditions de travail, qui conditionnent la qualité. Nous souhaitons que la commission de suivi soit un véritable lieu de travail et de décision, et non une simple chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs avec des dérives clientélistes, comme nous en avons connu par le passé.
 
De quels moyens disposeront les salariés pour continuer à travailler correctement ? Telle est la principale question posée à ce jour.

Clause de cession : l'accord signé le 10 juin par SNJ, Sud, Fo

Durée d'exercice (recommandée)

Un an, soit du 10 juin 2015 au 9 juin 2016 inclus.

Préavis d'un mois.

Bénéficiaires

  • CDI
  • CDD : ceux qui ont eu au moins 4 CDD dans les 12 mois avant le 31 mai 2015, pour au moins 380 heures cumulées.
  • Pigistes : au moins 3 bulletins de piges et 7630 euros bruts dans les 12 mois avant le 31 mai 2015, ou au moins 6 bulletins de piges et 15 260 euros bruts dans les 24 derniers mois avant le 31 mai 2015.

"Bonification" : indemnités supplémentaires par rapport aux dispositions légales et conventionnelles

Date d'exercice
de la clause
Agé de moins
de 40 ans
40 à 46 ans 47 ans et plus
Jusqu'au 30 juin 15 6 mois
de salaire
9 12
Du 1er juillet au 31 août 15 3 4,5 6
Du 1er au 30 sept. 15 2 3 4
Du 1er oct. 15 au 9 juin 16 0 0 0

Indemnité conventionnelle des journalistes de plus de 15 ans d'ancienneté

Saisine de la Commission arbitrale des journalistes, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Procédure conjointe journaliste-direction (1) proposant à la Commission arbitrale une indemnité, par année d'ancienneté au-delà de 15 ans, de :

Date d'exercice
de la clause
Agé de moins
de 55 ans
Agé de 55 ans
et plus
Jusqu'au 31 août 2015 1,2 mois
de salaire
1,4
Du 1er sept. 15 au 9 juin 16 1 1

 

Plafond : la "bonification" ne peut conduire le total des indemnités à dépasser 200 000 euros (le "plafond" ne s'applique pas à l'indemnité conventionnelle, avant et après 15 ans d'ancienneté).

Commission de suivi direction/syndicats sur les conséquences sur l'emploi, les conditions de travail...   

(1) "Au-delà des 15 premières années d’ancienneté, et pour les journalistes qui exerceront la clause de cession avant le 31 août 2015 (minuit), les parties s’accordent pour que soit saisie la Commission arbitrale des journalistes par le recours à une procédure conjointe. La Direction des Ressources Humaines proposera donc aux journalistes concernés la constitution d’un mémoire conjoint, sollicitant de la Commission arbitrale  qu’elle fixe l’indemnité de licenciement complémentaire au-delà des 15 premières années à un montant  variable en fonction de la date d’exercice de la clause de cession."    
Les journalistes partants sont donc dispensés de rédiger un mémoire, ils sont invités par la DRH à ratifier un mémoire conjoint.   "    
     

18 juin 2015

Clause de cession : 2e réunion d'information

Clause de cession
Séance de rattrapage !
Vous avez des questions ?
Réunion d’information
le lundi 22 juin à 19 h
au SNJ, 33 rue du Louvre 75002 Paris
(au fond de la cour 6e étage)

LES POINTS QUE NOUS ABORDERONS
Qui est concerné ? / Quand la clause est-elle ouverte ? / Comment la faire valoir ? / Doit-on motiver sa décision ? / Doit-on effectuer un préavis ? / Que se passe-t-il pour le journaliste qui a plus de 15 ans d’ancienneté ? / Quelles indemnités ? / Peut-on bénéficier d'une formation ?...

Vos délégués SNJ : André Spiga (4339) Dominique Noblecourt (1780) Eric Marquis (1384)

150616snjClause.pdf

09 juin 2015

Clause de cession : mode d'emploi

Voir aussi sur le site du SNJ Questions/réponses.

Lorsqu’il y a changement de propriétaire ou d’actionnaire majoritaire, qu’il s’agisse de la cession de toute l’entreprise ou seulement du titre auquel il collabore, le journaliste peut partir, de sa propre initiative, en bénéficiant des indemnités légales de licenciement et des allocations chômage ensuite, s’il ne retravaille pas.

La loi. " Si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 sont applicables, lorsque cette rupture est motivée par l'une des circonstances suivantes :
1° Cession du journal ou du périodique ;
2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ;
3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à l'article L. 7112-2" (Code du Travail, art. L. 7112-5).

"Si l'employeur est à l'initiative de la rupture, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois, par année ou fraction d'année de collaboration, des derniers appointements. Le maximum des mensualités est fixé à quinze" (Code du Travail, art. L. 7112-2).

Début. La clause de cession est ouverte lorsque la vente est réalisée. Ce n’est pas le chef d’entreprise qui "ouvre" la clause de cession mais l’acte de vente.

Durée. En théorie, cette clause s’ouvre mais ne se ferme jamais. En pratique, le repreneur peut, éventuellement par accord avec les syndicats, indiquer un délai pour que les journalistes se décident. Ce n’est qu’une recommandation.

Comment procéder ? Par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction.
La clause de cession s’impose à l’acheteur et non au vendeur. C’est donc au nouvel employeur qu’il faut envoyer son courrier.

"Nom/prénom /Date 
Je, soussigné XX , journaliste à XXX, prends acte de la modification de la structure du capital social de la société GER.
Je vous informe par la présente de ma volonté de quitter l’entreprise en faisant valoir les droits que me reconnaît l'article L.7112-5 du code du travail dans le cadre de l’exercice de la clause de cession."

A la fin du préavis, il faut récupérer son « solde de tout compte » sur les bases légales d’un licenciement. Il faut aussi récupérer la feuille qui sera destinée à Pôle-Emploi.

Quelle indemnité légale ? La même que dans le cadre d’un licenciement : un mois de salaire par année d'ancienneté (toute année commencée valant pour une année pleine).
Ce salaire "de référence" se calcule sur le dernier salaire brut (obligatoirement le plus haut), en incluant toutes les primes fixes (comme les primes d’ancienneté par exemple) auquel on ajoute 1/12e pour tenir compte du 13e mois. Les congés payés non pris doivent être payés.
L'indemnité légale n’est pas imposable.
Au-delà de 15 ans d’ancienneté dans l'entreprise, le journaliste doit saisir la Commission arbitrale (par l'intermédiaire d'un syndicat de journalistes). Elle détermine le montant de l’indemnité de licenciement au-delà de 15 ans d’ancienneté.
Cette indemnité n’est pas imposable si, et seulement si, elle a été déterminée par la Commission arbitrale.

Chômage. A ne pas négliger : en cas d'indemnité supralégale, le "différé spécifique" d'indemnisation, c'est-à-dire le décalage dans le temps du premier versement de l'allocation chômage, peut dorénavant atteindre 180 jours. Le nombre de jours de ce décalage correspond au montant des indemnités supralégales divisé par 90.
Voir "Chômage : les nouvelles règles d’indemnisation".

01 juin 2015

Clause de cession : réunion d'information

Clause de cession

Vous avez des questions ?

Réunion d’information

le jeudi 4 juin à 19 h

au SNJ, 33 rue du Louvre 75002 Paris


LES POINTS QUE NOUS ABORDERONS

Qui est concerné ? / Quand la clause est-elle ouverte ? / Comment la faire valoir ? / Doit-on motiver sa décision ? / Doit-on effectuer un préavis ? / Que se passe-t-il pour le journaliste qui a plus de 15 ans d’ancienneté ? / Quelles indemnités ? / Peut-on bénéficier d'une formation ?...

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19 mai 2015

Vente : le saut dans l’inconnu après deux mois de flou

 SNJ  SUD   19 mai 2015

Vente de GER :
la fin de l’information-consultation du CE

Après deux mois de flou,
le saut dans l’inconnu

La procédure d’information-consultation du Comité d’entreprise sur la vente de GER, ouverte le 13 mars dernier, s’est donc terminée le mercredi 13 mai par une non-remise d’avis qui équivaut à un avis négatif. Le transfert de propriété du groupe devrait être officialisé la première semaine de juin, après la remise des conclusions de l’Autorité de la concurrence, ce qui déclenchera l’ouverture de la clause de cession, dont les modalités sont en discussion.

Malgré toutes les questions posées par les élus, nous n’avons pas eu l’information transparente, fiable et complète que nous étions en droit d’attendre, notamment sur les orientations stratégiques, la politique d’investissement et de développement, les projets éditoriaux, le maintien des effectifs, l’organisation fonctionnelle, les synergies entre les entités d’Altice Media Groupe France (Libération, I24News, NewsCo Group, le Groupe Express et A Nous Paris).

L’annonce d’un futur accroissement du périmètre d’Altice Media Groupe France et du doublement de son chiffre d’affaires par des acquisitions (un chiffre de 500 millions d’euros est évoqué) fait douter des intentions réelles du repreneur. Le business plan établi par GER fin 2014 a été reconduit sans modification, alors qu’il n’intègre pas les économies prévues en 2015 (loyer, renégociation des contrats) et le coût de la clause de cession. Les prévisions budgétaires jusqu’en 2018, pariant sur le redressement des revenus publicitaires et le doublement des activités numériques, sont difficilement crédibles.

Les déclarations qui se voulaient rassurantes (« Rien ne va changer », « On ne touche pas aux contenus rédactionnels », etc.) ont, au contraire, engendré l’inquiétude : la situation continuera de se dégrader si les orientations stratégiques, les réorganisations et les projets rédactionnels sont reconduits à l’identique. Les équipes de GER attendent des perspectives et des investissements, surtout venant d’un acquéreur doté de moyens importants. Pour rassurer et faire adhérer les salariés, il aurait fallu jouer cartes sur table.

Pour le reste, l’opacité domine : nous avons appris voilà une semaine seulement que l’acquéreur de GER n’était pas Altice Media Group France mais Altice IV, société de droit luxembourgeois, contrôlée par Patrick Drahi par l’intermédiaire de UpperNext Limited Partnership, domiciliée à Guernesey. Altice IV contrôle Altice Media Group, domiciliée au Luxembourg, qui elle-même contrôle Altice Media Group France. Ces holdings en cascade destinées à alléger la fiscalité et à faire circuler l’argent à l’abri des regards risquent de limiter l’autonomie du futur groupe et de priver les élus d’informations essentielles, sur les plans économique et stratégique.

Clause de cession :
la négociation avance

Le SNJ et SUD ont demandé une clause de cession d’une durée de 1 an, afin que les journalistes (CDI, pigistes réguliers et CDD dits « d’usage ») puissent décider de partir ou de rester en toute connaissance de cause. Le repreneur s’est dit prêt à étudier cette proposition.

Un volet « maintien de l’emploi » doit, selon nous, être intégré à la négociation car ce point est absent de l’accord de méthode signé par les organisations majoritaires le 13 mars dernier. Il s’agit d’éviter une nouvelle baisse des effectifs qui affaiblirait la qualité des publications, à laquelle le repreneur se dit très attaché, et qui provoquerait désorganisation et dégradation des conditions de travail des restants.

Nous avons proposé qu’une commission de suivi soit réunie de façon régulière à partir de l’ouverture de la clause. Elle serait composée à parité de membres des syndicats représentatifs et de représentants de la direction. A priori, le repreneur n’y est pas opposé dans son principe. Nous souhaitons que cette commission examine les départs au cas par cas, et les mesures à prendre pour y faire face, en privilégiant la titularisation des pigistes réguliers et des CDD dits « d’usage », avant de procéder, si nécessaire, à des recrutements extérieurs.

Le repreneur a proposé l’idée d’une « prime à la franchise » pour les journalistes se portant candidats au départ dans le premier mois suivant l’ouverture de la clause. Il envisage aussi une incitation financière pour les partants à partir de 46 ans.

Pour notre part, nous avons demandé des indemnités améliorées pour les 55-58 ans et les plus de 58 ans qui choisiraient de quitter le groupe, en raison des difficultés de ces tranches d’âge pour retrouver un emploi, et une amélioration de l’indemnité légale pour les journalistes ayant plus de 15 ans d’ancienneté.

La prochaine séance de négociation aura lieu le 3 juin.

Délégués syndicaux : André Spiga, SNJ (43 39) et Thierry Gibrat, SUD (50 47). DP SNJ et SUD : Caroline Labbey (18 65) ; Dominique Noblecourt (17 80) ; Isabelle Pons (42 84).

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